des conseillers départementaux, et des délégués des conseils municipaux : ces derniers représentent 95 % des quelques 162 000 grands électeurs au total.
En France, les grands électeurs sont les élus départementaux et municipaux du peuple français chargés de désigner les sénateurs, membres du Sénat, chambre haute du Parlement.
Comment un sénateur est-il élu ? Les sénateurs sont élus au scrutin universel indirect par un collège électoral d'environ 160 000 personnes.
Les deux tiers des 99 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Le tiers restant est désigné par le président de la République parmi les Ivoiriens reconnus pour leur expertise et compétence dans les domaines politique, administratif, économique, scientifique, culturel, sportif, professionnel et social.
Le sénateur jouit de moyens matériels et financiers attachés à sa fonction : outre son « indemnité parlementaire » (5 246,81 euros net par mois, 7 100,15 euros brut), il bénéficie aussi d'une « indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM, 6 109,89 euros/mois au 1er février 2017 ), pour payer les frais liés à ...
Mais à la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu'on appelle les « collectivités territoriales ». L'Assemblée nationale, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois.
Chaque État reçoit autant de grands électeurs qu'il possède de représentants et de sénateurs au Congrès. Tous les États possèdent deux sénateurs et au moins un représentant, le nombre total des représentants dépendant de la population de l'État : ils possèdent donc au minimum trois grands électeurs.
Charles de Gaulle, devenu président du Conseil après la crise de mai 1958, en pleine guerre d'Algérie, l'emporte dès le premier tour de scrutin avec 78,5 % des suffrages exprimés face à Georges Marrane (Parti communiste français) et à Albert Châtelet (Union des forces démocratiques).
Dans les communes de 9.000 à 30.000 habitants, tous les conseillers municipaux en exercice sont délégués de droit. Dans les communes de plus 30.000 habitants, tous les conseillers municipaux en exercice sont également délégués de droit.
Les sénateurs français sont élus au suffrage universel indirect, par un collège de grands électeurs. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans ; la durée du mandat est donc de six ans.
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Le corps électoral est composé des grands électeurs, c'est-à-dire les députés et sénateurs, les conseillers régionaux du département, les conseillers généraux et les délégués des conseils municipaux. Leur vote est obligatoire.
être âgé de 24 ans révolus au jour du scrutin ; avoir la qualité d'électeur, c'est à dire posséder la nationalité française et jouir de ses droits civiques (article L. 2 du code électoral) ; ne pas être dans un cas d'incapacité ou d'inéligibilité prévu par la loi.
Comment un député est-il élu ? Un député est élu au suffrage universel direct lors des élections législatives organisées tous les 5 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Lors de ces élections, le découpage géographique et électoral repose sur 577 circonscriptions législatives.
Tout citoyen français peut se porter candidat aux élections sénatoriales sous réserve de respecter les conditions de candidature liées à : la nationalité l'âge. l'éligibilité et les formalités spécifiques notifiées dans le code électoral.
Les membres des conseils municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable dans le cadre de la commune. Le mode de scrutin utilisé pour cette consultation n'est pas uniforme sur l'ensemble du territoire. Il diffère selon la population des communes considérées.
Dans son Manuel de droit constitutionnel, Marie-Anne Cohendet déclare aussi : « Le président est rééligible une seule fois consécutivement. Mais il peut très bien faire un troisième mandat à condition qu'il ne suive pas immédiatement les deux premiers ».
Le 9 décembre suivant, Gaston Monnerville est élu président du Sénat, conservant ainsi la tête de la haute assemblée du Parlement français.
La promulgation de la Constitution (4 octobre 1958)
Michel Debré, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, apposant le surlendemain le sceau de la République déclarait : « Le sceau de l'État est celui de la République.
Le président du Sénat est élu par l'ensemble des sénateurs après chaque renouvellement partiel, à savoir tous les trois ans, parmi les membres de cette assemblée.
Il s'obtient en divisant le total des suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Chaque liste obtiendra autant de sièges que son score contiendra de fois ce quotient électoral.
Le collège électoral pour l'élection des sénateurs a été convoqué le dimanche 24 septembre 2023 afin de procéder au renouvellement des cinq mandats des sénateurs de l'Essonne. Le scrutin a été ouvert de 8h30 à 17h30 et s'est déroulé à la Préfecture de l'Essonne, boulevard de France 91000 EVRY-COURCOURONNES.
Le Parlement est bicaméral puisqu'il est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale élue au suffrage universel direct, et le Sénat élu au suffrage universel indirect (art. 24, al. 2 à 4, de la Constitution).
Sous la Ve République, le Congrès est la réunion des deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Il peut être réuni dans trois cas : en vue d'une révision de la Constitution ; pour autoriser l'adhésion d'un État à l'Union européenne ; pour entendre une déclaration du Président de la République.
Cela est arrivé deux fois, lors de la démission du président de Gaulle (1969) et lors de la mort de Georges Pompidou (1974), les deux fois cet intérim a été assuré par Alain Poher. De par cette attribution, le président du Sénat est protocolairement le troisième personnage de l'État.