Synonymes du mot Forclusion

Liste des synonymes de Forclusion
Quels autres mot pour Forclusion ? Voici la liste des synonymes pour ce mot.
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Définitions : Forclusion

Les principales définitions du mot Forclusion :

1) T. de Procédure

2) Action de forclore ou Résultat de cette action. Il a été jugé par forclusion. Les délais sont expirés, la forclusion est acquise.

3) Il désigne encore, dans certaines tontines, la Clause qui établit la part de capital pour les héritiers des membres précédés.