Le numéro tarifaire ou "code SH" qui vous est demandé dans les documents douaniers comme la déclaration douanière est un numéro à 6 chiffres utilisé par les douanes de tous les pays pour classifier les marchandises. Il est nécessaire aux services des douanes pour calculer les éventuels droits de douanes et taxes.
Aussi appelés "Codes Douaniers", les numéros tarifaires sont répartis sous 99 chapitres. Ils permettent de décrire avec précision et de façon numérique un produit, grâce à un code à 10 chiffres. Renseigner un numéro tarifaire est donc obligatoire dans le cas d'une vente à l'étranger, pour le passage en douane.
Le classement tarifaire des marchandises
Le SH assure une classification méthodique et unique, pour les pays qui l'utilisent, des marchandises faisant l'objet d'échanges internationaux et permet la comparaison de leurs flux commerciaux. Il est utilisé par 195 pays et couvre plus de 95 % du commerce mondial.
Le classement tarifaire des marchandises
La position tarifaire : elle est constituée des quatre premiers chiffres et est déterminée au niveau mondial par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD). La sous-position : elle est constituée des chiffres suivants.
Le tarif douanier de 2022 est disponible sur le site europa.eu au format PDF. La nomenclature combinée est mise à jour chaque année, elle est publiée sous forme d'un règlement de la Commission au Journal Officiel de l'Union européenne. Attention le JOUE comporte de nombreuses pages et peut être long à télécharger.
Vous pouvez vérifier le code SH d'un produit sur le site Internet du gouvernement de votre pays. Vous avez également la possibilité d'utiliser les outils de recherche en ligne des codes SH. Il vous suffit de saisir une description détaillées des marchandises pour le trouver.
En application de l'article 33 du code des douanes de l'Union, les entreprises peuvent obtenir de l'administration des douanes françaises un renseignement tarifaire contraignant (RTC) pour connaître le code tarifaire de la marchandise qu'elles souhaitent importer ou exporter.
Les différents codes de la nomenclature générale des produits, ou les ngp douaniers, sont basés sur le tarif des droits de douane et sont issus de la nomenclature internationale du Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises.
Le renseignement tarifaire contraignant (RTC), indiquant le classement tarifaire d'une marchandise, est un document délivré par l'administration des douanes, qui permet aux entreprises de sécuriser leurs opérations commerciales.
Pour vous aider à vérifier si les codes douaniers utilisés par votre entreprise en 2020 et 2021 ont changé en 2022, utilisez la table de corrélation TARIC 2021/2022 (au format excel, en anglais) du 22/12/2022. Voir aussi la table de corrélation TARIC 2020/2021.
La valeur en douane est, avec l'espèce tarifaire et l'origine des marchandises, l'un des trois éléments clés permettant le calcul des droits à l'importation. Sa détermination, reprise sous l'appellation « évaluation en douane », permet d'établir la valeur économique réelle des marchandises importées.
Position tarifaire des marchandises
Les marchandises sont classées selon un code. Il se compose d'abord de ce qu'on appelle la position tarifaire. Il s'agit des quatre premiers chiffres du code. C'est l'Organisation mondiale des douanes, ou OMD, qui le donne.
Le renseignement tarifaire contraignant (RTC) est un formulaire. Il présente les différentes caractéristiques d'un produit que l'on veut importer ou exporter à l'intérieur de l'Union européenne. Ce document permet de sécuriser les transactions commerciales.
Actuellement, les marchandises sont soumises à une taxe de formalité douanière de 3% du total des droits payés à l'importation. En Tunisie, les taux de TVA de base, sont de 18%, 12% et 6%. Le calcul de la TVA se fait par rapport au prix de base des marchandises.
L'opérateur économique peut déposer sa demande de création d'un code en douane au bureau des douanes le plus proche de son domicile ou bien au guichet unique de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation (APII).
La déclaration en douane peut être déposée : au moment de la présentation en douane des marchandises au bureau de douane compétent ; ou jusqu'à 30 jours avant la présentation en douane des marchandises au bureau de douane compétent (déclaration en douane anticipée).
C'est la liste des éléments formant une entité géographique. Par exemple des communes d'un département auxquelles on associe un numéro, tel le code postal. Exemple : le Code officiel géographique de l'Insee ou la nomenclature d'unités territoriales statistiques d'Eurostat.
Classification des marchandises et produits par les services douaniers.
Un droit de douane forfaitaire de 2,5 % ad valorem (c'est-à-dire sur la valeur de la marchandise) est appliqué à l'ensemble marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial.
Le transporteur (par exemple La Poste, Chronopost, Fedex, TNT, etc.) se charge des formalités douanières : déclaration du colis et paiement des droits et taxes, le cas échéant. Le transporteur peut facturer des frais de dossier au destinataire du colis pour l'accomplissement de ces formalités.
Sur la base du DDP (Delivered Duty Paid, ou «Rendu droits acquittés»), le vendeur doit livrer la marchandise à ses frais et assume l'intégralité des risques jusqu'au lieu de destination dans le pays d'importation; il prend en charge toutes les formalités et paie tous les droits et frais à l'importation.
L'on distingue quatre (04) régimes économiques, à savoir : le régime du perfectionnement actif ; le régime du perfectionnement passif ; le régime du drawback et le régime de la transformation pour la mise à la consommation.
territoires douaniers. Zone donnée géographiquement dans laquelle l'administration douanière perçoit des droits sur l'entrée et la sortie de produits étrangers et est chargée de vérifier leur légalité.