Totalité des impôts sur les rémunérations versées par l'employeur.
Ensemble des impôts auxquels est assujetti un contribuable. Ensemble des impôts auxquels est assujetti un contribuable.
Les enfants sont fiscalement à la charge de leurs parents jusqu'à l'âge de 18 ans. Pour être considéré comme enfant à charge, ils doivent avoir moins de 18 ans au 1er janvier de l'année d'imposition. Si cette condition est remplie, l'enfant est obligatoirement à la charge de ses parents.
Les charges fiscales désignent l'ensemble des impôts et taxes que l'entreprise doit verser à l'Etat. La TVA ainsi que l'impôt sur les bénéfices en font partie. Toutefois, ces deux catégories d'imposition ne sont pas traitées dans cet article, ayant déjà été traitées ailleurs.
Pour calculer les charges sociales totales, il faut additionner les charges salariales (22 % du salaire brut ou 28 % du salaire net) et patronales (entre 25 % à 42 % du salaire brut ou 54 % du salaire net). Elles sont égales à 62 % du salaire brut (ou 82 % du salaire net).
Charges exceptionnelles non déductibles
Dons versés à des partis politiques ou dépenses de mécénat au profit de certaines œuvres, car ils bénéficient d'une réduction d'impôt. Rappels d'impôts qui concernent des impôts non déductibles.
Résultat fiscal = résultat comptable avant impôt + réintégrations (ne pas réintégrer l'impôt) – déductions. Résultat fiscal = résultat comptable après impôt + réintégrations (de l'impôt…) – déductions.
Elle est payée par l'occupant du logement au 1er janvier de l'année. Cela peut donc être soit le propriétaire s'il habite lui-même son bien à cette date, soit son locataire si le logement est loué.
Les principaux produits non imposables sont les suivants :
– Les reprises sur provisions pour perte de change, pour amende, pour licenciement économique, pour départ à la retraite.
Outre votre conjoint et vos enfants de moins de 18 ans, d'autres membres de votre famille – comme vos parents, grands-parents et beaux-parents – sont considérés comme des personnes à charge en ce qui concerne les frais médicaux.
Quand on parle de “personne à charge”, dans le langage fiscal, on pense souvent aux mineurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Cependant, les personnes majeures, dans certains cas particuliers, sont également considérées, par l'administration fiscale, comme des personnes à charge.
Pour qu'un enfant soit considéré comme à votre charge : il doit faire partie de votre ménage, c'est-à-dire vivre avec vous de manière durable ; il ne peut pas avoir des revenus supérieurs à un montant net indexé chaque année (voir notre rubrique « chiffres clés »).
Pour ce faire, la demande de rattachement doit être formalisée. L'enfant unique ou, le cas échéant, chaque enfant, doit, en effet, remplir et signer une demande de rattachement sur papier libre, laquelle doit également être acceptée par le parent concerné.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) peut être récupérée de plein droit par les propriétaires sur les locataires, à l'exclusion des frais de gestion. Cette taxe figure, en effet, parmi les charges récupérables du propriétaire auprès de son locataire.
Vous pouvez être exonéré de taxe foncière de manière permanente pour deux types de raisons : Exonération permanente de la TFPB en raison de vos revenus et/ou de votre situation personnelle. Exonération permanente de la TFPB due à l'usage de votre bien immobilier ou à la nature du bien lui-même.
Les exonérations accordées en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des contribuables âgé(e)s, handicapé(e)s ou des personnes de condition modeste ne s'appliquent pas à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
le résultat comptable est égal à la différence comptable entre les produits (comptes 7) et les charges (comptes 6) ; le résultat fiscal est calculé à partir du résultat comptable, mais en effectuant des retraitements.
Qu'est-ce qu'un bénéfice ? Le bénéfice est un résultat comptable positif dégagé par une entreprise sur un exercice de 12 mois. Lorsque la différence entre les produits et les charges d'une société est positive, son résultat net affiche un bénéfice. Quand cette différence est négative, on parle de déficit ou de perte.
Le résultat fiscal permet de déterminer la base imposable. Une société ou en entreprise individuelle imposée sous le régime des BIC doit déterminer son résultat fiscal sur l'imprimé n°2058 A.
Les charges ne sont déductibles que si elles sont rattachées à des produits de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées. Le principe de l'indépendance des exercices et du rattachement des charges aux produits est également applicable en droit fiscal.
Ainsi, si votre salarié non-cadre perçoit un salaire brut de 2 000€, le montant des charges salariales s'élèvera approximativement à 460€ et son salaire net sera de 1 540€ (s'il est cadre, le montant des charges salariales sera d'environ 500€ et son salaire net de 1500€).
Le taux des charges patronales est d'environ 42% du salaire brut. Exemple :Pour un salaire de 2000 euros brut, le calcul est donc 2000 x 42 / 100 soit 840 euros de charges patronales.