Comme le député, le sénateur est avant tout un législateur chargé de voter les lois de la République. Il dispose de l'initiative législative , qui peut se traduire par le dépôt de propositions de loi (les textes déposés par le gouvernement sont appelés projets de loi).
Le vote de la loi est la première mission du Parlement. Chaque loi est examinée tour à tour par le Sénat et l'Assemblée nationale, afin de se mettre d'accord sur un texte identique. Une fois qu'il a écrit un projet de loi , le Gouvernement doit convaincre le Parlement de le voter.
L'initiative d'une révision constitutionnelle appartient au Président de la République, sur proposition du Premier ministre, ainsi qu'aux députés et aux sénateurs. Le projet ou la proposition de loi constitutionnelle doit être voté dans les mêmes termes par les deux assemblées.
Le parlement et la loi - La loi est votée par le Parlement - Assemblée nationale.
Dans les autres cas, après une discussion générale, la commission examine les articles du texte, assortis des amendements présentés par le rapporteur, les autres membres de la commission ainsi que par les députés extérieurs à la commission ou par le Gouvernement.
Investi d'un mandat parlementaire, le sénateur participe à l'exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques (article 24 de la Constitution).
Le président de la République impulse (il veut telle ou telle chose), le Premier ministre se charge de mettre en œuvre et les ministres et leurs services rédigent des textes que l'on appelle « projets de lois ». Le texte arrive ensuite devant l'Assemblée nationale et le Sénat, qui peuvent les modifier.
Les députés travaillent à l'Assemblée nationale et les sénateurs au Sénat. Assemblée nationale et Sénat forment le Parlement. Il étudie les lois, les vote et fait des propositions. Il contrôle aussi l'action du gouvernement.
Tout député a le droit de poser des questions au gouvernement. Il évalue les politiques publiques, et peut publier des recommandations à leur sujet. Les députés peuvent déposer une motion de censure contre le gouvernement lorsque celle-ci est signée par au moins un dixième des députés (soit 58 au minimum).
DU PARLEMENT – VOTER LA LOI ET CONTRÔLER LE GOUVERNEMENT – LES DÉPUTÉS EN AJOUTENT DÉSORMAIS UNE NOUVELLE : ÉVALUER LES POLITIQUES PUBLIQUES. D'INFORMATION ET DE LA MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE. législation.
L'abrogation est le nom donné à l'annulation pour l'avenir du caractère exécutoire d' un texte législatif ou réglementaire. Les lois et les règlements administratifs (décrets, arrêtés) ne peuvent être abrogés que par un texte ayant même valeur : une loi par une autre loi, un décret par un autre décret etc.
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.
En dernière lecture, et à la demande du Gouvernement, l'Assemblée nationale peut reprendre, soit le texte de la commission mixte paritaire, soit le dernier texte voté par elle, le cas échéant modifié par un amendement du Sénat : c'est le dernier mot.
Mais à la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu'on appelle les « collectivités territoriales ». L'Assemblée nationale, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois.
Il est souvent nommé par ce dernier et dirige les administrations et le gouvernement. C'est lui qui prépare les lois et représente son pays dans les relations internationales. Il est également responsable de ses actes devant le Parlement qui peut le renverser.
Aux termes du nouvel article 65 de la Constitution, le Président de l'Assemblée nationale nomme, après avis de la commission des lois de l'Assemblée nationale, deux des six personnalités appelées à siéger au sein des formations du Conseil supérieur de la magistrature compétentes à l'égard des magistrats du siège et des ...
Les membres du Gouvernement sont nommés conjointement par le président de la République et le Premier ministre et sont placés sous la conduite politique de ce dernier, qui traite les fonctions et les attributions constitutionnelles du gouvernement.
Selon l'article 68-2, la Cour de justice de la République comprend quinze juges : douze parlementaires élus, en leur sein et en nombre égal, par l'Assemblée nationale et par le Sénat et trois magistrats du siège à la Cour de cassation, dont l'un préside la Cour.
La loi est un texte adopté par le Parlement, promulgué par le Président de la République, le cas échéant après décision du Conseil constitutionnel, et fixant des règles et principes fondamentaux dans les matières énumérées à l'article 34 de la Constitution [Lien : Constitution].
Concrètement, un sénateur ou un député ne peut également être maire (ou adjoint au maire), président (ou vice-président) de conseil régional ou départemental et président (ou vice-président) d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, comme une métropole.
L'article 39 de la Constitution confie l'initiative des lois concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Cette initiative prend la forme d'un projet de loi lorsqu'elle est exercée par le Premier ministre, d'une proposition de loi lorsqu'elle émane d'un membre du Parlement, député ou sénateur.
L'initiative de la révision appartient soit au Président de la République, sur proposition du Premier ministre, soit aux membres du Parlement. Dans le premier cas, il s'agit d'un projet de loi constitutionnelle, dans le second, d'une proposition de loi constitutionnelle.
soit une initiative du Président de la République, sur proposition du Premier ministre, et on est en présence d'un projet de révision, soit une initiative de n'importe quel parlementaire, c'est-à-dire un député ou un sénateur, et on est en présence d'une proposition de révision.
Aux termes de l'Article 24 dela Constitution du 4 octobre 1958 modifié par la Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008, "Le Parlement vote la loi" : en France, le législateur est donc le Parlement formé de l'Assemblée nationale et du Senat.