Synonyme du mot Exequatur

Liste des synonymes de Exequatur
Quels autres mot pour Exequatur ? Voici la liste des synonymes pour ce mot.
Découvrez les 1 synonymes du mot Exequatur :


Définitions : Exequatur

Les principales définitions du mot Exequatur :

1) Qu'il exécute. Il se dit des Jugements d'un tribunal rendus exécutoires dans un autre pays.

2) Il se dit aussi, en termes de Diplomatie, de l'Autorisation donnée à un agent d'une puissance étrangère pour exercer ses fonctions dans le pays où il est envoyé. Ce consul a reçu son exequatur. Obtenir l'exequatur.