Synonymes du mot Immatriculé

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Définitions : Immatriculé

Les principales définitions du mot Immatriculé :

1) T. de Palais

2) Inscription d'un huissier parmi ceux qui ont le droit d'instrumenter près d'un tribunal, et de la patente qui lui confère ce droit. Un exploit d'ajournement doit contenir les noms, demeure et immatricule de l'huissier.