Un logement désigne des locaux à usage d'habitation. L'emploi du mot « logement » se fait souvent dans le contexte des préoccupations sociales, économiques, sanitaires, statistiques des institutions ...
Partie d'un immeuble, d'une maison, où l'on habite : Un logement de deux pièces. 4. Lieu, et en particulier cavité, où vient se loger quelque chose : Logement du pêne d'une serrure.
Ainsi conçu, le logement a un rôle fondamental pour la survie de l'homme, son aptitude au travail, la sécurité de la société et sa cohésion. Toutefois, les politiques en santé mentale ont longtemps sous-estimé l'importance pour les ex-patients psychiatriques d'avoir un logement décent et adapté.
Un logement décent répond à 5 critères : une surface minimale, l'absence de risque pour la sécurité et la santé du locataire, l'absence d'animaux nuisibles et de parasites, une performance énergétique minimale, la mise à disposition de certains équipements.
Pour obtenir un logement social, les revenus pris en compte sont le revenu fiscal de référence de l'année n-2, qui est inscrit sur l'avis d'imposition n-1. Pour une demande de logement faite en 2022, il s'agit des revenus fiscaux de référence pour 2020, inscrits sur l'avis d'imposition de 2021.
Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), vous devez faire votre demande en ligne ou sur place (au guichet). Si votre dossier est accepté, le temps d'attente pour obtenir un logement dépend notamment du lieu où vous voulez habiter.
Les locataires peuvent accéder, sous certaines conditions, à des logements à loyer modéré. Ceux-ci sont désignés selon le mode de financement qui a permis de les construire : logements PLAI, PLUS, PLS et PLI.
Quelques signes de non décence : - aucune pièce principale de plus de 9 m², - pas d'eau chaude, - installation électrique défectueuse, - fenêtres ne s'ouvrant pas sur l'extérieur, - pièces humides et mal ventilées, - chauffage insuffisant dans le logement…
Le bailleur est le propriétaire d'un bien mobilier ou immobilier qui met en location son bien et devient alors propriétaire-bailleur. Il s'agit soit d'une personne physique soit d'une personne morale (société, groupe, mutuelle, banque...).
Vous avez l'obligation d'assurer l'occupation paisible du logement (nuisances sonores, isolation insuffisante…). Le locataire doit veiller à ne pas causer de nuisances au sein du logement et à l'égard de ses voisins. Si vous êtes informés de troubles de voisinage causés par votre locataire, il est important de réagir.
Un logement désigne des locaux à usage d'habitation.
C'est donc l'Etat qui demeure seul compétent pour définir les conditions de production et de gestion des logements (réglementation, système d'aides publiques au logement).
Parce que c'est de cela qu'il s'agit. De bien être. Un logement est l'endroit où l'on mange le plus souvent, où l'on dort, où l'on vit. On passe la plupart de son temps dans son logement, c'est pourquoi il est primordial de s'y sentir bien.
Mais d'autres termes apportent plus de précisions en caractérisant la construction, son environnement ou la fonction qui est assignée au logement : Un appartement est un logement comprenant un nombre de pièces limité, dans un immeuble situé en général en ville.
L'habitat, pourrait-on dire, est au logement ce que le territoire est à l'espace : l'habitat, c'est le logement qui aurait été prolongé, « enrichi » conceptuellement, le tout étant alors, bien entendu, de définir ce supplément d'âme qui va venir faire basculer d'un domaine de validité à l'autre – je mets « enrichi » ...
Nom commun. Endroit où loger. (Aujourd'hui) Local à usage d'habitation. (Vieilli) Partie d'un immeuble habitée généralement par des ouvriers ou des artisans.
Convention par laquelle le possesseur ou le détenteur légal d'un bien meuble ou immeuble en cède l'usage ou la jouissance à une autre partie, pendant un certain temps et moyennant un certain prix ; contrat qui constate le bail.
Dans un contrat de location, le locataire est la personne qui loue un bien au propriétaire bailleur, contre versement d'un loyer.
Le bail (ou contrat de location) recense les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Si le logement loué sert de résidence principale au locataire, le bail conclu doit respecter les règles (mentions et informations obligatoires) relatives aux locations à usage d'habitation principale.
Le bien loué doit être étanche, isolé, et donner la possibilité à l'occupant de le verrouiller. A l'intérieur, ni les fenêtres, ni les escaliers ne doivent présenter de danger. La surface du logement ne doit pas être inférieure à 9 m² selon la loi Carrez, pour une hauteur de plafond minimale de 2,20 mètres.
Dans un premier temps, tentez la voie amiable : vous adressez au bailleur une lettre recommandée avec accusé de réception. S'il accepte les travaux, il doit en préciser la nature ou les délais par écrit. Si votre bailleur fait la sourde oreille, vous pouvez vous adresser à la commission de conciliation.
Le logement social peut être financé par l'État et les collectivités territoriales. Ce financement peut passer également par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Action logement (l'organisme chargé de gérer le 1% logement versé par les employeurs) ou encore le bailleur lui-même.
L'objectif est pour l'État de loger des personnes ou des familles qui ont des ressources trop faibles pour le faire dans le parc privé. La politique en matière de logement social vise également à favoriser la mixité sociale dans les quartiers et à réduire les inégalités territoriales.
Lecture : les locataires HLM du 3e quintile de niveau de vie payent en moyenne un loyer de 312 euros par mois et bénéficieraient de l'équivalent d'une aide mensuelle de 256 euros.