Il s'agit d'un vote à la majorité des membres présents et dont les modalités peuvent être précisées dans le règlement intérieur du CSE. L'employeur, en tant que président du CSE, peut participer au vote, mais pas les représentants syndicaux au CSE.
2314-18 du code du travail, « Sont électeurs les salariés des deux sexes, âgés de 16 ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins dans l'entreprise, et n'ayant fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques » (voir précisions ci-dessous).
Qui vote ? Les élus titulaires et suppléants remplaçant un titulaire ont seuls le droit de vote, le président, sauf lorsqu'il consulte les membres élus en tant que délégation du personnel. Le président ne dispose ni d'un droit de veto ni d'un pouvoir particulier.
La composition du bureau du CSE. Le bureau du CSE est composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Ces trois fonctions sont bien distinctes et ont un rôle bien différent entre elles.
tous les membres du CSE ; les salariés de l'entreprise : ils n'ont pas vocation à accéder seuls au local du CSE, mais peuvent y entrer accompagnés d'un de ses membres ; l'employeur : il est civilement responsable de ce local et de ce qu'il s'y passe, il est donc normal qu'il puisse y avoir accès.
Mais quelles sont ses missions quotidiennes en tant que président ? Son premier engagement est sa légitimité à convoquer les membres du CSE pour organiser une réunion. Pendant les réunions, son rôle est de déterminer les ordres du jour, lancer et entretenir les débats, faciliter l'information et la consultation.
Même les frais d'usage et d'entretien sont à la charge de l'employeur. Enfin, c'est également à l'entreprise d'assurer ce local ainsi que le matériel fourni par l'employeur.
Il s'agit d'un vote à la majorité des membres présents et dont les modalités peuvent être précisées dans le règlement intérieur du CSE. L'employeur, en tant que président du CSE, peut participer au vote, mais pas les représentants syndicaux au CSE.
L'élection du secrétaire du CSE peut avoir lieu soit par un vote à main levée, soit par bulletins secrets. La majorité absolue est requise pour que le secrétaire soit élu. Le secrétaire du CSE peut être épaulé dans ses missions par un secrétaire adjoint, ou même plusieurs adjoints.
L'employeur se doit de présider au CSE
En tant que membre de droit du comité social et économique, le chef d'établissement est chargé de présider ce comité.
dans une entreprise de moins de 300 salariés, le délégué syndical est automatiquement représentant syndical au CSE. Lorsque le DS est élu au CSE, il doit faire un choix. En effet, le mandat de représentant syndical au CSE n'est pas compatible avec celui de membre élu au CSE.
par le chef d'entreprise ; ou par le chef d'établissement pour les CSE d'établissement.
Participent aux réunions du CSE, qu'elles soient ordinaires ou exceptionnelles : l'employeur ou son représentant, assisté de 3 collaborateurs. les membres titulaires de la délégation du personnel, ou en leur absence leurs suppléants. les représentants syndicaux au CSE.
Il est également possible de biaiser le résultat d'un vote en posant les seules questions « qui est contre ? » et « qui s'abstient ? », et supposer que tous les autres sont pour, alors que la majorité n'aurait levé la main à aucune question : c'est considérer que celui qui ne dit rien consent.
Consultation CSE licenciement salarié protégé moins de 50 salariés. Dans une entreprise de moins de 50 salariés, la consultation du CSE n'est pas obligatoire, sauf accords d'entreprise. L'employeur transmet directement la demande d'autorisation de licenciement à l'inspecteur du travail après l'entretien préalable.
Les élections permettent d'élire les représentants du personnel pour chacune des instances consultatives dans les trois versants de la fonction publique, pour une durée de 4 ans. Tous les agents inscrits sur la liste électorale sont éligibles (sauf cas exceptionnels).
Le CSE a intérêt à anticiper le remplacement du secrétaire dans l'hypothèse de son absence. Généralement le CSE nomme un secrétaire adjoint. Les règles de remplacement du secrétaire du CSE sont généralement fixées dans le règlement intérieur du CSE, surtout en cas d'absence en réunion du CSE.
L'ordre du jour du CSE ne peut pas être fixé de manière unilatérale, et doit faire l'objet d'une discussion entre le président du CSE et le secrétaire du CSE. Son importance est donc capitale et sa mise en place fait l'objet de règles et de pratiques bien précises.
Qui peut être trésorier du CSE ? Le trésorier du CSE ne peut en effet être attribué qu'a un membre élu, sélectionné parmi les titulaires. Il ne peut en aucun cas être attribué au président du CSE, à un membre suppléant ou à un représentant syndical.
Le rôle principal du trésorier est d'assurer la bonne gestion financière du CSE et de veiller à l'équilibre des comptes de cette instance représentative du personnel. Le CSE est une personne civile et morale. Sa responsabilité civile et pénale peut donc être engagée en particulier en matière de gestion comptable.
Qui rédige le règlement intérieur du CSE ? Le règlement intérieur est rédigé (ou mis à jour) en français généralement par le secrétaire du CSE ou son adjoint, ou par la contribution de plusieurs élus, dans ce cas lors d'une réunion préparatoire au CSE, prévue à cet effet.
- envoyer les convocations avec l'ordre du jour ; - faire émarger les personnes présentes ; - récolter et vérifier les pouvoirs ; - s'assurer qu'un compte rendu est effectué à chaque réunion ; - signer et faire signer les comptes rendus de réunion par le Président et les archiver avec la feuille d'émargement et les ...
Après chaque repas, l'employeur doit faire nettoyer le local de restauration et ses équipements. Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse.
La mise en place d'une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est obligatoire pour les entreprises qui emploient au moins 50 salariés. Dans le cas d'une entreprise à établissements multiples, les effectifs sont calculés au niveau global de l'entreprise, et non par établissement.
Qui peut avoir accès à ce local du CE ? Tous les membres du comité (titulaires, suppléants, représentants syndicaux) ; Les salariés de l'entreprise dans la limite des règles de circulation et de sécurité instituées dans l'entreprise. L'employeur, mais il ne doit pas en abuser.