Le forfait de naissance : une aide accordée par votre mutuelle. La prime à la naissance est une prestation de la Sécurité sociale. Si vous possédez une complémentaire santé, ou que vous souhaitez y souscrire rapidement après la naissance de votre enfant, sachez que vous pouvez bénéficier d'un forfait de naissance.
Le versement d'une prime de naissance, également appelée forfait naissance par certaines assurances santé, est une garantie très avantageuse pour des jeunes parents. Toutes les complémentaires santé n'en proposent pas. De plus, le montant varie selon les offres et peut ainsi aller de 50 à 1 000 euros.
Mais la mutuelle peut également offrir un autre avantage : la prime de naissance, aussi appelée forfait naissance. Il s'agit d'une aide financière qui, selon les complémentaires, peut être perçue par les parents juste avant ou après la naissance de l'enfant.
La prime de naissance a été augmentée le 1er avril 2022. Son montant est désormais de 1.003,97 euros par enfant à naître. Dans le cas d'une adoption, la prime est de 2.007,95 euros. Elle est attribuée par enfant et le versement intervient au cours du 2ème mois suivant l'arrivée de l'enfant.
Pour avoir droit à la prime à la naissance, vous devez attendre un enfant et vous soumettre au 1erexamen prénatal médical pendant la grossesse.
Les femmes enceintes durant leur grossesse ont également des droits. RSA femme enceinte, prise en charge à 100% des frais médicaux, bilan dentaire gratuit, autorisations d'absence pour examens médicaux, accompagnement et suivi en centre PMI, indemnité congé maternité, prime à la naissance…
À compter du 1er avril 2022, elle est fixée à 422,28 €. (3) Une modulation du montant des allocations familiales en fonction des ressources du ménage ou de la personne ayant la charge des enfants est entrée en vigueur le 1er juillet 2015.
La prime à la naissance est versée une seule fois au cours du 7ème mois de grossesse.
La raison la plus courante d'un refus de la prime de naissance est le dépassement des plafonds de ressources au sein du foyer qui accueillera l'enfant à naître.
La prime de naissance proposée par la CAF dans le cadre du dispositif Paje est accessible à tous les parents qui attendent la naissance d'un enfant.
Il faut d'abord vérifier que votre mutuelle de santé prévoit une prime de naissance. Il faut aussi que le contrat que vous avez souscrit corresponde au versement de cette prime. Puis, il vous faut la demander dans le délai prévu par votre complémentaire de santé (voir la partie demande).
Pour les grandes familles, il suffit d'ajouter à ce plafond la somme de 7.805 euros par enfant supplémentaire. Quant à la “prime naissance” ou au “forfait naissance” des mutuelles, elle est versée généralement à chaque nouveau-né. Sans condition de ressources exigée.
En moyenne, la prime naissance de la mutuelle est de 200 à 300 €. Prenons quelques exemples. Chez Groupama, la MAIF et MMA, cette prime pour l'arrivée d'un bébé est de 100 à 200 €. Chez Harmonie Mutuelle, elle peut atteindre 300 €.
Si vos ressources vous y donnent droit, un montant de 965,34 € vous sera versé au cours du 7ème mois de grossesse. Attention, vous devez déclarer votre grossesse dans les 14 premières semaines à votre organisme d'Assurance maladie (Cpam, Rsi…).
Durée de versement
Elle est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l'enfant. Par exemple, si l'enfant est né le 15 février, l'allocation commence à être versée le 1er avril pour mars. L'allocation de base est versée jusqu'au mois qui précède le 3e anniversaire de l'enfant.
Vous avez droit aux allocations familiales à partir du mois qui suit la naissance ou l'accueil d'un 2e enfant, d'un 3e enfant, etc. Exemple : Si votre second enfant naît le 15 janvier, le droit sera ouvert le 1er février. La majoration pour âge est versée à partir du mois qui suit le 14e anniversaire de l'enfant.
Vous êtes allocataire :
Vous n'avez aucune démarche à faire sauf si votre Caf vous le demande. Vous devez vérifier que votre compte Caf est à jour. Pour bénéficier de tous vos droits, la Caf doit connaître votre situation et celle de vos enfants.
La déclaration de grossesse permet de recevoir les futures prestations familiales connues sous le libellé «prestation d'accueil du jeune enfant» (Paje). Il est nécessaire de vérifier auprès de la caisse d'Allocations familiales quelles sont les prestations qui peuvent être versées en fonction des revenus.
Il n'existe aucune obligation quant à l'utilisation de la prime à la naissance. L'argent perçu peut donc servir à faire face aux dépenses liées à l'arrivée de bébé, à être épargné ou autre. La caisse d'allocations familiales n'a pas vocation à vérifier comment est utilisée cette somme.
Le montant de cette aide s'élève en moyenne à 330 euros et touche les personnes au faible revenu ou sans travail. Selon cette enquête, 600 000 ménages éligibles ne recourent pas à cette source d'argent supplémentaire dont le cumul est versé tous les trimestres.
Grâce à la CAF, ils vont pouvoir bénéficier d'une prime qui va les aider à garder la tête hors de l'eau en ces temps de crise. Pour ce faire, il suffit de contacter l'agence et de réaliser une simulation en ligne pour vérifier les conditions d'éligibilité. Cette formalité est gratuite et ne vous prend que peu de temps.
Elle concerne les étudiants boursiers sans aide au logement du Crous ET les bénéficiaires des aides suivantes : Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA), Aide Personnelle au Logement (APL)
Pour que vos droits de femme enceinte soient pris en compte pour le RSA, il faut effectuer une déclaration de grossesse auprès de la CAF (en savoir plus sur le changement de situation). Elle se fait avant la fin du 3ème mois lors du 1er rendez-vous prénatal.
Qui peut toucher les allocations familiales ? Le droit aux allocations familiales est soumis à des conditions de résidence, de nombre d'enfants à charge et de leur âge. Cette aide financière est également attribuée aux familles ayant adopté ou lorsqu'elles se sont vues confier la garde en vue d'une adoption.
L'allocation de base Paje est une aide versée mensuellement jusqu'au mois précédant les 3 ans de l'enfant pour une naissance et durant 12 mois minimum dans la limite du 20ème anniversaire de l'enfant pour une adoption.