1. Déclarer nul : Révoquer un testament. 2. Destituer un fonctionnaire, le relever de ses fonctions.
désigne un fonctionnaire civil ou militaire] Retirer à quelqu'un ses fonctions ou sa charge. Synon. casser, destituer, relever de ses fonctions (v. fonction I A 3 b α).
Définition de Révocation
La "révocation" est le résultat d'une décision autoritaire ordonnant la mise à néant des dispositions ayant constitué une situation juridique. En ce sens le licenciement est un type de "révocation".
1. Retirer, annuler, abroger . 2. (intransitif) Cartes. 3. Enfreindre une règle du jeu en ne respectant pas la couleur demandée ; renier.
La révocation d'une personne consiste à lui retirer ses fonctions ou à la déclasser pour la positionner à un niveau inférieur. Synonymes : destitution, déclassement, limogeage. La révocation d'un agent de la fonction publique est la sanction disciplinaire la plus grave.
Conséquences de la révocation
La révocation peut entraîner l'exécution intégrale de la peine initiale, des poursuites supplémentaires ou une prolongation de la période de surveillance . Les conséquences dépendent de la gravité de l'infraction et des spécificités de l'affaire.
Qu'est-ce qu'une procédure de révocation ? La procédure de révocation est le processus par lequel un individu est retiré de sa fonction ou de son poste. Présente dans les entreprises privées et le secteur public, elle peut concerner des dirigeants d'entreprise, administrateurs ou fonctionnaires.
Le directeur général et les directeurs délégués sont librement révocables et à tout moment par le conseil d'administration. La révocation doit une nouvelle fois être justifiée par un « juste motif », sans quoi le directeur général ou délégué pourra prétendre au versement de dommages et intérêts.
v. Annuler ou révoquer un acte, notamment une déclaration, un document ou une promesse, comme s'il n'existait plus . Ainsi, une personne peut révoquer un testament ou une offre de contrat, et un organisme public peut révoquer une autorisation. Voir aussi : révocation.
– Populaire : balancer, foutre à la porte, lourder, sacquer, saquer, virer. Contraire : affecter, nommer.
Qu'est-ce qui constitue un juste motif de révocation ? Il existe 3 grands cas de figure constituant un juste motif de révocation : une mauvaise gestion de la société, une infraction à une obligation légale ou statutaire ou une divergence de points de vue entre les différents associés.
Révoquer signifie retirer, annuler ou révoquer. Ce terme est généralement employé pour désigner la révocation ou l'annulation officielle d'un droit, d'un statut ou d'un privilège déjà accordé ou approuvé . On peut révoquer, par exemple, un passeport ou une loi. Le processus ou l'action de révoquer est appelé révocation.
Révoquer un testament signifie qu'il n'est plus valable et qu'il ne reflète plus les intentions du testateur . Il est donc essentiel de bien comprendre les circonstances dans lesquelles un testament est révoqué, car sa validité repose en grande partie sur les intentions du testateur.
Il existe différents types de révocation selon les circonstances du contrat et les parties concernées. Voici quelques exemples : Révocation intentionnelle ; Révocation de plein droit.
En termes simples, la révocation d'un droit signifie qu'il a été officiellement retiré, annulé ou repris par celui qui l'avait accordé .
La révocation désigne le processus d'invalidation d'une clé ou d'un certificat lorsqu'un client est compromis ou qu'un contrat de service est annulé , souvent communiqué par le biais d'un message de révocation de clé ou par la gestion d'une liste de révocation de certificats (CRL) pour suivre les certificats révoqués.
Abrogation, annulation, révocation . L'acte d'abroger ; une annulation officielle ou légale. Nom. L'état de ce qui est annulé ou révoqué. Synonymes : annulation.
La révocation est l'acte de retrait ou d'annulation . Elle consiste à annuler un acte, à retirer une concession ou un privilège, ou à rendre nul un acte antérieur. La révocation temporaire d'une concession ou d'un privilège est appelée suspension.
La procédure de révocation est en elle-même relativement simple : vous devrez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre établissement bancaire. Ce formalisme est à respecter, même s'il est parfois possible de le faire en agence (au guichet ou auprès de votre conseiller / directeur d'agence).
A. − [Le compl. d'obj. désigne un fonctionnaire civil ou militaire] Retirer à quelqu'un ses fonctions ou sa charge.
1. Acte par lequel l'auteur d'un acte juridique décide de l'anéantir, ou l'auteur d'une offre de la retirer. 2. Action de retirer les pouvoirs confiés au dirigeant d'une société.
La révocation désigne l'annulation formelle d'une autorisation ou d'un accord précédemment accordé. Cela peut s'appliquer à diverses situations, comme le retrait du permis de conduire d'une personne pour infractions répétées ou la déchéance de nationalité d'un immigrant suite à une condamnation pénale .
Dictionnaire des synonymes : révocation
La révocation est le nom dérivé du verbe révoquer, qui signifie reprendre, retirer ou annuler . Révoquer et révoquer sont généralement utilisés pour désigner le retrait ou l'annulation officielle d'un droit, d'un statut ou d'un privilège déjà accordé ou approuvé.
Organe compétent pour révoquer les dirigeants
En l'absence de précision dans les statuts de l'association, l'organe compétent pour révoquer le dirigeant est celui qui l'a investi de son mandat : assemblée générale, bureau ou conseil d'administration.