Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC) sont des revenus qui sont soumis à l'impôt sur le revenu.
Si l'objectif de l'activité de l'auto-entreprise est de vendre quelque chose, alors vous faites partie des BIC. S'il s'agit juste d'une "création", sans envisager de vente, alors le micro-entrepreneur appartient au BNC. Exemple : un graphiste est payé pour créer des visuels, il s'agit d'une profession libérale.
La principale différence entre les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (bénéfice non commercial) est le mode de calcul du bénéfice imposable. Le montant du chiffre d'affaires et des frais professionnels diffère selon le mode d'imposition.
Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont une catégorie de revenus soumis à l'impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associés. Les BNC font partie du revenu imposable.
BIC, les Bénéfices Industriels et Commerciaux
Les BIC sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques (les individus) qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale.
Régime fiscal
L'entreprise doit déclarer ses recettes brutes (hors TVA, sans déduire aucun abattement) et les éventuelles plus ou moins-values qu'elle a réalisés à l'aide des formulaires suivants : N°2042. N°2042 C pro dans la rubrique « régime spécial BNC »
Les bénéfices non commerciaux (BNC) correspondent aux bénéfices réalisés par les professions non commerciales et assimilées et constituent une des catégories des revenus imposables à l'impôt sur le revenu (IR). La déclaration BNC s'impose donc aux contribuables qui réalisent des bénéfices non commerciaux.
L'entrepreneur qui réalise un chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT) inférieur à 72 600 € est imposé au régime spécial Micro-BIC (micro-entreprise ou micro BIC). L'entrepreneur qui réalise un chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT) compris entre 72 600 € et 247 000 € est imposé au régime réel simplifié.
Sont concernées par les BIC, les personnes physiques qui exercent régulièrement une profession commerciale, industrielle ou artisanale, pour leur propre compte et installées en France. Ce sont particulièrement les exploitants individuels, appelés couramment entrepreneurs individuels.
Micro-BIC : Pour les micro-entreprises, le bénéfice imposable se calcule à partir du chiffre d'affaires, auquel il est soustrait un abattement de 71 % du chiffre d'affaires pour les activités d'achat / revente, 50 % du chiffre d'affaires, pour les activités de service, avec un abattement minimum de 305 €.
Les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et les BNC (bénéfices non commerciaux) correspondent aux bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une activité professionnelle, à titre individuel (auto-entreprise, entreprise individuelle).
Il vous suffit de porter le montant de votre chiffre d'affaires (BIC) ou de recettes (BNC) dans la déclaration complémentaire de revenus (n°2042-C Pro) dans la partie intitulée « revenus industriels et commerciaux professionnels / Régime micro BIC » ou « revenus non commerciaux professionnels / Régime micro BNC ».
L'abattement diffère selon l'activité (minimum de 305 euros) : 34 % pour les BNC ; 50 % pour les activités de services BIC ; 71 % pour les BIC achat-vente.
L'imposition des BNC
Monsieur fait 70 000 € de bénéfice par an, et Madame Durand touche un salaire de 15 000 €. L'assiette d'imposition est de : 70 000 + 15 000 * (1 — 0,1) = 83 500 €. En effet, comme Madame Durand est salariée, elle bénéficie d'un abattement de 10 % sur son revenu.
Il existe deux modes d'imposition des BNC : le régime micro-BNC et le régime de la déclaration contrôlée. Peuvent bénéficier du régime micro-BNC les professionnels dont les recettes annuelles sont inférieures à 72 500 euros.
La déclaration annuelle doit être faite le 2e jour ouvré suivant le 1er mai.
La comptabilité des BNC au régime de la déclaration contrôlée. Les professionnels soumis au régime de la déclaration contrôlée doivent tenir une comptabilité de trésorerie. Ils doivent : Tenir un livre-journal des recettes et des dépenses en détail et de manière journalière.
Pour savoir comment choisir entre micro-BNC et régime réel, il vous faut donc faire une estimation très précise de vos charges : si elles représentent moins de 34% de votre CA annuel, restez en micro-BNC. si elles dépassent 34% de votre CA, il est plus avantageux pour vous de passer au régime réel.
Exemple : pour une activité de prestation de services qui a débuté le 1er mars N, le chiffre d'affaires à ne pas dépasser en N pour bénéficier du régime micro-BIC en 2021 est de 72 600 x 306/365 = 60 865 €.
Les BIC non-professionnels sont les bénéfices réalisées par l'intermédiaire d'activités exercées à titre non-professionnel, donc qui ne répondent pas aux conditions évoquées ci-dessus. Un déficit relevant de la catégorie des BIC non-professionnels ne peut être imputé sur le revenu global du contribuable.
Le régime micro-BNC est ouvert aux personnes physiques exerçant une activité non commerciale dont le chiffre d'affaires hors taxes est inférieur à 72 600 euros (chiffre 2021) au titre des deux années précédentes.
23,70% pour les prestations de services artisanales et commerciales (BIC/BNC) (22% de cotisations sociales et 1,7% d'impôt sur le revenu) ; 24,20% pour les activités libérales (BNC) (22% de cotisations sociales et 2,2% d'impôt sur le revenu).
Vous êtes exonéré pendant 12 mois à compter de la date de votre affiliation des cotisations d'assurance maladie, maternité, retraite de base, vieillesse, invalidité, décès et d'allocations familiales.
En principe, en relevant de la micro-entreprise, vous ne facturez pas la TVA puisque vous bénéficiez du dispositif de "franchise en base de TVA". Vous ne déduisez donc pas de TVA. Vous devez alors mentionner sur vos factures : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
Les BIC constituent une catégorie de l'impôt sur le revenu et font partie du revenu imposable. Cette catégorie recouvre les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale (exploitants individuels ou associés de certaines sociétés de personnes).