Le 1er Janvier est un jour férié ordinaire contrairement au 1er Mai qui est un jour férié et chômé d'après les dispositions de l'Article L. 3133-4 du Code de travail. De ce fait, l'employeur n'est pas en faute s'il prévoit que ses employés viennent travailler le jour de l'An, d'après la Cass.
Les jours fériés chômés ne peuvent donner lieu à aucune perte de rémunération pour le salarié. Les jours fériés 2022 ne font pas exception à la règle. Alors que le 1er, le 8 mai et le 25 décembre tombent un dimanche, le lundi 15 août et le vendredi 11 novembre créent un week-end prolongé.
Quel jour férié est payé double ? Si le 1er mai est travaillé dans une entreprise, la rémunération est doublée.
Les jours fériés sont le 1er janvier, le lundi de pâques, les 1er et 8 mai, le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, les 1er et 11 novembre et le 25 décembre. Seul le 1er mai est un jour chômé et systématiquement payé s'il tombe un jour habituel de travail.
Alors cette année 2022, le 25 décembre c'est quand ? Le 25 décembre 2022 tombe un dimanche ! Il n'y aura pas de grandes possibilités de week-end prolongé, pont ou autre pour ceux ne pouvant prendre des vacances pour Noël.
C'est un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut la convention collective ou un accord de branche (ou à défaut l'employeur) qui définit les jours fériés chômés et les jours fériés travaillés. Ainsi, comme tous les jours fériés (sauf le 1er mai) le lundi de Pentecôte peut être travaillé, ou non.
La rémunération du 1er Janvier travaillé
Par exemple, dans l'IDCC °573, la Convention Collective Nationale du commerce de gros prévoit que si le jour férié est habituellement travaillé, une majoration de salaire de 10% du taux horaire, soit 15% dans le secteur des surgelés, est de rigueur.
En prin cipe, le 1er mai est obligatoirement chômé et payé. C'est d'ailleurs le seul jour férié dont le caractère chômé est obligatoire en vertu de la loi. Contrairement à beaucoup d'idées reçues, il n'est absolument pas interdit de travailler les jours fériés, sauf légalement le 1er mai.
Le jour de l'an, 1er janvier est le premier jour de l'année civile. Il a été déclaré jour férié en le 23 mars 1810 par arrêté du conseil d'Etat, pour consacrer une pratique plus populaire que religieuse.
S'il tombe un dimanche, le 1er mai, comme tout autre jour férié ne sera pas rattrapé, sauf accords de branche. Néanmoins, le 1er mai est un jour à part parmi les jours fériés en France. C'est le seul jour chômé obligatoire pour tous les salariés.
En plus du 1er mai, tous les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté dans la même entreprise ou établissement, bénéficient de 10 jours fériés par an, dont 6 jours garantis. Autrement dit, le salarié est assuré de bénéficier de 6 jours chômés et payés ou compensés en temps ou indemnisés.
Pour les autres jours fériés, il est possible de refuser de venir travailler si la convention de branche, d'entreprise ou l'usage prévoit ce jour comme chômé. Dans le cas contraire, en cas de refus injustifié l'employeur pourra exercer des sanctions disciplinaires et retenir du salaire les heures non travaillées.
25 décembre et 1er janvier tombant un samedi : attention à l'impact sur les congés payés en cas de décompte en jours ouvrés. Cet hiver, le 25 décembre 2021 et le 1er janvier 2022 tombent un samedi.
Dans le langage courant, on parle de « jour de congés » lorsque le salarié ne travaille pas en raison de congés payés qu'il a posés, et de « jour chômé » lorsque le salarié ne travaille pas car le jour est férié.
Le principe : tous les jours fériés ne sont pas chômés
Si l'employeur décide que des jours fériés seront chômés, cela ne doit entrainer aucune perte de rémunération dès lors que le salarié totalise au moins 3 mois d'ancienneté.
C'est une idée reçue ! La loi n'impose pas le paiement obligatoire d'une majoration de salaire lorsque vous travaillez un dimanche. Et ce, que ce soit occasionnellement ou chaque semaine.
En l'absence d'accord collectif, les salariés qui travaillent le dimanche bénéficient d'un repos compensateur et perçoivent, pour ce jour de travail, une rémunération au moins égale au double de celle perçue un jour ordinaire.
La journée de solidarité est obligatoire. Elle concerne aussi bien les salariés que les employeurs.
3133-1 du Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1ermai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre.
En réalité, 66% des hommes ont déjà travaillé le soir du 31 décembre et 42% des femmes. Et avec 12% pour les femmes et 18% pour les hommes, c'est dans l'hôtellerie et la restauration que les Français travaillent le plus le soir de la Saint-Sylvestre.
Les jours fériés : être payé sans travailler
Votre employeur doit vous payer une indemnité en argent. Pour avoir droit à l'indemnité, vous ne devez pas vous être absenté, sans l'autorisation de votre employeur ou sans raison valable, le jour de travail avant ou après le jour férié.
Ainsi, le salarié ou l'employeur agricole bénéficie, de par sa convention collective particulière, de dispositions plus favorables : le 1er mai, le salaire est majoré de 100%. Lors des autres jours fériés, deux possibilités : le salaire est majoré de 50%, ou le temps de repos en majoré de 50%.
Un jour férié pendant les congés payés donne-t-il droit à un jour de repos supplémentaire ? La règle est la suivante : si le jour férié coïncide avec un jour ouvrable (du lundi au samedi) mais que l'entreprise travaille ce jour-là, le congé payé pris est décompté normalement comme un congé payé pour le salarié.
Le cas du jour férié pendant les congés du salarié
Le jour férié chômé dans l'entreprise qui tombe pendant une période de congés payés n'est pas décompté du nombre de congés payés pris. À l'inverse, si le jour est travaillé dans l'entreprise, il compte pour un jour de congé.