DEUXIEME PARTIE : LES IMPOTS ET TAXES
Les différents impôts peuvent être classifiés en trois (3) grandes catégories : les impôts directs, les impôts indirects, les impôts et taxes divers.
L'impôt sur les profits fonciers est calculé en appliquant un taux de 20% sur la différence entre le prix de cession de l'immeuble, majoré des frais de cession, et le prix d'acquisition, augmenté des frais d'acquisition. Cet impôt ne doit pas être inférieur à la cotisation minimale qui est de 3% sur le prix de cession.
La Taxe sur les Profits Immobiliers (TPI), est un impôt qui s'applique aux profts réalisés par les personnes physiques à l'occasion d'une transaction immobilière au Maroc : appartement, villa, terrain, …
Comment calculer la TPI, étape par étape ? Le Prix du coefficient de réévaluation est à trouver sur le site du Ministère des Finances ou ici. Le Prix de Revient Total = Prix d'achat + 15% forfaitaire + dépenses d'investissement + frais d'emprunts (si existants).
? Qui paie l'impôt sur le revenu au Maroc ? Au Maroc, si vous êtes un employé d'entreprise, si vous avez des gains immobiliers, un revenu agricole ou gagné un autre type de revenu (salaire, pension, indemnité, etc.), vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu.
Dans ce sens, le taux de 1,5% est appliqué aux bénéfices ou aux revenus allant d'un million à moins de 5 MDH, 2,5% aux montants de 5 MDH à moins de 10 MDH, 3,5% s'applique au bénéfice ou au revenu de 10 MDH à moins de 40 MDH, et 5% aux montants supérieurs à 40 MDH.
Pour chaque exercice social, l'IS donne lieu au versement de 4 acomptes à date fixe (15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre). Chacun des acomptes trimestriels est en principe égal au ¼ de l'IS. Le 1eracompte est provisoirement calculé sur la base du bénéfice de référence de l'avant-dernier exercice.
Déclaration faite mensuellement : les entreprises qui ne sont pas domiciliées au Maroc, mais qui font des ventes de biens et services sont obligées de faire leur déclaration de TVA chaque mois sous peine d'amende.
La Direction Générale des Impôts (DGI) a lancé une application mobile baptisée «Mon Compte Fiscal», permettant aux adhérents des services des impôts en ligne (SIMPL) d'utiliser leurs téléphones pour consulter leur situation fiscale.
Les taux appliqués
Depuis le 1er janvier 2019, sont appliqués deux taux libératoires proportionnels: 10% appliqué sur le cumul des revenus fonciers bruts imposables inférieur à 120 000 DH. 15% appliqué sur le cumul des revenus fonciers bruts imposables supérieur ou égal à 120 000 DH.
Nommée auparavant taxe urbaine, la taxe d'habitation et de services communaux est une taxe due par toute personne ayant à sa propriété un bien immobilier qui a pour objet l'habitation, principale soit elle ou secondaire.
La déclaration des profits immobiliers doit être établie et remise au receveur de l'administration fiscale dans les 30 jours qui suivent la date de la cession. Le versement de l'impôt dû doit être effectué au même moment.
La TVA est un impôt général sur la consommation.
Pas les consommateurs car ils ne sont pas des assujettis et supportent la TVA finale. En contrepartie de votre obligation de collecter la TVA sur vos ventes ou vos prestations, vous pouvez déduire la TVA que vous payez sur vos achats professionnels.
L'impôt sur les salaires désigne l'ensemble des impôts acquittés par les employeurs, les salariés et les travailleurs indépendants, en pourcentage du salaire ou d'après un montant forfaitaire par personne, qui ne donnent pas droit à des prestations sociales.
La TVA au Maroc est une taxe ad valorem applicable sur les ventes de biens et services.
La TVA est un impôt indirect, ce qui signifie qu'il n'est pas collecté directement par l'État comme l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation ou la taxe foncière. La TVA est en fait une taxe qui vient s'ajouter au prix de tous les produits qui y sont assujettis, c'est-à-dire la quasi-totalité.
Taux normal égal à 25 %
Pour les exercices ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2022, le taux normal de l'IS est de 25 % sur la totalité du résultat fiscal pour toutes les entreprises. Un taux réduit de 15 % est applicable pour certaines entreprises.
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 : 28% sur la totalité du bénéfice imposable. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 : 26,50% sur la totalité du bénéfice imposable. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 : 25% sur la totalité du bénéfice imposable.
Taux normal égal à 25 %
pour les exercices ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2021, le taux normal de l'IS est de 26,5 % sur la totalité du résultat fiscal. Les entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires d'au moins 250 millions € au cours de ces mêmes exercices bénéficient d'un taux de 27,5 %.
On peut citer dans cette catégorie : Les produits consommables : les farines pour l'alimentation, les semoules, le couscous, le lait, le sucre brut, les levures de fabrication, les dattes provenant du Maroc, la pêche (que ce soit les produits frais ou congelés), la viande fraiche ou congelée, l'huile d'olive.
Calcul IS : comment ça se passe ? Pour calculer le montant de l'IS, il faut partir du résultat fiscal du dernier exercice comptable de l'entreprise. Celui-ci doit ensuite être multiplié par le taux d'imposition adéquat. En effet, en fonction des bénéfices réalisés, un taux réduit ou un taux normal s'appliquera.
Le taux de 15% s'applique sur un montant de bénéfice de 38.120 euros. Au-delà, c'est le taux normal qui s'applique. Ainsi, si une société réalise 100.000 euros de bénéfices, 38.120 euros seront soumis au taux de 15% et 61.880 euros au taux normal.