Synonymes du mot Délibéré

Liste des synonymes de Délibéré
Quels autres mot pour Délibéré ? Voici la liste des synonymes pour ce mot.
Découvrez les 10 synonymes du mot Délibéré :


Définitions : Délibéré

Les principales définitions du mot Délibéré :

1) T. de Procédure

2) Discussion ou délibération qui a lieu à huis clos entre les juges d'un tribunal. On a ordonné un délibéré. Délibéré sur-le-champ. Délibéré sur rapport, sans rapport.

3) Par extension, il signifie Examen des pièces fait hors de l'audience par un juge qui fait son rapport au jour désigné. Mettre en délibéré.