Les contrats d'assurance vie doivent être conservés 10 ans, par le bénéficiaire de l'assurance, dès qu'il a connaissance du contrat.
Les documents relatifs au compte annuel (bilan, compte de résultat, annexe...) doivent être conservés dix ans. Les convocations, les feuilles de présence, les pouvoirs, les rapports du gérant ou du conseil d'administration doivent être conservés pendant trois ans.
> 5 ans : relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau ; > 3 ans : quittances de loyer, bail ; > 2 ans : remboursements de santé de l'assurance maladie et mutuelle ; > 1 an : facture de téléphone et Internet.
À partir de l'année qui suit l'année d'imposition. Par exemple, déclaration 2021 à conserver jusqu'à la fin 2024.
Lorsque vous jetez des documents bancaires, pour éviter toute usurpation d'identité, veillez à bien les détruire afin que vos coordonnées personnelles et numéros de compte ne soient pas identifiables. Idéalement, utilisez un petit broyeur électrique.
Les papiers officiels relatifs à la famille sont à conserver pour une durée illimitée (contrat de mariage, livret de famille, acte de reconnaissance d'un enfant, jugement de divorce ou d'adoption…). Le livret de famille du défunt, ainsi que sa pièce d'identité permettent d'obtenir l'acte de décès.
Je suis retraité, dois-je garder mes bulletins de salaire ou puis-je les détruire ? Il est conseillé de conserver ses bulletins de salaire. Cependant, ils ne servent qu'à rectifier votre relevé de carrière en cas d'erreur. Une fois retraité de tous vos régimes de base et complémentaires, ils n'ont donc plus d'utilité.
Contrats d'habitation et automobile : 2 ans après la résiliation. Factures d'achat et de réparation des biens assurés : toute la durée du contrat. Quittances, avis d'échéance, preuves de règlements, courriers avec l'assureur, lettres de résiliation : 2 ans.
Tu peux restituer les chèques à la banque mais je te conseille dans ce cas d'exiger la liste des numéros des chèques restitués (assortie d'un cachet de la banque + la date) afin que ta responsabilité soit entièrement dégagée au sujet de ceux-ci (notamment s'ils ne sont pas détruits immédiatement et qu'ils sont ...
Pour rendre vos documents illisibles, il suffit de les laisser tremper pendant au moins 24 heures dans un seau d'eau. Après le trempage, mélangez soigneusement la solution papier-eau pour briser le papier. L'idéal est d'utiliser un mélangeur à peinture avec une perceuse.
Combien de temps conserver vos factures ? Les factures d'électricité et de gaz doivent être conservées 5 ans, de même que les factures d'eau.
- Les papiers déchiquetés doivent être déposés dans le bac à ordures ménagères (couvercle gris) ou dans un point d'apport à ordures ménagères.
Concrètement, l'entreprise est invitée à conserver les factures classées par ordre chronologique pendant 10 ans afin de se préserver de tout litige, non seulement avec des clients ou des fournisseurs, mais aussi avec l'administration fiscale.
Il est donc essentiel de conserver ses fiches de paie, récentes comme anciennes. En effet, vous en aurez besoin pour faire valoir vos droits au chômage et à la retraite, c'est d'ailleurs mentionné sur celles-ci : « pour faire valoir vos droits, veuillez conserver ce bulletin sans limite de durée ».
Le Code du travail comporte plusieurs dispositions relatives à ce sujet. Le plus important à savoir c'est que les employeurs sont tenus de conserver un double des fiches de paie de leurs salariés pendant 5 ans minimum (Article L3243-4). Cette durée peut bien entendu être dépassée.
Dans quelle poubelle ? Où jeter ? Jetez vos journaux et magazines dans le conteneur papier-carton (jaune).
D'un point de vue légal, dans le domaine de l'assurance véhicule, il faut savoir que les avis d'échéance, les courriers de résiliation et le contrat liés à votre assurance véhicule doivent-être gardés pendant une durée de 2 ans à compter du jour de commencement du document.
La prescription quinquennale
Il est alors important de garder au mois 5 ans les relevés de compte en banque. Si votre relevé de compte contient une opération très importante comme l'achat d'une maison alors il est même conseillé de le garder à vie.
En effet, il est nécessaire de conserver un talon de chéquier pendant une durée minimum de 5 ans après la date du dernier chèque. Conserver vos talons de chéquiers pendant 5 ans vous permettra de retrouver certaines informations si nécessaires concernant les chèques que vous avez fait.
Pour une sécurité optimale, vous pouvez détruire les tickets en versant de l'eau bouillante dans un contenant. Les données seront ainsi irrémédiablement effacées et vous ne prendrez aucun risque.
Carte grise du véhicule, même si le véhicule ne vous appartient pas (une photocopie pour un véhicule de location). Vous pouvez présenter à la place le certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Attestation d'assurance, même si le véhicule ne vous appartient pas.
De l'importance de la conservation de vos document auto
Lors de la vente d'un véhicule automobile d'occasion, les papiers à fournir par le vendeur sont les suivants : le certificat de cession, le certificat de situation administrative et le PV de contrôle technique le cas échéant.