Un pourcentage correspondant au Tarif de Convention (TC) ou Base de Remboursement (BR). Ce pourcentage (par exemple 100% BR ou 100% TC) permet de connaître le montant du remboursement de la Sécu et de votre complémentaire santé.
Une mutuelle ayant un niveau de remboursement à 100% BR pour un généraliste prendra en charge la différence, soit 25 - (16,50+1) = 7,50€. Cette différence entre le tarif prévu par la Sécurité Sociale et le pourcentage qu'elle rembourse s'appelle le ticket modérateur.
Prenons le cas d'une mutuelle qui prend en charge 200 % de la BRSS pour une consultation chez un généraliste conventionné de secteur 1. Cela signifie qu'elle rembourse vos dépenses jusqu'à un plafond égal à 200 % de la BRSS. Le versement déjà effectué par la Sécurité sociale est déduit de ce montant.
La BR (base de remboursement) ou BRSS (Base de remboursement Sécurité sociale) correspond au tarif de référence fixé pour le remboursement d'un acte médical.
100%, 200%, 300%, cela signifie que votre complémentaire santé prend en charge jusqu'à 100%, 200% ou 300% du montant de la base de remboursement (BR) de la Sécurité sociale.
Le calcul du remboursement de la mutuelle santé est basé sur un pourcentage comme vous avez pu le constater. Ce pourcentage est basé sur le BRSS. Ainsi avec une garantie à 150 % pour une dépense de 25 €, vous pouvez obtenir un remboursement maximal de (25 X 150 %) – 1 € de franchise soit 36,50 €.
Ainsi, si votre mutuelle affiche un taux de remboursement supérieur à 100%, cela signifie que vous serez remboursé des dépassements d'honoraires (en partie ou en totalité). Par exemple, une mutuelle avec un taux de prise en charge de 200% vous rembourse 2 fois la base de remboursement de la Sécurité sociale.
En revanche, si vous ne déclarez pas de médecin traitant, ou si vous ne respectez pas le parcours de soins coordonnés (par exemple en consultant de vous-même un spécialiste), vous serez moins bien remboursé par l'Assurance Maladie.
La Sécurité sociale devra alors vous verser un pourcentage de cette base (appelé taux de remboursement). La base de remboursement fixée par la Sécurité sociale est de 25 €. Le taux de remboursement est de 70 %.
Une prise en charge à 300% signifie que l'assuré sera remboursé de 3 fois la base dédiée à son soin par la Sécurité sociale et la complémentaire santé. Pour reprendre l'exemple du médecin non conventionné secteur 2 avec base de remboursement de 23 €, l'assuré sera remboursé de 69 € au total.
La complémentaire santé rembourse les frais suivants, en fonction du contrat souscrit et donc des cotisations versées : Ce qu'il reste à payer après le remboursement par l'Assurance maladie, de manière plus ou moins étendue (ticket modérateur, dépassements d'honoraires)
Dans le cas d'une garantie à 200%
Votre complémentaire vous rembourse : (200 % x 23 €) – 16,10 € = 29,90 €. Votre reste à charge total est donc de : 55 € – 16,10 € – 29,90 € = 9 €, auquel s'ajoutera la part forfaitaire de 1 €.
Mutuelles les moins chères sur notre comparateur : Aésio Mutuelle : 29 € / mois. Groupe Apicil : 31 € / mois. Cocoon : 31 € / mois.
Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 70 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie) : Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie.
vous devez télécharger votre attestation de droits en cochant exonération du ticket modérateur. Votre 100% est dessus. Merci Elryn, c'est exact. Pour télécharger votre attestation de droits, vous devez vous rendre dans la rubrique "Mes démarches en 2 clics" de votre compte ameli.
La base de remboursement des restaurations d'une dent d'un secteur incisivocanin ou prémolomolaire par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire, passe : sur 1 face : de 27,60 € à 29,30 € ; sur 2 faces : de 46,50 € à 50 € ; sur 3 faces: de 63,60 € à 65,50 €.
Remboursements en fonction du type de patient
Patient de plus de 20 ans : les appareils auditifs sont remboursés à 60% sur la base d'un tarif de référence de 350€. Cela correspond à un remboursement de 240€ par appareil auditif en 2022, contre 210€ en 2020.
Prenons un exemple : vous allez consulter votre médecin traitant. Si celui-ci ne pratique pas de dépassements d'honoraires, il vous facturera 25 euros pour la consultation. Ce montant correspond au tarif conventionnel fixé par l'Assurance maladie et sert de base du remboursement.
Afin de bénéficier de la prise en charge à 100 % de vos soins, votre médecin va utiliser une ordonnance particulière, l'ordonnance bizone. À noter que cette ordonnance ne concerne que les ALD exonérantes, le médecin utilisera une ordonnance classique pour les ALD non exonérantes.
Cette participation forfaitaire de 1 euro est prélevée sur chaque acte ou consultation réalisé par un médecin, à son cabinet, à domicile, en centre de santé, à l'hôpital pour des soins ne justifiant pas une hospitalisation ainsi que pour les examens de radiologie et les analyses de biologie médicale.
pour un ophtalmologue de secteur 1 ou adhérent à l'OPTAM, vous êtes remboursé à hauteur de 30 % de 25 €, soit 6,50 € ; pour un ophtalmo de secteur 2, vous êtes remboursé à hauteur de 30 % de 23 €, soit 5,90 €.
Le secteur 1 correspond aux tarifs de base fixés par l'Assurance maladie. Le secteur 2, appelé aussi « secteur conventionné à honoraires libres », concerne les tarifs fixés librement par le professionnel de santé.