Les frais d'obsèques peuvent représenter un coût important pour les proches du défunt. De ce fait, bénéficier du capital décès accordé par la Sécurité sociale peut vous permettre de faire face à ces frais conséquents et vous soulager dans cette épreuve difficile.
Le défunt était salarié
Si le défunt exerçait une activité salariée pendant les 3 mois précédant son décès, le capital décès peut être versé, sous conditions. Si le défunt n'était plus salarié depuis moins de 12 mois, le droit au capital décès existe aussi. Renseignez-vous auprès de votre CPAM.
Quelles sont les obligations de la mairie pour le paiement des frais d'obsèques ? Si la famille du défunt n'a pas des ressources suffisantes, la commune du lieu de décès doit prendre en charge les frais d'obsèques. Dans ce cas, c'est la mairie qui choisit l'organisme de pompes funèbres.
La CPAM, plus connue sous le nom de la sécurité sociale verse une aide « Allocation obsèques » d'un montant de 1076,92€ (au 1er janvier 2023). Cette allocation est versée pour le paiement des funérailles mais est soumise à des conditions de ressources.
Ainsi, le capital décès de la CPAM, revalorisé régulièrement, s'élevait en 2022 à : 3 681 € pour un salarié décédé ; 8 227,20 € pour un artisan ou un commerçant non retraité ou un bénéficiaire d'une pension d'invalidité ; 3 290,88 € pour un artisan ou commerçant retraité.
À combien s'élève le montant du capital décès ? Le capital décès est égal à un montant forfaitaire fixé par décret et revalorisé chaque année. Au 1er avril 2025, ce montant est de 3 977 €.
La prestation de décès du Régime de rentes du Québec est un paiement d'un montant maximal de 2 500 $. Elle est versée si la personne décédée avait suffisamment cotisé au Régime, conformément à la Loi sur le régime de rentes du Québec.
Différentes aides aux frais d'obsèques
Le montant exact dépend du statut du défunt (actif ou retraité) ainsi que des cotisations versées tout au long de sa carrière. Cette aide ne couvre donc pas toujours l'intégralité des frais d'inhumation ou de crémation. En règle générale, l'aide apportée par l'Agirc-Arrco ne dépasse pas 2 286 €.
La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) peut contribuer au financement des obsèques, uniquement si le défunt n'a pas reçu sa pension de vieillesse du dernier mois.
Le capital décès de la Sécurité sociale
La Sécurité sociale offre également un soutien financier sous la forme d'un capital décès, destiné principalement aux ayant droits des employés ou des travailleurs indépendants cotisants. Ce capital décès permet de couvrir une partie des frais funéraires.
Le capital décès d'un retraité peut être versé à ses ayants droit par la Caisse primaire d'Assurance Maladie (CPAM) à laquelle il était affilié. Ce capital peut aussi être octroyé en vertu d'un contrat d'assurance d'entreprise ou d'un contrat d'assurance souscrit à titre individuel.
Les enfants sont légalement obligés de régler les frais d'obsèques de leurs parents, qu'il existe ou non un lien affectif entre eux. En effet, selon l'article 205 du Code civil, les enfants ont une dette alimentaire envers leurs parents, incluant une obligation de payer les funérailles à leur décès.
Le conjoint ou ex-conjoint peut obtenir la pension de réversion Agirc-Arrco quel soit son âge à condition qu'il soit : le parent des enfants ; le tuteur des enfants ; qu'il ait élevé pendant au moins 9 ans les enfants et cela avant qu'ils aient atteint l'âge de 16 ans.
Selon les dispositions prises par la personne disparue, différentes aides financières peuvent servir à régler la facture des pompes funèbres.
L'attribution du capital décès n'est pas automatique. Pour en obtenir le versement vous devez faire une demande auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) selon les modalités suivantes : Si le défunt était salarié retraité, utilisez le formulaire S3180 intitulé « Demande de capital décès (PDF) ».
Par conséquent, la personne qui a réglé les frais d'obsèques de l'assuré – qu'elle fasse ou non partie de ses héritiers – peut déposer une demande auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) pour obtenir leur remboursement.
Le capital décès, soutien financier pour les proches
Puis par ordre de priorité à l'époux ou au partenaire de Pacs, ou à défaut aux enfants, ou encore à défaut aux ascendants. Le capital décès est une somme forfaitaire, versée par l'Assurance maladie.
e de l'Etat à titre principal, la Carsat Sud-Est peut vous apporter une aide à domicile pendant 3 mois. Si la Carsat Sud-Est doit des sommes au retraité décédé, toute personne qui a payé les frais d'obsèques peut en obtenir le remboursement, dans la limite d'un certain montant.
Les parents ou les grands-parents peuvent en bénéficier, s'il n'existe ni conjoint, ni enfants. Versée par la Sécurité sociale dont dépendait votre proche décédé, cette allocation est versée sous forme de capital pour un montant variant de 411,36 € à 10 284 € en fonction des caisses et de la situation.
Adressez-vous au CCAS de votre commune. Quand la famille ne peut pas payer, la collectivité doit assurer des obsèques simples mais dignes, conformément à l'article L2223-27 du Code général des collectivités territoriales. Ce recours s'applique lorsque la succession et les proches ne peuvent pas régler les frais.
Au moment du décès, la banque doit bloquer tous les comptes du défunt, jusqu'à ce que la succession soit liquidée. Ce blocage du compte empêche en pratique tout mouvement, à l'exception du paiement des frais d'obsèques. En effet Les frais d'obsèques sont une dette alimentaire.
Vous ne pouvez pas déduire les dépenses personnelles telles que : les dépenses funéraires.
Cette indemnité, appelée capital décès, est forfaitaire. Son montant est de 3 450 €. Le capital décès est délivré sur demande et sous certaines conditions, relatives à votre situation.
L'aide de la commune
Si la famille du défunt ne dispose pas des moyens financiers nécessaires, la mairie du lieu de décès doit légalement prendre en charge les frais d'obsèques. Cette prise en charge, qui relève de l'obligation communale, concerne uniquement les personnes sans ressources suffisantes.