L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération partielle de charges sociales, dite exonération de début d'activité, et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides.
L'ACCRE 2022 connait des changements: l'Aide aux Chômeurs Créateurs d'Entreprises est devenue l'ACRE ou Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise depuis le 1er janvier 2020. Il n'y a donc plus besoin d'être demandeur d'emploi pour bénéficier de l'ACRE.
L'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (ACRE) est une exonération partielle ou totale de certaines cotisations sociales, octroyée aux créateurs et repreneurs d'entreprise, pendant leur première année d'activité.
L'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (ACRE) est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an.
Les demandeurs d'emploi qui perçoivent une allocation chômage et qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise peuvent bénéficier d'aides financières, notamment : L'ACRE : Aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. l'ARCE : Aide à la reprise ou à la création d'entreprise. l'ARE : Aide au retour à l'emploi.
Elle est fixée à 7 jours. et du différé d'indemnisation : Délai qui fixe la date effective de versement des indemnités versées par Pôle emploi au demandeur d'emploi. Il est calculé en fonction des indemnités de licenciement perçues., sa prise en charge débute le 1er mars 2021.
Elle n'est pas imposable. En revanche, l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) versée à un chômeur créant ou reprenant une entreprise est imposable.
C'est dans le cadre de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise que pôle emploi accepte de verser les indemnités chômage d'un demandeur d'emploi en une deux fois. Vous devez contacter votre agence Pôle Emploi et signaler à votre conseiller votre projet de création ou de reprise d'entreprise.
L'ACRE (anciennement ACCRE), l'ARCE et le maintien des ARE. L'ACRE (anciennement ACCRE), l'ARCE et le maintien des ARE sont trois dispositifs d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise dont peuvent profiter les entrepreneurs.
Si vous avez débuté votre activité de création ou de reprise d'entreprise avant votre inscription à Pôle emploi et que cette activité a donné lieu à rémunération, vous pourrez bénéficier du cumul intégral entre ces revenus et l'allocation chômage.
L'ACRE : les avantages et inconvénients
L'ACRE permet à ses bénéficiaires d'être exonéré pendant un an de différentes cotisations salariales et patronales : les prestations familiales. l'assurance maladie, invalidité, maternité ou de décès. l'assurance vieillesse de base.
L'ACRE, aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises, permet en fonction du statut de l'entreprise : d'obtenir une exonération de certaines cotisations sociales pendant 12 mois, ou d'obtenir un allègement de cotisations sociales pendant 36 mois (micro-entreprises et auto-entrepreneurs).
Situation du bénéficiaire
Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois. Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA) Avoir entre 18 ans et moins de 26 ans. Avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé
L'ACRE s'arrête lors de la cessation d'activité. Si cette cessation intervient avant la date d'échéance de l'aide et si l'auto-entrepreneur reprend une activité non salariée, il n'est pas possible de bénéficier du reliquat de l'aide initiale.
L' Acre est un dispositif d'exonération de cotisations visant à favoriser la création et la reprise d'entreprise. Cette fiche s'adresse aux créateurs ou repreneurs qui sont affiliés au régime général (exemple gérant minoritaire de Sarl).
Quel est le montant de l'ARCE ? Le montant de l'ARCE est égal à 45% d'un capital correspondant aux droits ARE restants. L'ARCE donne lieu à 2 versements égaux : Le 1er versement intervient à la date à laquelle vous réunissez l'ensemble des conditions d'attribution de l'ARCE (voir question ci-dessus).
Allocation chômage : quelques exemples de taux
qu'en moyenne, l'allocation nette représente 72 % de l'ancien salaire. Pour les petits salaires (1 150 € net), le taux est d'environ 79 %. Pour les hauts salaires (3 000 € net), le taux est d'environ 64 %.
Pour obtenir l'aide, il convient de formuler une demande d'ARCE auprès de l'agence Pôle emploi. Nous vous expliquons les démarches ici : Demander l'ARCE de Pôle emploi. Lorsqu'un entrepreneur demande l'ARCE, il ne perçoit plus ses allocations chômage mensuellement.
Cette aide consiste à verser 45% du montant des droits aux allocations chômage restants. Le versement s'effectue en deux fois : La première moitié de l'ARCE est versée au démarrage du projet, La seconde moitié de l'ARCE est versée 6 mois plus tard, à condition que l'entreprise soit toujours en activité.
A compter du 1er juillet 2021, à la suite d'une perte d'emploi, les bénéficiaires de l'ARCE peuvent bénéficier d'une reprise du versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), après application d'un différé.
L'ARCE (aide à la reprise ou à la création d'entreprise) est une aide attribuée par Pôle emploi et qui consiste à recevoir des allocations chômage sous forme de capital. Son montant est égal à 45 % du montant des droits à l'ARE restant à verser lors du début de l'activité.