La licence 3 (ou L III) qui régule le commerce d'alcools du groupe 3, celui des alcools à base de vins ABV. Ces alcools ont un titre en alcool inférieur à 18° et incluent également les liqueurs de fruits (fraise, cassis, framboise).
Les formalités pour pouvoir obtenir une licence 3Pour que la licence III soit accordée, le demandeur doit : Être majeur ou émancipé. Ne pas être sous tutelle. Ne pas avoir été condamné pour des infractions pénales telles que le vol, l'escroquerie ou le proxénétisme.
Obtenir un permis d'exploitation licence 3
Elle est 100% gratuite. La formation obligatoire permet d'obtenir un permis d exploitation valable durant 10 ans et renouvelable. La formation initiale est d'une durée de 20 heures ou 2 jours et demi. Son renouvellement se déroule sur 7 heures ou une journée.
Cette licence si convoitée l'est à plusieurs titres : Elle permet de servir toutes les autres boissons alcooliques non comprises dans les quatre 1ers groupes, y compris les alcools forts à plus de 18° d'alcool. Elle concerne tous les bars-restaurants, les pubs, les discothèques et services nocturnes.
Toute personne désirant obtenir l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons de 4e et 5e catégorie doit : Etre majeur ou mineur anticipé. Etre financièrement autonome. Ne jamais avoir fait l'objet d'un procès pénal suite à des infractions telles que : vol, escroquerie, abus de confiance ou proxénétisme.
La licence 4 est obligatoire pour toutes les personnes désireuses de distribuer des boissons contenant de l'alcool ou même des liqueurs. Cette règle s'applique aux vendeurs occasionnels, mais aussi à ceux qui proposent une consommation sur place tels que les bars, les restaurants, les discothèques, les pubs, etc.
Boissons en-dessous de 18° d'alcool (vin, bière, crème de cassis, etc.) : Licence III (licence 3) Boissons de plus de 18° d'alcool (alcools distillés tels que liqueur, rhum, whisky, etc.) : Licence IV (licence 4)
En effet, elle peut se faire par acte sous seing privé entre les deux parties. Ainsi, vous l'aurez compris si vous souhaitez louer ou acheter une licence 3 vous devez obtenir votre permis d'exploitation et faire une déclaration auprès de la mairie d'implantation vérifier qu'elle soit conforme aux règles en vigueur.
Depuis 2011, la licence 1 qui correspondait à la vente de boissons sans alcool est supprimée. La vente de boissons sans alcool est donc libre pour tous les établissement. En 2016, les licences de débit de boisson de type II et III fusionnent pour ne laisser place qu'à la licence de débit de boisson de type III.
Pour pouvoir proposer les services de la vente de boissons alcoolisées en France, tout commerce doit posséder une licence 3. À partir du moment où un établissement propose de l'alcool à la vente, qu'il soit consommé sur place où en dehors, cette activité est considérée comme débit de boissons.
Une licence qui n'a pas été exploitée depuis plus de trois ans n'est plus valable. Si vous souhaitez vérifier la validité de votre licence, vous avez la possibilité d'en faire la demande écrite auprès de la mairie du lieu où vous avez effectué votre déclaration administrative.
La licence de 4ème catégorie, aussi appelée « licence IV », ou « grande licence », ou « licence de plein exercice ». Elle permet de vendre toute boisson dont la consommation est autorisée, sans limitation de titrage d'alcool.
Les grades universitaires, degrés dans la hiérarchie des études supérieures, sont en France au nombre de quatre : le baccalauréat, la licence, le master et le doctorat.
Le doctorat est le diplôme universitaire le plus élevé ! Alors que la grande majorité des étudiants s'arrêtent après un Master une minorité d'étudiants préfèrent continuer leurs études pour s'orienter vers la recherche ou l'enseignement.
Le bac+3 concerne toutes les formations de l'enseignement supérieur qui permettent d'obtenir 180 crédits ECTS sur 3 années d'études dans l'enseignement supérieur (soit 60 crédits ECTS par an). Ces cursus permettent, à la sortie, d'obtenir un diplôme de niveau II.
Vous devez avoir au minimum une licence 3, pour faire de la vente à consommer sur place.
Le permis d'exploitation est obligatoire à toutes personnes qui déclarent l'ouverture, la mutation ou un changement dans l'utilisation de la licence.
Il faut procéder à une déclaration d'exploitation de la licence, afin de pouvoir l'exploiter en toute légalité. Vous devez également être titulaire d'un Permis d'Exploitation, pour être autorisée à exploiter votre Licence III, Licence IV, Licence Petite Restauration ou Licence Restauration.
Pour obtenir le droit d'en vendre, il faut la licence correspondant au groupe 3. Selon la nature de l'établissement, elle se nommera différemment, mais elle permettra de distribuer l'ensemble des boissons de cette catégorie.
La licence 2 est la licence de boissons fermentées non distillées. Elle doit être obtenue par les gérants et propriétaires de bars, restaurants et tables d'hôtes pour servir de la bière, du vin, du cidre, du poiré, de l'hydromel, de la crème de cassis et des jus de fruits composés au maximum de 3% d'alcool.
Il faut vous adressé à la police ou gendarmerie. Il pourront venir contrôler l'établissement. Le fait de vendre des boissons alcoolisées ne correspondant pas à la licence détenue est un délit.
Le coût d'une licence 4 varie énormément en fonction du marché, de l'offre et de la demande. Cela peut aller de 7.500 € à 50.000 €.
Où acheter une licence 4 ? L'achat de licence 4 s'effectue auprès des services préfectoraux ou municipaux. Ces deux instances administratives garantissent d'emblée la fiabilité de la licence 4 que vous achetez.
La licence 3 peut être transférée en dehors de la commune sous certaines conditions : - Le débit de boissons doit être transféré au sein de la même région. - Le préfet doit donner son accord en consultant les maires des communes. Attention, pour obtenir une licence 4, celle-ci ne peut plus être créée.