La tarification à l'activité est un mode de financement des établissements de santé français issu de la réforme hospitalière du plan Hôpital 2007, qui visait, selon ses promoteurs, à médicaliser le financement tout en équilibrant l'allocation des ressources financières et en responsabilisant les acteurs de santé.
La tarification à l'activité (T2A) est le mode de financement unique des établissements de santé, publics et privés. Lancée en 2004 dans le cadre du plan « Hôpital 2007 », elle repose sur une logique de mesure de la nature et du volume des activités et non plus sur une autorisation de dépenses.
La T2A constitue désormais le mode quasi unique de financement pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCOO) des établissements de santé aussi bien publics que privés.
Mais, à l'hôpital public, la bête noire est un sigle court : T2A, pour tarification à l'activité. Instaurée en 2004 pour corriger les effets jugés pervers d'un système de financement global, elle devrait, à son tour, être « corrigée » par le gouvernement.
OBJECTIFS : favoriser le bon usage de l'ensemble des médicaments et des produits et prestations au sein des établissements dans la perspective d'une amélioration continue tant de la qualité que de la sécurité des soins qui y sont prodigués.
La tarification à l'activité (T2A), instaurée par la LFSS n° 2003- 1199 du 18 décembre 2003, est un des points clés du plan de rénovation des établissements de santé lancé par J. -F. Mattei, ministre chargé de la Santé, dans ce qu'il a dénommé le plan « Hôpital 2007 ».
Il existe deux méthodes de base pour tarifer vos produits et services : la fixation d'un prix coûtant majoré et la fixation d'un prix basé sur la valeur. Le meilleur choix dépend de votre type d'entreprise, de ce qui influence vos clients dans leurs achats et de la nature de vos concurrents.
En outre, tous les établissements publics et privés sont financés par des fonds issus de l'Assurance Maladie, issus des cotisations de sécurité sociale (salariale et patronale) et de la CSG.
L'essentiel du financement de l'activité des hôpitaux provient de l'assurance maladie. En 2012, celle-ci a consacré plusieurs dizaines de milliards d'euros à l'hôpital public. Ces sommes proviennent des cotisations sociales versées par les employeurs, les salariés et les travailleurs indépendants.
Le financement mobilise plusieurs acteurs : le ministère qui définit le cadre selon les politiques publiques en place, l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), en charge de la mise en œuvre technique et les ARS qui procèdent à la notification des crédits.
Cette facture correspond probablement à la part complémentaire de vos soins, qui peut être prise en charge par votre organisme complémentaire.
C'est la forme traditionnelle de rémunération lorsque le patient paie directement son médecin. La capitation consiste à allouer une somme au médecin qui, en contrepartie, s'engage à prendre en charge un patient pendant une période définie (une année le plus souvent).
Les ressources pour la santé sont en général mis en commun par le biais de systèmes financés par le gouvernement qui collecte les revenus fiscaux et par le biais de régimes d'assurance maladie qui mettent en commun les contributions des personnes assurées.
La carte d'hôpital est nécessaire pour recevoir des soins. Vous en posséderez plus d'une si vous fréquentez plus d'un centre hospitalier. Toutefois, si une personne est dans l'impossibilité de la présenter, il est possible d'utiliser sa carte d'assurance maladie.
Le régime général de sécurité sociale est financé à environ 80 % par des cotisations et contributions assises sur les rémunérations (voir le tableau détaillé des taux). Les cotisations sont calculées à partir de taux fixés à l'échelon national et sont à la charge pour partie de l'employeur, et pour partie du salarié.
Groupe homogène de séjours (GHS) - Ministère de la Santé et de la Prévention.
Les soins sont financés par l'ARS, l'Agence Régionale de Santé et parfois par le département. Donc, forcément, c'est comme dans un hôtel traditionnel.
L'infirmière libérale, en tant que profession indépendante, paie des cotisations à l'URSSAF.
La principale différence entre les deux réside dans leur financement : les hôpitaux bénéficient d'une enveloppe annuelle de l'État, tandis que les cliniques sont rémunérées en fonction de leur activité. Les médecins n'ont également pas le même statut.
Quelle différence entre une clinique et un hôpital privé ? Aucune ! Même si les deux nominations existent, hôpital privé et clinique sont les mêmes types d'établissements.
Policlinique (préfixe poli-, du grec polis, cité, ville) = clinique où l'on pratique la médecine « de ville », où l'on ne peut pas être hospitalisé (elle ne comporte pas de lits). Polyclinique (préfixe grec poly-, plusieurs) = clinique où l'on dispense des soins relevant de plusieurs spécialités médicales.
La détermination du prix d'un bien ou d'un service dépend de plusieurs variables internes et externes. L'entreprise doit tenir compte des coûts de production du bien vendu, des attentes des clients, du cadre réglementaire et de la structure du marché.
L'article L332-7 du code de l'énergie donne la définition d'une offre à tarification dynamique en droit français : « Une offre à tarification dynamique est une offre qui reflète les variations de prix sur les marchés au comptant, y compris les marchés journaliers et infra-journaliers ».
Classification et tarification | Commission des normes de l'équité de la santé et de la sécurité du travail - CNESST.