On vous explique tout. [Mis à jour le 14 octobre 2022 à 07h52] En 2022, la prime Macron est reconduite. Facultative, cette prime a vu son montant tripler cette année. Désormais, un employeur peut verser jusqu'à 3 000 euros, et même 6 000 euros pour les entreprises ayant signé un accord d'intéressement.
L'employeur est libre de verser ou non une prime aux salariés. Le montant de la prime est fixé par l'employeur.
La Caisse des allocations familiales réalise le versement de l'aide exceptionnelle de solidarité en septembre 2022 aux bénéficiaires de minimas sociaux, comme le RSA et la prime d'activité. Vous n'avez aucune démarche à réaliser en amont. Le versement est assuré de manière automatique.
La prime est versée depuis le 1er juillet 2022.
Tout comme l'ancienne prime Macron, la PPV est attribuée par les employeurs sur la base du volontariat afin de tenir compte de la santé économique des entreprises et de ne pas mettre en difficulté les sociétés plus “fragiles” (en savoir plus sur les employeurs concernés par le dispositif).
S'il n'existe pas de contrat de travail, le versement de la prime n'est pas obligatoire et son éventuel versement n'ouvre pas droit à l'exonération prévue par la loi.
On vous explique tout. [Mis à jour le 14 octobre 2022 à 07h52] En 2022, la prime Macron est reconduite. Facultative, cette prime a vu son montant tripler cette année. Désormais, un employeur peut verser jusqu'à 3 000 euros, et même 6 000 euros pour les entreprises ayant signé un accord d'intéressement.
Les conditions d'attribution sont fixées sur le salaire brut mensuel. Celui-ci ne doit en effet pas excéder trois fois le montant du SMIC (Salaire Minimum de Croissance) sur les douze derniers mois. Après la revalorisation du SMIC d'octobre 2021, cela correspond à un revenu de 4768, 41 euros maximum.
Pour percevoir l'aide de 1 000 euros, un jeune éligible au dispositif doit adresser une demande dans les trois mois au maximum après la date d'effet de son bail ou de la convention d'occupation.
Vous pouvez vous connecter sur le service en ligne Mesdroitssociaux.gouv.fr pour la demander. Sur le site Mesdroitssociaux.gouv.fr , vous pouvez demander votre indemnité inflation de 100 euros si vous ne l'avez pas reçue alors que vous estimez y avoir droit.
Une fois celles-ci connues, l'Urssaf procédera au versement de l'indemnité inflation à la fin du mois de janvier pour les salariés à domicile et d'ici le début du mois de février 2022 pour les travailleurs indépendants et autoentrepreneurs.
Problème avec le versement de la prime inflation : vérifiez les conditions. La première condition d'attribution est celle du plafond des revenus. Quelle que soit votre catégorie, vous ne percevez la prime inflation que si la moyenne de vos revenus ne dépassait pas 2.000€ net par mois entre janvier 2021 et octobre 2021.
La prime de rentrée exceptionnelle vous sera versée par virement automatique, son montant est fixé à 100 euro plus 50 euros par enfant à charge supplémentaire. Pensez donc à surveiller votre compte en banque dans environ deux semaines, le virement sera effectué par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).
Le versement de la prime exceptionnelle doit intervenir avant une date limite. Pour l'année 2021, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat doit être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022. En ce qui concerne la prime au titre de l'année 2022, elle devait logiquement être versée entre juin 2022 et mars 2023.
Jusqu'au 31 mars 2022, l'employeur peut verser la prime « Macron ». Celle-ci est exonérée de charges fiscales et sociales. Comment bénéficier de ce coup de pouce ? Dans les entreprises de moins de 50 salariés, cette prime ne peut excéder 2 000 € par bénéficiaire.
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat peut être de 1000€ si le salarié en question respecte certaines conditions. Notamment la durée effective de travail en 2018. Si le salarié a travaillé toute l'année il peut percevoir 1000€, par contre s'il est rentré en cours d'année: la prime doit être proratisé.
Depuis 2019, les salariés peuvent bénéficier d'une prime exceptionnelle exonérée d'impôts et de prélèvements sociaux, dite prime Macron. Elle est remplacée en 2022 par la prime de partage de la valeur.
Un éco-PTZ pour financer le reste à charge
Le décret n° 2022-454 du 30 mars 2022 détaille la nouvelle catégorie d'éco-prêt à taux zéro, qui permet de financer le reste à charge de travaux financés par MaPrimeRénov, à partir du 1er juillet 2022.
Les personnes bénéficiaires de la prime d'activité en juin 2022 sont également éligibles : le montant de leur aide sera de 28 €, auxquels s'ajoutent 14 € par enfant à charge (jusqu'au mois précédant ses 20 ans). Ce versement interviendra à partir du 15 novembre.
Dans l'attente de liquider les droits à la retraite, une prime transitoire de solidarité à été créée pour les demandeurs d'emploi de plus de 60 ans en fin de droit. Le montant de l'aide mensuelle est de 300 euros. Elle est versée par Pôle Emploi. La prime n'est pas automatique.
Pour 700 euros de revenu d'activité, la bonification est de 24,55 euros ; pour 900 euros, la bonifi- cation est de 76,09 euros. Les ressources sont supérieures au montant forfaitaire (1 162,79 euros), donc le montant de la prime d'activité est égal à : 1 162,79 + 0,61 × 1 600 + 24,55 + 76,09 – 1 897,19 = 342,24 euros.
Pour les salariés et les fonctionnaires, l'État se basera sur la moyenne des salaires nets avant prélèvement à la source perçus entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021 pour étudier l'éligibilité à la prime inflation. Ce dernier devra alors être inférieur à 2.000 euros nets.
Pour bénéficier de cette prime exceptionnelle, les salariés doivent être sous contrat type CDI ou CDD, travailler à temps plein ou à temps partiel ou encore en contrat d'apprentissage comme on peut l'apprendre sur le site du Service Public.
Le salarié ou le groupe de salariés peuvent réclamer à l'employeur le versement de la ou les prime(s) dite(s) bénévole(s) par voie orale, puis lettre RAR. En cas de refus de l'employeur, il est possible d'engager une action auprès du Conseil de Prud'hommes.
La mise en place de la prime doit faire l'objet d'un accord d'entreprise ou de groupe conclu selon l'une des modalités suivantes : par convention ou accord collectif. par accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.