Gouvernance privée par excellence, la gouvernance d'entreprise désigne plus spécifiquement la relation entre les actionnaires et la direction de la société, notamment au sein du conseil d'administration.
Deux modes de gouvernance coexistent : la gouvernance actionnariale et la gouvernance partenariale. La gouvernance actionnariale permet aux actionnaires (shareholders) de contrôler l'activité des dirigeants et d'avoir une vision précise des stratégies et des rémunérations.
De l'anglais governance, le terme « gouvernance » désigne un ensemble de décisions, de règles et de pratiques visant à assurer le fonctionnement optimal d'une organisation, ainsi que les organes structurels chargés de formuler ces décisions, règles et pratiques, de les mettre en œuvre et d'en assurer le contrôle.
Le principe de la gouvernance est d'organiser la conciliation d'intérêts qui peuvent s'avérer divergents dans les entreprises, notamment entre actionnaires et décideurs. Cet article vise résumer les principaux enjeux de cette gouvernance pour vous, dirigeants d'entreprise.
Il est expliqué dans le document que la gouvernance a trois dimensions: économique, politique et administrative. La gouvernance économique recouvre les processus de prise de décisions qui ont une incidence sur les activités économiques du pays et ses relations économiques avec les autres pays.
« Une gouvernance insuffisamment éclaircie peut conduire à une situation de relative insécurité ou d'instabilité ». Ces principes, bien que fondamentaux et communs aux différents secteurs, peuvent être adaptés en fonction de la taille, de la nature, de l'objet de l'organisation.
Les enjeux de la gouvernance
Il s'agit donc de mettre en place des dispositifs (protocoles, conventions, contrats, normes...) destinés à faciliter les échanges constructifs entre les parties prenantes, tout en améliorant la performance au sens de chacune d'entre-elles.
La mise en oeuvre de la gouvernance dans l'entreprise permet de garantir un processus durable et efficace de création de valeurs conforme à l'ensemble des parties-prenantes internes et externes et en respect des règlements légaux, des statuts internes et des principes éthiques.
Selon le Petit Robert, le terme de "gouvernance", né au XIIIème siècle, s'appliquait aux bailliages de l'Artois et de la Flandre. Il nous revient par l'anglais "governance" au cours des années 90 pour tenter de définir une notion assez complexe et encore pas mal abstraite dans les faits.
La gouvernance participative, qui représente l'ensemble des acteurs travaillant ensemble pour la réalisation d'un projet, quelle que soit sa situation - bénéficiaire, salarié, bénévole, actionnaire - peut sembler de prime abord abstraite et secondaire.
La gouvernance locale est généralement assurée par un réseau complexe d'acteurs officiels et non officiels. L'adhésion et la participation des acteurs clés du secteur privé, des organisations de la société civile ou des chefs coutumiers sont souvent essentielles au succès des initiatives.
La gouvernance économique fait référence à l'ensemble des institutions et des procédures établies en vue d'atteindre les objectifs de l'Union dans le domaine de l'économie, à savoir la coordination des politiques économiques destinées à promouvoir le progrès social et économique pour les citoyens de l'Union européenne.
La gouvernance territoriale, quelle qu'en soit l'échelle (État, régions, départements, communes), peut aussi renvoyer aux "bonnes pratiques" de gestion financière accompagnées de dispositifs d'évaluation efficients.
La gouvernance d'entreprise est l'ensemble des organes et règles de décision, d'information (transparence) et de surveillance permettant aux ayants droit et partenaires d'une institution, de voir leurs intérêts respectés et leurs voix entendues dans le fonctionnement de celle-ci.
Pour les sociétés par actions simplifiées, il s'agit d'un président. En revanche, pour les sociétés anonymes, les dirigeants sont les administrateurs ou les membres du directoire. Enfin, le dirigeant d'une entreprise individuelle est le chef d'entreprise.
Elle doit définir une stratégie en lien avec les missions et valeurs de l'entreprise, d'une part et la vision, d'autre part. Cette stratégie prend en compte les caractéristiques de son environnement (voir le modèle PESTEL ), sa structure interne et la satisfaction de ses parties prenantes - dont son actionnariat.
Les outils de gouvernance d'entreprise sont des éléments qui permettent d'asseoir véritablement les pratiques de gouvernance dans l'entreprise, et attestent de ce que les dirigeants appliquent réellement ces bonnes pratiques de gouvernance.
La gouvernance actionnariale vise en priorité à assurer l'efficience de la gestion de la propriété de l'entreprise par des actionnaires répartis (ou par des actionnaires familiaux), malgré les divergences d'intérêts et les différences de risques encourus par les actionnaires et les managers (tableau 2).
Ils prévoient que l'association doit comporter, en plus de l'assemblée générale, un conseil d'administration et un bureau.
La gouvernance des entreprises familiales peut être définie comme un système de processus et de structures mis en place au plus haut niveau de l'entreprise, de la famille et de l'actionnariat, pour garantir les meilleures décisions concernant la direction, les responsabilités et le contrôle de l'entreprise.
La gouvernance est l'ensemble des règles et des processus collectifs, formalisés ou non, par lequel les acteurs concernés participent à la décision et à la mise en œuvre des actions publiques.