La Cour des comptes est composée du premier président, de présidents de chambre, de conseillers maîtres et de conseillers référendaires. Concourent également à l'exercice des missions de la Cour les auditeurs, les conseillers maîtres et les conseillers référendaires en service extraordinaire.
La Cour des comptes comprend sept chambres.
Chaque chambre est composée d'un président de chambre, de conseillers maîtres, de conseillers référendaires et d'auditeurs. Le premier président de la Cour peut diviser les chambres en sections.
Son mandat est irrévocable, ce qui garantit son indépendance. Par décret du 3 juin 2020, Pierre Moscovici, conseiller maître à la Cour des comptes, a été nommé premier président de la Cour des comptes. Il succède à Didier Migaud.
Ils sont nommés par décret du Président de la République en conseil des ministres pour le Premier président, le Procureur général, les présidents de chambre et les conseillers maîtres, et par décret simple pour les conseillers référendaires et les auditeurs, ainsi que pour les secrétaires généraux et les avocats ...
Si vous souhaitez postuler, vous devez répondre aux conditions définies par l'avis de vacance d'emplois et adresser votre dossier de candidature par voie électronique à [email protected] comportant les pièces suivantes : le formulaire d'inscriptionsur le site internet de la Cour des comptes.
Outre sa mission classique d'élaboration des comptes annuels, l'expert-comptable est également le conseiller permanent du chef d'entreprise notamment dans les domaines de la gestion, du droit des affaires, du droit fiscal et social… Sa mission est contractuelle.
Quel est le salaire de l'auditeur(trice) de la Cour des comptes ? Il s'échelonne entre 5.300 € à ses débuts à 11.850 € en fin de carrière, primes comprises.
Premier président de la Cour de cassation. Procureur général à la Cour de cassation. Président de chambre à la Cour de cassation - 10360. Premier avocat général à la cour de cassation.
Yves Rolland, président de section à la quatrième chambre, nommé président de chambre et rapporteur général à compter du 28 février 2023.
La Cour des comptes recrute trois conseillers maîtres en application de l'article L. 122-3 du code des juridictions financières. Ils exercent la fonction de magistrat au sein de l'institution et participent aux délibérations collégiales. Ils peuvent exercer une activité juridictionnelle.
Le Ficoba, fichier des comptes bancaires, créé en 1971, est géré par la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
En moyenne tous les cinq ans, le CAC est contrôlé par la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes dont il dépend ; selon la composition des mandats détenus par le CAC, ce contrôle peut être opéré par le H3C, haut organe de contrôle dépendant du Ministère de la Justice.
La Cour des comptes est l'organe chargé de juger les gestionnaires publics, de contrôler la régularité des comptes publics et de vérifier le bon emploi des fonds publics.
Le métier est accessible par voie de concours (niveau bac + 4). Une fois reçus, les lauréats suivent une formation rémunérée à l'École nationale de la magistrature (ENM) dont le siège est à Bordeaux (formation accessible uniquement par concours).
Ces magistrats gagnent 6 683,35 € bruts par mois. Le chevron G, quant à lui, comprend uniquement le premier président et le procureur général de la Cour de cassation. Ces deux magistrats touchent un salaire de 7 323,55 € bruts par mois.
Le salaire d'un magistrat débutant commence aux alentours 2 600€ pour évoluer jusqu'à 6 000€ en fin de carrière. Le salaire médian des magistrats était de 4 447 € bruts par mois en 2020.
Les magistrats financiers sont principalement recru- tés après une scolarité à l'Institut national du service public (INSP). Il existe également un concours de recrutement complémentaire pour les conseillers de chambre régionale des comptes.
Le traitement de base indiciaire s'établit ainsi à 1 750,86 € bruts mensuels pour un temps complet (au lieu de 1 712,06 €). Les grilles seront mises à jour dès la parution des décrets modifiant l'échelonnement indiciaire pour chaque cadre d'emploi/corps.
La Cour des Comptes dispose de plusieurs missions lui permettant de veiller à la régularité, l'efficience et la transparence de la gestion des finances publiques, et d'assurer ainsi l'exercice d'un contrôle intégré et équilibré sur tous les intervenants dans les différents actes de gestion desdites finances.
L'approbation annuelle des comptes relève de la compétence de l'assemblée générale ordinaire des associés de la SARL. L'AG doit être réunie une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture de chaque exercice comptable.
Le nom comptable (ou dénombrable) désigne une chose et peut être précédé d'un nombre ou de déterminants pluriels, comme « les » , « des », etc. Il désigne une chose que l'on peut compter : Un jour - trois doigts - cinq bonbons - des fruits - des voitures - une rue...
Le contrôle des comptes externes est effectué par un commissaire aux comptes (le CAC) nommé lors de l'assemblée générale qui établit un audit comptable et financier. Il a pour mission la vérification de la comptabilité ainsi que la certification des comptes comptables.
Le salaire d'un Commissaire aux comptes.
Le métier de commissaire aux comptes permet de gagner un salaire médian situé entre 50 000 et 60 000 euros bruts par an. Cela correspond à un salaire net mensuel compris entre 3 200 et 3 900 euros, pour un taux horaire supérieur à 27 euros bruts.
Plusieurs voies mènent au métier de commissaire aux comptes. Toutes nécessitent au minimum un bac + 8 avant de pouvoir s'inscrire sur la liste de l'ordre des CAC. A partir de bac + 5, tous les stages auprès des CAC sont rémunérés : diplôme d'expertise comptable + 2 ans de stage chez un commissaire aux comptes.