En France, la fosse commune désigne depuis longtemps la fosse dans laquelle on enterre le corps des personnes pauvres, ou le corps de certains athées. La parcelle spécifique portait le nom de « carré des indigents », terme péjoratif remplacé en 1991 par le terme « division à caveaux de terrain commun ».
Le terrain commun semble être une option de plus en plus envisagée, mais il faut faire partie d'une certaine catégorie de personnes pour y avoir sa place, elle est autrement réservée aux personnes démunies ou n'ayant pas été reconnues par leurs proches.
Si le défunt n'avait pas pris de disposition pour acquérir une concession, il pourra être inhumé dans une fosse en terrain commun, soit dans le cimetière de la commune où il est décédé, soit dans le cimetière de la commune où il était domicilié. Le refus de la commune de donner droit à cette demande est illégal.
Le carré des indigents est, à l'origine, une parcelle de terrain réservée, dans certains cimetières, aux défunts dont le corps n'avait pas été réclamé par ses proches. A l'époque, déjà, l'appellation de « carré des indigents » était non-officielle et péjorative. Il fallait lui préférer le nom de « fausse commune ».
Aujourd'hui, les « fosses communes » n'existent plus dans les cimetières français, toutes les sépultures sont individuelles. Le plus grand carré des indigents se trouve près de Paris au cimetière de Thiais avec six divisions. Pas moins de 4000 indigents y sont inhumés.
En France, le prix des obsèques s'élève en moyenne à 3350 euros pour une inhumation tandis que le prix moyen d'une crémation est de 3609 euros *. À ces frais d'obsèques, il faut penser à intégrer le coût de la concession dans un cimetière (librement fixé par la mairie), le coût de la marbrerie, etc.
Si le défunt n'avait pas de concession, il est inhumé en terrain communal, dans un emplacement individuel. Cet emplacement est fourni gratuitement pour au moins 5 ans. La sépulture est aménagée selon les souhaits du défunt ou de ses proches et dans le respect du règlement du cimetière communal.
Si la famille du défunt n'a pas des ressources suffisantes, la commune du lieu de décès doit prendre en charge les frais d'obsèques. Dans ce cas, c'est la mairie qui choisit l'organisme de pompes funèbres. C'est le maire qui évalue l'insuffisance de ressources.
D'après l'article L 2223-7 du Code général des collectivités territoriales « Le service est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes ». La dépouille sera alors enterrée sur un terrain commun au cimetière, dans une tombe individuelle.
La mutuelle n'opère un remboursement de frais d'obsèques que si le défunt est un membre. En d'autres termes, il faut que votre proche ait souscrit à ce service de la mutuelle et soit à jour dans le règlement de la rente.
C'est la famille qui organise les obsèques
Si le défunt a fait part de son vivant de ses volontés de façon formelle ou informelle, la famille doit les respecter., mais si le disparu n'a laissé aucune instruction, le choix revient à sa famille.
Elle ne peut pas avoir lieu n'importe où. En règle générale, c'est en effet le maire de la commune choisie pour l'inhumation qui a le pouvoir de l'autoriser ou non sur son territoire. L'inhumation sur un terrain privé est aussi possible, mais sous certaines conditions.
Pour organiser une crémation, il faut compter entre 1500 et 7000 euros. Ce tarif peut se varier selon les prestations choisies par les familles : cérémonies, chambre funéraire, salle de convivialité, fleurs, maître de cérémonie… Mais aussi le modèle d'urne.
En l'absence de famille ou de proche pour faire respecter les dernières volontés ou de contrat, c'est donc le maire ou le représentant de l'Etat qui s'occupe des obsèques de la personne décédée.
Pour une inhumation, la concession sera un caveau ou une tombe. Pour une crémation, elle sera une place dans un columbarium ou une cavurne.
Le parisien : Caractérisé par un couvercle plat, le parisien est le modèle le moins cher. Le lyonnais : Marqué par un couvercle en pente continue, le lyonnais est peu répandu par rapport au parisien ou au tombeau. Le tombeau : Il s'agit du cercueil traditionnel par excellence.
Dès que la banque est informée du décès d'un cotitulaire (par les proches ou par un notaire), elle bloque automatiquement le compte indivis. Elle n'y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait. Le solde (positif ou négatif) du compte indivis est réglé en même temps que l'ensemble de la succession.
Quel est le prix de l'enterrement le moins cher ? L'enterrement le moins cher a un prix compris entre 1500 et 2000 €. Dans cette optique, et de manière générale, la crémation est moins chère au total.
Le carré des indigents est un terrain du cimetière que la commune réserve aux personnes sans ressources que l'on appelle également « indigents ». Les sépultures sont individuelles et sont simplement recouvertes d'un trottoir (dalle de béton) destiné à fermer la sépulture. Elles ne possèdent pas de pierre tombale.
Un cadavre non réclamé peut être remis à une entreprise de services funéraires pour qu'elle en dispose conformément à la présente Loi. Le ministre doit tenir à jour un registre des cadavres non réclamés.
Au même titre que des obsèques dignes et respectueuses, la liste des morts de la rue est accessible sur le site internet officiel de la mairie de Paris. Deux fois par an, le collectif « les Morts de la Rue » publie un faire-part portant les noms des Morts de la rue, afin de faire connaître ces décès à tous.
Il s'agit du concessionnaire lui-même, de son conjoint, de ses ascendants et descendants ainsi que de leurs conjoints, de ses alliés, de ses enfants adoptifs, voire d'une personne étrangère à la famille avec laquelle le concessionnaire était uni par des liens d'affection et de reconnaissance.
La conservation de la dépouille y est généralement gratuite pendant un délai de 3 jours. Elle peut être payante au-delà, auquel cas ce coût apparaît sur la facture d'obsèques, sans surcoût de la part de L'autre rive. Province : en cas de décès en hôpital, le corps est généralement transféré en chambre funéraire.
Cette utilisation s'impose pour des raisons sanitaires. Elle répond également au besoin d'éloigner progressivement les morts des vivants. Enfin, le cercueil facilite le transport du défunt, en minimisant les émanations putrides en provenance de la dépouille.