Conformément à l'article L 3133-4 du Code du travail, ce jour est chômé pour tous les travailleurs c'est-à-dire qu'aucun employeur ne peut imposer à son salarié de travailler ce jour-là. Dès lors, le repos est obligatoire.
Jour férié de La Toussaint (1er Novembre) La Toussaint est inscrite parmi les onze jours définis par le Code du travail comme étant des jours fériés légaux (Article L. 3133-1). Même si c'est un jour férié, il n'est pas obligatoirement non travaillé comme c'est le cas pour le 1er Mai selon l'Article L.
Comme le 15 août ou le 1er janvier, le 1er novembre fait partie des onze jours fériés listés dans le Code du Travail français. Mais pourquoi ce jour de la Toussaint est-il férié en France et que signifie exactement cette fête ? Le 1er novembre correspond à la fête catholique de la Toussaint.
Ce jour férié est la commémoration d'un événement historique : l'Armistice de 1918. Les salariés peuvent cependant être obligés de travailler le jour de l'Armistice comme c'est un jour férié ordinaire, contrairement au 1ermai, qui est un jour férié obligatoirement chômé et payé (Article L. 3133-4 du Code du travail).
Cela signifie que les salariés n'ont pas à venir travailler et que leur rémunération leur est versée normalement. Cette obligation de repos concerne tous les salariés, quel que soit leur âge, leur sexe ou leur ancienneté.
À l'origine, la journée de travail non rémunérée dite "Journée de solidarité" était obligatoirement fixée le lundi de Pentecôte. Elle a été instaurée par la loi n°2004-323 du 30 juin 2004 en vue d'assurer le financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Les jours fériés chômés ne peuvent donner lieu à aucune perte de rémunération pour le salarié. Les jours fériés 2022 ne font pas exception à la règle. Alors que le 1er, le 8 mai et le 25 décembre tombent un dimanche, le lundi 15 août et le vendredi 11 novembre créent un week-end prolongé.
Le président de la République Emmanuel Macron préside ce jeudi 11 novembre la cérémonie de commémoration du 103e anniversaire de l'Armistice de 1918. La journée va s'organiser autour de l'hommage national à Hubert Germain, dernier compagnon de la Libération et décédé le 12 octobre dernier à l'âge de 101 ans.
Grandes surfaces: la plupart seront fermées comme il s'agit d'un jour férié officiel, tout comme les galeries commerçantes. Ce sera les cas des magasins Colruyt, Aldi, Cora, Lidl, Ikea...
Le 11 novembre est un jour férié depuis 1922, ce jour-là, la France commémore la signature de l'armistice qui mit fin à la Première Guerre mondiale. Chaque année une cérémonie est organisée devant la tombe du Soldat inconnu avec une prise d'armes, un dépôt de gerbes de fleurs et la sonnerie « aux morts ».
1er novembre
Comme son nom l'indique, c'est le jour où l'Église honore tous ses saints. La « fête des morts » a lieu le lendemain (2 novembre) mais ne fait pas partie des jours fériés.
Pour profiter d'un jour férié, il faut désormais attendre le 1er novembre. Cette année, la Toussaint intervient un mardi. Quand au 11 novembre, il tombe un vendredi.
Votre employeur est en droit de vous imposer de faire le pont. La décision de faire le pont peut être prévue par une décision unilatérale de l'employeur ou un accord collectif. La mise en place d'un pont peut aussi résulter d'un usage.
3133-1 du Code du travail : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 Novembre, le jour de Noël.
Pour le 1er mai, le repos est obligatoire. Mais il existe une exception pour les établissements qui ne peuvent pas interrompre leur activité. Pour les autres jours fériés, le repos n'est pas obligatoire au vu de la loi. Ainsi, l'employeur peut imposer au salarié de travailler.
Les entreprises sous règlementation fédérale concernées. Le jour du Souvenir est un congé férié pour ceux qui travaillent dans les entreprises régies par la règlementation fédérale. Elles sont en effet soumises au Code canadien du travail et non à la Loi sur les normes du travail.
La fête de l'Armistice est célébrée en France, en Belgique et au Canada, le 11 novembre. Dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis, cette occasion rend hommage aux vétérans de toutes les guerres.
Ce traité définit la fin des combats sur le front occidental, et les conditions de la défaite de l'Allemagne. Les signataires sont Ferdinand Foch pour la Triple Entente et Matthias Erzberger pour l'Allemagne.
Comme plusieurs autres pays, la France commémore le 11 novembre, date de la signature de l'armistice qui mit fin à la Première Guerre mondiale, en 1918. Ce jour-là, elle rend hommage aux soldats morts au combat pendant ce conflit.
Pour la partie alliée, les signataires sont : le maréchal Foch, commandant suprême des forces alliées ; l'Amiral Wemyss, représentant britannique ; le Général Weygand, chef d'Etat-major du Maréchal Foch. Et du côté allemand : le représentant plénipotentiaire est civil.
Point administratif. Le 11 novembre est un jour férié “ordinaire”, c'est-à-dire que sauf dispositions contraires inscrites dans l'accord d'entreprise ou, à défaut, dans la convention collective, l'employeur peut demander à ses salariés de venir travailler ce jour-là.
S'il tombe un dimanche, le 1er mai, comme tout autre jour férié ne sera pas rattrapé, sauf accords de branche. Néanmoins, le 1er mai est un jour à part parmi les jours fériés en France. C'est le seul jour chômé obligatoire pour tous les salariés.
A – La loi sur les jours fériés
L'employeur ne peut les obliger à travailler. Cependant, pour les autres salariés, un jour férié peut être un jour travaillé. L'employeur n'a aucune formalité à respecter car un jour férié n'est pas automatiquement chômé sauf pour le 1er mai.