Le tarif Prosumer est le tarif pour l'utilisation des réseaux de transport et de distribution de l'électricité qui est facturé depuis octobre 2020 aux détenteurs de panneaux photovoltaïques ou d'autres installations de production d'une puissance inférieure à 10 kW.
Il ne s'agit pas d'une taxe, mais d'un tarif pour l'utilisation des réseaux de transport et de distribution de l'électricité. Auparavant, le coût de ces réseaux était supporté uniquement par les consommateurs sans panneaux et les prosumers qui consommaient plus d'électricité qu'ils n'en produisaient.
Comment ne pas payer la taxe prosumer ? Tout simplement en remplaçant votre compteur par un compteur intelligent (électronique) et votre onduleur réseau par un onduleur hybride qui permet de stocker votre production solaire.
Depuis le 1er octobre 2020, le tarif prosumer est répercuté sur la facture de régularisation des ménages qui disposent de panneaux solaires. Le montant du tarif était remboursé à 100% en 2020 et 2021 via une prime de la Région wallonne. Pour 2022 et 2023, il sera couvert à 54,27%.
La TVA pour les panneaux photovoltaïques
Cette taxe dépend de la taille de votre installation solaire. En effet, la TVA : Est de 10 % si vos panneaux photovoltaïques ont une puissance inférieure à 3 kWc ; Passe à 20 % pour n'importe quelle puissance supérieure à 3 kWc.
La loi de finances pour 2014 a supprimé l'éligibilité des équipements photovoltaïques au crédit d'impôt, pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2014. Il n'est désormais plus possible de bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'installation de panneaux solaires.
Non ! Dans le but d'encourager le développement des énergies renouvelables, les revenus issus d'une installation de panneaux photovoltaïques détenus par un particulier ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu sous respect de certaines conditions.
Le tarif Prosumer est le tarif pour l'utilisation des réseaux de transport et de distribution de l'électricité qui est facturé depuis octobre 2020 aux détenteurs de panneaux photovoltaïques ou d'autres installations de production d'une puissance inférieure à 10 kW.
La prime est versée au client résidentiel auto-producteur qui dispose d'une installation de production d'électricité renouvelable d'une puissance nette développable inférieure ou égale à 10kW, quelle que soit la technologie de production utilisée, et pour autant qu'il ne bénéficie pas du tarif social.
Avec un compteur communicant, on est capable de savoir quand et combien on consomme avec précision. Par conséquent, on paie paye exactement ce que l'on a consommé, au moment où l'on a consommé et au prix qui correspond au prix du marché. Il représente donc clairement un avantage.
En 2022 et 2023, la prime de compensation remboursera le tarif prosumer à hauteur de 54,27 %. Jusqu'au 31/12/2023, vous avez droit à l'installation gratuite d'un compteur double flux. Ce coût (qui s'élève normalement aux alentours de 150 euros HTVA) sera pris en charge par la Région wallonne.
Avec un prix de l'électricité de 0,31€/kWh, et malgré un tarif prosumer de 300€/an, l'installation est amortie après 7 ans. Celui qui a placé des panneaux photovoltaïques paie moins cher pour son électricité que s'il n'en n'avait pas. Après 25 ans, son gain dépasse les 14000 €.
ENGIE rémunère votre injection jusqu'à 26,349c€/kWh, un excellent tarif en Belgique*. *Tarif d'injection du contrat EASY INDEXED avec tarif normal (pour un contrat pris avec prélèvement d'électricité), prix de mars 2023.
Un prosumer est un consommateur qui produit sa propre énergie. Par exemple, par le biais de panneaux solaires, d'installations éoliennes ou hydrauliques, ou de cogénération.
Dans le cadre de sa mise en place, les prosumer / autoproducteurs pourront bénéficier en 2020 et 2021 du remboursement intégral de ce tarif par RESA pour le compte de la Région wallonne.
Les compteurs électroniques ne peuvent de toute évidence, tourner à l'envers. Cela dit, il est tout à fait possible de les reprogrammer pour qu'ils puissent différencier l'électricité produite par votre installation de l'énergie reçue par votre fournisseur.
La formule est la suivante : la consommation d'électricité solaire divisée par la production d'électricité de votre installation photovoltaïque que vous multipliez par 100. Cela signifie que pour une production de 1500 kWh/an grâce à vos panneaux solaires, vous en consommer 900 kWh/an soit 60%.
Le compteur double flux, également appelé « compteur bi-directionnel », est un compteur qui mesure indépendamment l'injection et le prélèvement d'électricité. Il présente donc un réel intérêt et permet notamment d'éviter de payer le tarif prosumer sur base théorique.
Un compteur bi-horaire (jour et nuit) est plus intéressant si vous consommez beaucoup plus d'énergie que vos panneaux solaires n'en produisent (plus de 1500 kWh de différence).
Compteur intelligent et panneaux solaires
Ce dernier mesure d'une part l'énergie prélevée du réseau et d'autre part celle injectée sur le réseau. La consommation est alors calculée en soustrayant l'électricité injectée et celle consommée. Ainsi, il n'y a aucun risque de perte pour le producteur/consommateur.
La déclaration se fait directement en ligne, sur le site internet d'Enedis. D'abord, vous devez vous créer un compte sur https://connect-racco.enedis.fr/prac-internet/custom/C5E/accueil ce qui vous permettra par la suite d'accéder à votre espace personnel.
Eneco est l'un des plus importants fournisseurs d'énergie verte du pays. Son offre Toit Solaire est avantageuse car elle prend en compte à la fois la production mais aussi la consommation d'électricité verte. Toit Solaire offre un tarif fixe pendant un an.
Même exonéré d'imposition, vous êtes tenu de déclarer les sommes perçues au titre de la revente d'électricité. En effet, vous devez joindre à votre déclaration de revenus le formulaire 2042 C Pro.
Pour vendre l'électricité que vous produisez avec vos panneaux solaires, il faut adresser une demande à EDF OA. Le contrat entre le producteur et EDF est d'une durée de 20 ans.