Les frais de transport correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour se rendre sur son lieu de travail. Ces frais peuvent être remboursés par l'employeur et exonérés de cotisations dans certaines limites et sous certaines conditions.
Une entreprise doit, dès l'instant où elle emploie au moins un salarié, participer à ses frais de transport. La prise en charge concerne les trajets « domicile-travail » effectués en transport public (autobus, métro, train…). Son montant doit représenter 50% de la dépense.
Une prise en charge par l'employeur, sous forme de « prime de transport », des frais de carburant et d'alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène engagés par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail est possible sous certaines ...
Tous les employeurs, quel que soit l'effectif de l'entreprise, doivent prendre en charge une partie du prix « des titres d'abonnements souscrits par [leurs] salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail », s'agissant de « moyens de transports publics » (transports en commun) ...
Le remboursement du transport par l'employeur est obligatoire et ce, quel que soit l'effectif de l'entreprise. L'employeur doit prendre en charge une partie des frais de transport des salariés pour effectuer leurs trajets entre leur domicile et leur lieu de travail.
Le salaire de base dans le secteur du transport est calculé en multipliant le temps de travail, hors heures supplémentaires, avec le salaire horaire de base déterminé par le coefficient et la convention collective pour les salariés de différents types d'entreprise (transport routier de marchandises, transport de ...
Tous les salariés sont concernés par la prise en charge obligatoire des frais de transports publics, y compris les salariés à temps partiel. En cas de mi-temps ou plus, le salarié est remboursé dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet.
La prime de trajet est soumise à charges sociales, contrairement à l'indemnité de frais de transport. A savoir : un salarié en CDD, CDI ou un intérimaire perçoit une prime de trajet dès qu'il utilise un véhicule pour se déplacer sur un chantier.
Pour profiter de la prime des transports à hauteur de 50% des frais, il faut travailler au moins la moitié de la durée légale hebdomadaire de travail, soit 35 heures par semaine. Si le salarié travaille moins, la prise en charge de frais doit être calculée au prorata selon les horaires effectués.
🤝 Qui peut bénéficier de l'aide au transport? Les personnes qui peuvent bénéficier de l'aide au transport sont les salariés, les étudiants, les jeunes enfants, les chômeurs et les personnes en situation de handicap.
Le transporteur n'est pas uniquement un lien entre une entreprise qui vend des produits finis et ses clients : il est aussi celui qui approvisionne un site de production ou d'assemblage en matières premières, produits semi-finis, machines, etc. Sans transporteur, impossible pour une usine de fonctionner.
Les sommes versées sur la réserve spéciale de participation sont réparties entre tous les salariés de l'entreprise selon l'un des critères de répartition suivants : De façon uniforme entre tous les salariés. De manière proportionnelle aux salaires. De manière proportionnelle au temps de présence dans l'entreprise.
Le contrat de transport est celui qui a pour objet principal le déplacement de la marchandise ou de la personne. Déplacer est à prendre au sens propre : mouvoir physiquement la marchandise en utilisant un matériel adapté à ce transport.
Légalement, l'employeur doit verser des indemnités de déplacement pour couvrir les frais de voyage engagés par le salarié dans le cadre de son travail. Il doit notamment lui verser des indemnités kilométriques s'il utilise son véhicule personnel pour réaliser un trajet professionnel.
Dans tous les cas, le remboursement par l'employeur du montant des frais de transport doit figurer sur de bulletin de paie.
Accompagnants d'une personne détentrice d'une carte d'invalidité (CI) ou d'une Carte Mobilité Inclusion (CMI) avec la mention « Invalidité » et sur-mention « Besoin d'accompagnement » ou « Cécité » : si la personne que vous accompagnez habite en Île-de-France, vous pouvez bénéficier de la Gratuité Transport.
Une attestation de capacité de transport est un document. Il justifie qu'une personne possède certaines compétences pour exercer en tant que transporteur. Il est obligatoire pour créer une entreprise de transport de marchandises ou de personnes.
Pour obtenir le coût du transport, il est nécessaire d'appliquer un rapport d'1/6 entre le poids et le volume des marchandises. Par exemple, si 12 tonnes de marchandises occupent un volume de 36 mètres cubes, vous obtenez 3 tonnes taxables. Transporter ces marchandises coûterait donc entre 330 000€ et 375 000€.
Chauffeur-livreur arrive en tête avec un salaire moyen annuel de 19 000 euros bruts juste devant chauffeur poids lourd avec un salaire moyen annuel de 23 000 euros bruts. Ces deux professions ont surtout gagné en points grâce à la qualité et la durée de formations.
Le calcul se fait par le ratio des coûts kilométriques (CK) sur les coûts conducteurs (CC) puis sur les coûts journaliers (CJ). On additionne CK + CC + CJ puis on divise la somme par le nombre de kilomètres.
Les modes de transport intermodal et multimodal
Ces modes de transport sont très avantageux puisqu'ils sont flexibles et rentables. En effet, ils permettent de transporter les marchandises plus efficacement jusqu'à destination, sans les laisser au port d'arrivée par exemple.
Permet de transporter plusieurs personnes en même temps • Permet de se déplacer sans effort • Permet les échanges commerciaux (mondialisation) • Permet de découvrir d'autres cultures (loisirs / tourisme, ouverture sur le monde) • Pollution (de l'air ou de l'eau) • Accidents (hommes ou bêtes) • Contraventions • Pannes • ...
Le contrat de transport est une opération triangulaire, le contrat étant formé entre l'expéditeur (ou chargeur), le transporteur et le destinataire (C. com., art. L. 132-8). C'est dès l'origine, et non seulement lorsqu'il prend livraison de la marchandise, que le destinataire est partie au contrat.
La participation permet ainsi de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices réalisés par leur entreprise. Obligatoire pour les entreprises et les unités économique et sociale (UES) d'au moins 50 salariés, facultative pour les autres, la participation est mise en place, en principe, par voie d'accord collectif.