Le compte 791 “ Transferts de charges “ est un compte de produits de la classe 7 en comptabilité que l'on retrouve dans le plan comptable général . Comme son nom l'indique il s'agit d'un compte spécifique permettant de transférer des charges, il est considéré comme un compte « intermédiaire ».
Ce compte est utilisé pour annuler une charge d'exploitation pour laquelle la contrepartie n'est pas connue au moment de la saisie comptable. On peut par exemple l'utiliser pour constater la part salariale des tickets restaurant achetés pendant l'exercice figurant en compte 647.
Les transferts de charges d'exploitation sont enregistrées dans le compte 791. Il convient de créditer ce compte du montant de la charge concernée et de débiter le compte de la charge correspondante. Exemple : une entreprise souhaite sortir de son stock un produit pour l'offrir à un client fidèle.
Concrètement, l'entreprise va comptabiliser l'écriture suivante, au titre de chaque période souhaitée (chaque mois ou chaque trimestre) : Débit du compte 616 « Primes d'assurance » ; Et crédit du compte 4886 « Comptes de répartition périodique des charges ».
Le Code des Assurances impose à toutes les compagnies d'assurance d'indiquer précisément dans leurs contrats habitation les délais pour lesquels elles s'engagent à rembourser les victimes en cas de sinistres couverts par leurs garanties. De façon générale, les délais de remboursement sont compris entre 30 et 60 jours.
Ce compte est utilisé pour annuler une charge exceptionnelle pour laquelle la contrepartie n'est pas connue au moment de la saisie comptable.
Ce compte est utilisé pour enregistrer l'ensemble des opérations effectuées par l'entreprise qui n'entrent pas dans l'activité principale de l'entreprise et qui sont occasionnelles. C'est par exemple le cas des revenus issus de la sous-location d'une partie inoccupée des locaux.
Les actifs fictifs sont des éléments qui doivent par obligation figurer dans le bilan d'une entreprise du fait des conventions comptables. Par ailleurs, ils n'ont pas de valeur patrimoniale ou de valeur vénale. En effet, ces éléments sont à éliminer de l'actif.
Le bon de transfert a un objectif spécifique, à savoir permettre la transparence. des agents de contrôle habilités. commerciales.
Selon cette méthode, l'enregistrement des avantages en nature se fait au débit du compte 6417 et au crédit du compte 6418 en intercalant le compte 401 intitulé « Fournisseurs » avant de créditer le compte 512 au moment du paiement.
Par la Sécurité sociale sont collectées: les cotisations maladie, veuvage, vieillesse, allocations familiales, CSG, CRDS, cotisation solidarité autonomie, accidents du travail, aide au logmeent, versement de transport, forfait social, les cotisations d'assurance chômage et l'AGS.
Le solde s'obtient en faisant la différence entre le total des montants inscrits au débit et le total des sommes inscrites au crédit. Lorsque les débits excédent les crédits, le solde du compte est « débiteur ». A l'inverse (crédits supérieurs aux débits), le solde du compte est « créditeur ».
Une reprise est une technique comptable qui permet à une société de procéder à l'annulation de provisions principalement dans le cadre de charges futures ou pour des réductions de valeur.
Lors du remboursement des indemnités
Lors du remboursement des IJSS nettes en cas de subrogation, la comptabilisation se fera au débit du compte 512 intitulé « Banque » et au crédit du compte 4387 intitulé « Organismes sociaux - Produits à recevoir ».
Ce compte peut être utilisé pour comptabiliser les frais accessoires liés aux achats lorsqu'ils ne sont pas incorporés dans ces comptes (607, 605…).
Ce compte est utilisé pour enregistrer les produits finis, les produits intermédiaires ainsi que les produits résiduels issus de l'activité de production de l'entreprise et dont la non vente entraîne un stock.
Le compte 752 – Quote-part de résultats sur opérations faites en commun enregistre :enregistre: pour l'entreprisel'entité non gérante, sa participation aux bénéfices ; pour l'entreprisel'entité gérante, le montant des pertes mises à la charge des associés non gérants.
Les subdivisions des comptes 6419, 6459, 6479 et 6489 (voir libellés ci-après) sont créditées des remboursements sur rémunérations et charges sociales effectués par les organismes sociaux. Le compte 6419 enregistre également les remboursements sur rémunérations en provenance du personnel.
il convient d'utiliser le compte 108 pour tous les achats payés perso, et les prélèvements personnels (il ne s'agit pas de paie, mais de prélèvements perso). Dans le cas d'une entreprise, il conviendra d'utiliser le 455 pour les achats payés perso (normalement rare sauf à la création).
Ce compte est utilisé pour comptabiliser des opérations dont la nature reste à définir. On utilise ce compte durant l'exercice comptable, mais celui-ci est soldé avant la clôture en affectant les sommes dans les comptes adéquats.
Un assureur peut refuser d'indemniser l'un de ses assurés dans un certain nombre de cas, comme notamment : suite à une fausse déclaration volontaire de l'assuré. Le contrat d'assurance est alors déclaré comme nul mais l'assuré doit continuer à verser ses primes jusqu'à l'échéance du contrat.
Ainsi, une compagnie d'assurance doit impérativement proposer une offre d'indemnisation dans un délai de 3 mois à compter de la déclaration de sinistre et effectuer le règlement du montant dû dans un délai supplémentaire de 1 mois.
La vétusté récupérable de l'assurance selon le type d'indemnisation. L'assurance vétusté récupérable permet à l'assuré d'obtenir une indemnisation en deux parties : le coût de reconstruction de son bien, d'une part, une indemnisation selon la vétusté d'origine, d'autre part.