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Synonymes du mot Mainmortable

Liste des synonymes de Mainmortable
Voici les autres mots ou expressions semblables au mot mainmortable
Il existe 1 synonymes du mot Mainmortable :

Définitions du mot : Mainmortable

Les principales définitions du mot Mainmortable :

1) T. de Jurisprudence

2) Qui est sujet au droit de mainmorte.

3) Il se disait aussi des Corps et communautés dont les biens, étant inaliénables, ne donnaient pas ouverture aux droits de mutation.