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Synonymes du mot Émoluments

Liste des synonymes de Émoluments
Voici les autres mots ou expressions semblables au mot émoluments
Il existe 11 synonymes du mot Émoluments :

Définitions du mot : Émoluments

Les principales définitions du mot Émoluments :

1) T. de Palais

2) Honoraires des officiers ministériels.

3) En termes de Jurisprudence, il se dit spécialement de la Part des bénéfices de la communauté revenant à chacun des deux époux.

4) En termes d'Administration publique, il désigne l'Ensemble des sommes que touche un fonctionnaire quand, à son traitement fixe, soumis à une retenue pour pension civile, viennent s'ajouter des indemnités, des allocations non soumises à cette retenue. On n'emploie jamais ce mot quand on parle seulement de traitement fixe.