Le 3977, le numéro national pour signaler des maltraitances ou négligences envers les personnes âgées et les adultes en situation de handicap, est accessible du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi et dimanche de 9h à 13h et de 14h à 19h.
La maltraitance s'entend de toutes les formes de violences physiques ou psychologiques. Qu'il s'agisse de coups, de brimades ou de privation. Un comportement passif, s'il nuit à la personne âgée, est aussi considéré comme de la maltraitance : privation de soins, d'alimentation, abandon dans un lieu quelconque...
La fragilité psychologique ou la surcharge morale et affective (le 'burn-out') sont des éléments favorisant la maltraitance des personnes âgées lorsque le seuil de tolérance de l'aidant est dépassé.
En cas d'urgence impérieuse, contactez immédiatement les forces de l'ordre en appelant au 112 ou au 17. Ensuite, il est impératif, pour qu'une information judiciaire soit ouverte afin de mettre en place la protection de la personne âgée, d'envoyer un courrier au procureur de la République.
La peine encourue par l'auteur du délaissement est de cinq ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende (article 223-3 du Code pénal).
Appeler le 3977 ou signalez les faits par écrit sur le site 3977.fr, la plate-forme nationale d'écoute dédiée aux personnes âgées et aux adultes victimes de maltraitance, gérée par la Fédération du 3977. La Fédération dispose également d'un réseau d'écoute de proximité.
Suite à la réception de votre signalement, on vous dira s'il a été retenu ou non. La personne qui reçoit le signalement notera votre nom et vos coordonnées pour pouvoir communiquer avec vous. Rassurez-vous, les parents ne sauront pas qui a fait le signalement. Ces données demeurent confidentielles.
Si la personne vulnérable est un majeur, la seule autorité compétente est le procureur de la République.
La loi prévoit la reconnaissance du statut de « proche aidant » et la création d'un « droit au répit » qui donnera à l'aidant les moyens de prendre du repos. Le montant de l'aide pourra être augmenté en cas de nécessité passagère, ou en cas d'hospitalisation du proche aidant.
Symptômes physiques et psychosomatiques :
– Hématome, Griffures, Brulures, Morsures, Fractures – Maux de ventre, vomissement – Fatigue – Maux de tête – Eruptions cutanées – Plaies, Lésions Des changements comportementaux et émotionnels peuvent questionner par rapport à l'âge chronologique ou développemental.
La maltraitance peut prendre plusieurs formes :
Les violences médicamenteuses (abus ou privations de médicaments...) Les violences actives ( privation de liberté ou de soins...) Les violences passives ( la perte de contact humain, l'oubli, les négligences ...)
Dans les situations de maltraitance clairement avérées, vous pouvez appeler le 3977. Ce numéro est destiné à signaler les situations de maltraitance dont sont victimes les personnes âgées et les adultes en situation de handicap. Le 3977 peut être également contacté par voie postale ou par mail.
Le mieux, si l'on s'en sent prête, est de déposer au plus vite une plainte au commissariat ou à la gendarmerie et de demander au commissariat ou à la gendarmerie d'être orientée vers le service d'urgence médico-judiciaire (UMJ) afin de faire constater le préjudice physique et le retentissement psychologique des ...
Appeler le 119 : numéro d'appel national de l'enfance en danger. Ouvert 24h/24, 7/7, gratuit, n'apparaît pas sur la facture téléphonique, l'appel peut-être anonyme.
Toute personne âgée ou toute personne handicapée a droit d'être protégée contre toute forme d'exploitation. Telle personne a aussi droit à la protection et à la sécurité que doivent lui apporter sa famille ou les personnes qui en tiennent lieu.
Il y a abus de faiblesse quand une personne profite de la vulnérabilité d'une autre pour la conduire à faire un acte contraire à son intérêt. L'auteur de l'infraction a connaissance de l'état de faiblesse et de l'ignorance de sa victime.
La personne vulnérable est définie comme « un mineur de 15 ans ou une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse » (Code pénal, art. 434-3).
Quand signaler ? Lorsque l'on constate (ou que l'on soupçonne) une atteinte physique ou mentale, abus sexuel, négligence ou mauvais traitement perpétré sur une personne de moins de 18 ans, du fait de parents ou d'adultes en position de responsabilité vis-à-vis d'elle.
Il est possible de mettre en cause la responsabilité des professionnels missionnés par les juges, devant les tribunaux civils ou administratifs selon leur statut de personne de droit privé ou de personne de droit public, pour leur demander des dommages intérêts.
Les modalités de l'enquête sociale
L'enquête sociale peut être demandée par le juge aux affaires familiales. Dans le cadre du divorce par consentement mutuel, l'enquête sociale peut être aussi demandée par l'enfant lui-même. Il faut que celui-ci soit doué de discernement.
L'affichage, dans toutes les écoles et dans tous les établissements scolaires, du numéro vert national "119" est obligatoire. Les professionnels qui signalent des faits de maltraitance sur mineurs doivent être informés en retour des suites administratives ou judiciaires qui ont été données.
La maltraitance n'est pas toujours intentionnelle : les relations parents-enfant peuvent être perturbées du fait d'une mauvaise entente conjugale, des problème de santé des parents ... La négligence est un manque de soin et de vigilance. Il s'agit d'une faute non intentionnelle.
Plusieurs signaux peuvent indiquer qu'une personne est victime de maltraitance même si la liste n'est pas exhaustive… La personne : Apparaît effrayée, méfiante ; Présente des symptômes de dépression, insomnie, perte d'appétit, perte d'intérêt, pleurs…