La Cour pénale internationale est une juridiction pénale internationale permanente, et à vocation universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression et de crime de guerre.
La CPI est un tribunal international permanent qui a été fondé pour mener des enquêtes, engager des poursuites et juger les personnes accusées d'avoir commis les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale : le crime de génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et ...
La Cour pénale internationale (CPI) mène des enquêtes et, le cas échéant, juge les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale : génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crime d'agression.
Qui peut être poursuivi devant la CPI ? La CPI poursuit des personnes et non des groupes ou des États. Elle peut traduire en justice toute personne présumée avoir commis des crimes relevant de sa compétence.
La CPI est aussi critiquée parce qu'elle est parfois perçue comme une course à deux vitesses, du fait que les Etats-Unis, Israël, la Chine ou encore la Russie n'en font pas partie et s'y opposent.
Après le Burundi et l'Afrique du Sud, la Gambie a annoncé, mardi 25 octobre, son retrait imminent de la Cour pénale internationale (CPI), créée par un traité signé en juillet 1998.
La CPI est une cour internationale permanente, qui a été créée en vue d'ouvrir des enquêtes, de poursuivre et de juger des personnes accusées d'avoir commis les crimes les plus graves touchant l'ensemble de la communauté internationale, à savoir le crime de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre ...
Le Président de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour »), M. le juge Piotr Hofmański, a rencontré à La Haye S.E. Macky Sall, Président du Sénégal et Président de l'Union Africaine, et S.E. Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l'Union africaine, respectivement les 5 et 6 septembre 2022.
La CIJ est un organe de l'ONU institué en 1945 par la Charte des Nations Unies. Elle prend la suite de la Cour permanente internationale de justice (CPIJ), organe créé en 1922 par la Société des Nations.
La Cour peut être saisie par les États qui lui déférent alors eux-mêmes une situation, même si elle concerne leur territoire, par le Conseil de sécurité – ce qui peut alors concerner tous les États – ou par le Procureur (auto-saisine) mais sous réserve d'autorisation d'une Chambre préliminaire.
Les États qui déploient le plus grand nombre de troupes – dans des missions de maintien de la paix ou des guerres interétatiques – offrent de fait un plus grand nombre de cibles potentielles aux poursuites de la CPI. Ils seraient donc aussi tentés d'éviter l'adhésion à la CPI, pour protéger leur personnel militaire.
Le premier procès de la CPI, celui de Thomas Lubanga, commence le 26 janvier 2009 . Le 14 mars 2012 , il est reconnu coupable de crimes de guerre. Il est alors le premier individu condamné par la juridiction.
Les limites de la CPI
La compétence de la CPI est en réalité assez limitée. Trois raisons l'expliquent : Tout d'abord, la CPI ne peut connaître que de quatre catégories d'infractions, considérées comme les plus graves : les crimes contre l'humanité, les génocides, les crimes de guerre et les crimes d'agression.
Lundi 18 octobre 2021, le Procureur de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »), M. Karim A.A. Khan QC, et son équipe ont reçu, au siège de la Cour, une délégation de haut niveau d'Ukraine dirigée par le Procureur général d'Ukraine, S.E.
La CPI est le seul tribunal permanent chargé de sanctionner les crimes contre l'humanité, en dehors des juridictions pénales nationales pour les États qui ont placé le crime contre l'humanité dans leur droit pénal.
La CPI est une instance de dernier recours habilitée à juger les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre3 lorsque les juridictions nationales, pour des raisons quelconques, ne sont pas en mesure de le faire ou ne veulent pas le faire.
Ses membres sont surtout des pays africains, mais aussi latino-américains et européens. Trente-deux autres États ont signé le Statut, mais ne l'ont jamais ratifié, dont les États-Unis, Israël et la Russie.
La Cour pénale internationale peut être saisie suivant diverses procédures : Elle peut être saisie par un Etat signataire du Traité de Rome. Elle peut aussi être saisie par le Conseil de sécurité de l'ONU. Elle peut enfin être saisie par le procureur qui estime que l'ouverture d'une enquête est impérative.
Pour stopper une saisie de meubles, vous devez contacter l'huissier de justice dans les plus brefs délais. La suspension de la procédure est possible si le débiteur paye ce qu'il doit. Toutefois, il peut également formuler une proposition de paiement en plusieurs fois.
En dehors des solutions que la loi offre, il est possible d'éviter la saisie de sa maison. La première alternative consiste à s'adjoindre l'aide d'un avocat afin de diligenter une procédure amiable. Il s'agira d'obtenir un délai de grâce pour apurer la dette du débiteur.
L'huissier vous informera de la saisie-attribution dans les 8 jours qui suivent la signification de l'acte de saisie à votre banque.
C'est évidemment le cas en Suède : pénalement responsables, les personnes atteintes de troubles mentaux font l'objet, tout comme les autres délinquants, d'une sanction prononcée par le juge. Cependant, celui-ci n'a pas le droit de prononcer de peine de prison à leur encontre.
Trois façons de saisir la CPI
Les procureurs doivent simplement obtenir l'accord des juges de la Cour avant d'ouvrir une enquête. La troisième et dernière méthode passe par le Conseil de sécurité des Nations unies. Ce fut le cas pour le Darfour en 2005 et pour la Libye en 2011.