Synonymes du mot Rescision

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Définitions : Rescision

Les principales définitions du mot Rescision :

1) T. de Procédure

2) Annulation d'un acte entaché d'un vice radical. La convention contractée par erreur, violence ou dol n'est pas nulle de plein droit; elle donne seulement lieu à une action en nullité ou en rescision.