L'IBAN (International Bank Account Number) est l'identifiant du compte bancaire. Avec le passage à la norme SEPA, l'IBAN du débiteur est suffisant pour un prélèvement pour les opérations nationales et les opérations transfrontalières.
Votre numéro IBAN se trouve, tout comme votre code BIC, sur votre relevé d'identité bancaire. Le RIB est simple à obtenir en ligne ou sur votre chéquier, vous n'aurez donc aucun mal à trouver votre numéro IBAN pour mettre en place une transaction sur votre compte.
Où trouver la Référence Unique de Mandat (RUM) ? Dans votre espace professionnel, vous trouverez la Référence Unique de Mandat (RUM) en consultant le détail du compte bancaire concerné dans la rubrique « Gérer mes comptes bancaires ».
SEPA, qui signifie « Single Euro Payments Area », est un espace unique de paiement en euros qui vise à simplifier les virements bancaires et les paiements par prélèvement automatique. La zone SEPA comprend notamment les États membres de l'Union Européenne (UE), le Royaume-Uni, l'Islande, la Norvège et la Suisse.
L'espace unique de paiement en euros (ou Sepa, Single Euro Payments Area), est un projet initié en 2002 par les établissements bancaires pour rendre les paiements entre pays européens aussi faciles et aussi sûrs que les paiements nationaux, grâce à la mise en place de trois moyens de paiements européens : virement, ...
Le virement SEPA et le prélèvement SEPA nécessitent l'usage de coordonnées bancaires harmonisées à l'échelle européenne : l'IBAN et le BIC, qui figurent sur les relevés d'identité bancaire (RIB) depuis 2001. L'IBAN (International Bank Account Number) est l'identifiant du compte bancaire.
Comment connaître son IBAN SEPA ? Le numéro IBAN ainsi que le code BIC sont notés sur votre relevé d'identité bancaire. Le RIB est facile à obtenir en ligne ou encore sur votre chéquier, peu importe votre banque.
Généralement, le fonctionnement des paiements modernes avec un IBAN SEPA nécessite de saisir le nom de l'entreprise et le numéro IBAN du destinataire. Par la suite, il faudra saisir le montant et la référence du paiement.
Les mécanismes de fonctionnement du virement SEPA
Le titulaire du compte transmet un ordre de virement à son PSP (banque généralement) qui exécute l'ordre pour son compte en effectuant un transfert des fonds vers la banque du bénéficiaire.
Tout créancier souhaitant émettre des prélèvements SEPA doit disposer d'un ICS permettant de l'identifier de manière unique. L'ICS fait partie des données qui doivent obligatoirement figurer sur les mandats signés par les débiteurs. Pour obtenir un ICS, le créancier doit en faire la demande à sa banque.
La signature électronique d'un mandat SEPA électronique se décompose en 4 étapes : Envoi d'un e-mail au débiteur avec un lien vers le mandat à signer électroniquement. Lecture du document, réception d'un code SMS par le débiteur. Saisie du code sms pour signer numériquement le mandat.
Le mandat de prélèvement SEPA est le document par lequel le propriétaire d'un compte bancaire donne son avis de prélèvement à un créancier. Une fois que ce dernier a reçu le mandat, il peut demander à sa banque de mettre en place le prélèvement.
Quels sont les délais d'exécution d'un virement international (non SEPA) ? À la différence d'un virement SEPA, dont le délai d'exécution est d'au maximum 1 jours ouvrable à compter du moment de réception de l'ordre de virement par la banque de l'émetteur, un virement international nécessite plus de temps.
Les virements bancaires payants
Ces frais sont variables d'une banque française à une autre mais sont généralement compris entre quelques centimes et 4-5€ par virement SEPA.
Le paiement SEPA permet de simplifier les transactions en euros entre les 37 pays partenaires de la zone SEPA. Ce système apporte beaucoup d'avantages autant pour les transactions récurrentes que ponctuelles. Les prélèvements SEPA donnent aux créanciers (entreprises) un contrôle plus important sur les paiements.
En vertu de la réglementation européenne, depuis le 1er janvier 2012, le délai d'exécution d'un virement SEPA est au maximum un jour ouvrable à compter du moment de réception de l'ordre de virement par la banque de l'émetteur.
Rendez-vous sur Paramètres > Comptes bancaires > Ajouter un nouveau compte pour ajouter un compte bancaire externe et générer un mandat de prélèvement SEPA à envoyer à votre banque. Notez que le mandat doit être enregistré par votre banque pour que les prélèvements automatiques s'exécutent.
Comment consulter les informations sur mes prélèvements ? Dans votre Espace Client Internet ou l'application mobile La Banque Postale, vous pouvez retrouver la liste de vos autorisations de prélèvements ainsi que vos prélèvements effectués, en cours ou à venir sur votre compte.
La Zone SEPA est constituée de 36 membres, elle comprend les 28 pays de l'Union européenne, auxquels s'ajoutent la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco, Saint-Marin, Andorre et le Vatican.
Virement SEPA en ligne : la procédure expliquée
Pour ce faire, allez dans votre espace client et demandez un code spécial par SMS. Une fois que vous l'avez reçu, vous n'avez plus qu'à le saisir. Ensuite, ajoutez le bénéficiaire en entrant son nom et l'IBAN de son compte. La validation peut prendre plusieurs jours.
Le virement SEPA standard :
Au téléphone par le 3639 : Munissez-vous de votre identifiant et mot de passe pour vous authentifier en ligne au 3639. Vous pouvez y effectuer votre virement vers un bénéficiaire préalablement enregistré.
Le virement et le prélèvement bancaires sont 2 opérations sécurisées permettant un transfert d'argent de compte à compte. Le virement est effectué par la personne qui verse l'argent. Le prélèvement est effectué, après accord du titulaire du compte, par la personne qui reçoit l'argent.
L'Identifiant Créancier SEPA (ICS) est un ensemble de 13 caractères que doit posséder toute personne qui souhaite mettre en place un prélèvement. Avec la nouvelle norme SEPA, le créancier reçoit une autorisation de prélèvement de la part de son débiteur.
Le client débiteur transmet à l'entreprise le mandat daté et signé valant autorisation de prélèvement ponctuel ou permanent. L'entreprise créancière transmet le mandat SEPA à sa banque, qui le transmet à la banque du débiteur.