La loi française n'interdit pas le mariage avec un étranger en situation irrégulière. Cependant, l'officier d'état civil peut saisir le procureur de la République s'il a des doutes sur la régularité du séjour ou sur la sincérité du mariage, ce qui peut entraîner un délai supplémentaire.
Pour un mariage avec un Algérien, les documents nécessaires incluent l'acte de naissance, le certificat de capacité matrimoniale et le certificat de coutume. Les actes de naissance algériens sont disponibles en français et doivent être conformes aux spécimens fournis.
- Il est possible de se marier devant un prêtre, un juge, ou autre. Aux États-Unis, il n'existe pas de distinction entre mariage civil et mariage religieux. Le maître de cérémonie marie les époux en les déclarant mari et femme après s'être assuré de leur accord et liberté à se marier.
Consentement libre et clair : les deux personnes se mariant doivent exprimer leur consentement de manière libre et claire. Résidence en France : les étrangers peuvent se marier en France s'ils y résident depuis au moins un mois, ou si l'un de leurs parents réside en France.
Le nouvel article 8 du Code de la famille permet donc à un homme « de contracter mariage avec plus d'une épouse dans les limites de la chari'a »91, c'est-à-dire jusqu'à quatre femmes.
Polygamie. La polygamie n'est autorisée en Algérie que si l'homme a l'assentiment de la première épouse.
Tout français, qu'il ait ou non également la nationalité algérienne, doit obtenir un certificat de capacité à mariage (CCAM) AVANT la célébration de son mariage auprès des autorités algériennes.
Tout mariage célébré à l'étranger est reconnu en France à condition d'avoir respecté les règles de forme du lieu de célébration du mariage et les règles de fond posées par la loi nationale de chacun des époux. Lorsque deux personnes françaises souhaitent se marier, c'est la loi française qui leur est applicable.
Délais à respecter : Prévoyez de déposer votre dossier au minimum 1 mois avant la date souhaitée pour le mariage, mais idéalement 2 mois à l'avance pour les mariages avec un conjoint étranger. La publication des bans doit être affichée pendant 10 jours ouvrables avant la célébration.
Pour se marier en France avec un ressortissant américain, il est essentiel d'obtenir un birth certificate traduit et légalisé, ainsi qu'un certificat de capacité matrimoniale délivré par les services consulaires.
Le visa de fiancé(e)
Pour les étrangers souhaitant épouser un Américain, un visa K-1 (visa de fiancé(e)) est requis. Ce visa permet à la personne étrangère d'entrer sur le territoire américain pour se marier dans un délai de 90 jours.
Le visa J-1 Trainee permet aux diplômés avec au moins 12 mois d'expérience, ou aux non-diplômés justifiant 5 ans d'expérience, de réaliser un stage ou V.I.E aux États-Unis jusqu'à 18 mois.
Si vous avez la citoyenneté canadienne, vous pouvez résider à l'étranger au moment de présenter votre demande, mais vous devez vous engager à résider au Québec lorsque votre épouse ou votre époux, votre conjoint ou votre conjointe de fait ou votre partenaire conjugal aura obtenu la résidence permanente.
Par mariage
La nationalité algérienne peut s'acquérir par le mariage avec un Algérien ou avec une Algérienne, par décret dans les conditions suivantes : Prouver que le mariage est légal et effectivement établi depuis trois années au moins au moment de l'introduction de la demande de naturalisation.
Cependant, une question revient systématiquement : est-il possible de se marier à l'étranger sans témoins tout en ayant un mariage civil reconnu ? La réponse est simple : oui, mais à condition de bien comprendre les règles et de choisir le bon partenaire pour l'organisation.
Dans la tradition algérienne, la famille du marié prend en charge la dot (mahr), le logement, les alliances et parfois l'ameublement, tandis que la famille de la mariée s'occupe du trousseau (jebha), des vêtements de cérémonie et de la décoration.
Pièce d'identité (original et photocopie). Selon votre situation, cela peut être une carte d'identité, un passeport, un permis de conduire, une carte de résident, une carte de séjour ou tout autre document avec photographie délivré par une autorité publique.
C'est le cas par exemple pour les Etats-Unis y compris Las Vegas, New York ou Hawaï mais aussi dans des destinations bien plus exotiques comme les Bahamas, la Jamaïque, les Seychelles, l'ile Maurice ou encore Zanzibar!
Original et photocopie des papiers d'identité Justificatif de domicile ou de résidence. Identité des témoins. Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger).
- en Allemagne, en Italie et au Portugal, le mariage permet aux étrangers d'acquérir automatiquement la nationalité de leur conjoint ; - dans les autres pays, le mariage facilite la naturalisation.
Délai pour obtenir une carte de séjour après mariage
Prise de rendez-vous en préfecture : 1 à 3 mois après le mariage. Instruction du dossier : 1 à 6 mois selon les préfectures.
Une fois le certificat de capacité à mariage obtenu et l'acte de mariage signé devant les autorités algériennes, le conjoint français peut demander la transcription du mariage au service central d'état civil. Le délai de traitement du dossier est d'environ deux mois.
Le 20 février 2025, le Sénat a adopté une proposition de loi visant notamment à soumettre la tenue d'un mariage en France à la condition que les deux futurs époux soient en condition régulière sur le territoire français.
Les futurs époux peuvent même, utiliser la voie du référé, qui est une procédure d'urgence qui permet d'obtenir une décision de justice rapide ordonnant au ministère public de faire toute diligence auprès du consulat pour qu'il soit délivré sans délai le certificat de capacité à mariage aux futurs époux.