Synonyme du mot Jussion

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Définitions : Jussion

Les principales définitions du mot Jussion :

1) T. de Droit ancien

2) Injonction adressée par une autorité supérieure. Lettres de jussion s'est dit autrefois de Lettres scellées, adressées par le prince à des juges pour leur enjoindre de faire quelque chose qu'ils avaient refusé de faire.

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