Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.
Définition de la fiscalité : il s'agit de l'ensemble de règles et de lois qui constitue le cadre fiscal d'un État. La fiscalité s'apparente à des pratiques utilisées par l'État pour percevoir des impôts. Elle joue un rôle déterminant dans le fonctionnement économique d'un pays, mais aussi dans la vie de ses résidents.
La fiscalité joue un rôle déterminant dans l'économie d'un pays. Elle participe en effet au financement des besoins de ce dernier et est à l'origine des dépenses publiques (travaux autoroutiers, constructions de bâtiments publics...). Il existe quatre types de fiscalité en France.
Liées par des règles fiscales et comptables strictes, la fiscalité et la comptabilité sont très complémentaires, mais leur finalité diverge. Lorsque la comptabilité se concentre sur l'analyse de l'ensemble des finances d'une entreprise, la fiscalité s'intéresse aux impôts et à la taxation.
Grands principes de la fiscalité légalité, annualité, nécessité, égalité| vie-publique.fr.
Pour plus de 4 000 de ces dossiers les plus importants, ce contrôle est exercé par la direction nationale de vérifications des situations fiscales (DNVSF).
Une formation dans le domaine de la fiscalité vous permet de maîtriser les concepts de base de la fiscalité des entreprises, d'identifier les différents risques fiscaux, d'être au courant des dernières lois de finances, de respecter les règles fiscales dans les décisions de gestion,…
Les études sont longues pour devenir fiscaliste, comptés minimum cinq ans après le bac, idéalement 7 ans. Le cursus privilégié pour devenir fiscaliste est un master(M2) de droit avec une spécialité fiscale ou droit des affaires, qui peut être suivi du diplôme d'avocat.
Seul un comptable peut faire une évaluation d'entreprise complète, puisque celui-ci est responsable de toutes les données financières de l'entreprise. Le fiscaliste, quant à lui, s'occupe seulement de s'assurer de remplir des déclarations de revenus aussi précises que possible.
On en distingue principalement le droit pénal fiscal, la fiscalité internationale et l'écofiscalité. Dans ces domaines, les impôts divers sont perçus directement par l'État.
On distingue plusieurs types d'impôt : impôts directs, comme l'impôt sur le revenu, et indirects, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; impôts nationaux et locaux ; impôts proportionnels (même taux d'imposition pour tous les contribuables) et progressifs (le taux s'accroît avec le montant imposable).
À la différence de l'impôt qui n'a pas de contrepartie directe (le contribuable ne connait pas vraiment la destination de son versement), la taxe a une contrepartie directe puisqu'elle sert au fonctionnement ou à l'utilisation d'un service public (exemple : les droits de douanes).
Un fiscaliste gagne entre 2 167 € bruts et 8 333 € bruts par mois en France, soit un salaire médian de 5 250 € bruts par mois.
Trésorier d'entreprise
Il optimise les flux financiers afin d'optimiser la trésorerie et la dette de l'entreprise. La crise économique a mis en avant son rôle majeur dans la gestion des risques financiers. Il est le baromètre de la santé financière de l'entreprise.
Le salaire d'un comptable est compris entre 1 600 euros et 3 500 euros bruts par mois. Cette rémunération permet de percevoir une rémunération comprise entre 1 250 et 2 700 euros nets par mois.
En résumé, la comptabilité et les finances s'occupent toutes deux de la gestion de l'argent, mais elles sont utilisées à deux fins très différentes. Pour faire simple, la comptabilité s'occupe davantage de ce qui s'est passé dans le passé, tandis que la finance consiste à faire de bonnes prévisions pour l'avenir.
Rigoureux et à l'aise avec les chiffres, le fiscaliste est souvent bilingue. Il travaille principalement dans de grandes entreprises mais peut aussi être recruté par des PME (petites et moyennes entreprises).
Les fiscalistes travaillent majoritairement dans les grandes entreprises nationales ou internationales. Ils peuvent exercer également au sein de cabinet spécialisé voire en indépendant.
Le juriste a un rôle d'étude et de conseiller, il intervient en amont de l'ensemble des opérations traitées pour le compte de la banque et celui de sa clientèle. Le fiscaliste optimise la gestion fiscale de la banque et étudie l'impact fiscal des produits proposés aux clients.
Un dossier fiscal est un dossier en format papier ou en format électronique qui regroupe tous les renseignements fiscaux des dernières années (déclaration de revenus, données financières, paiements, crédits sociaux, programmes de soutien, taxes, etc.).
En matière d'impôt sur le revenu, l'administration fiscale a trois ans pour contrôler vos déclarations de revenus et vous adresser un redressement fiscal. Par exception, le délai est porté à quatre ans pour la déclaration des revenus de 2018. Il peut même aller jusqu'à dix ans en cas d'exercice d'une activité occulte.
L'opération de redressement fiscal vise à corriger les insuffisances ou les inexactitudes parmi les éléments déclarés, voire même les omissions et les dissimulations.
La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect qui est payé par les consommateurs et collecté par les entreprises. Elle représente la différence entre un prix hors taxe (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC).
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Elle concerne, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France. C'est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA.