En France, le contrôle des banques et des assurances est exercé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'ACPR est une autorité administrative dont le code monétaire et...
La BIS (Bank for International Settlements) est la banque la plus puissante du monde, une banque centrale globale pour les huit familles qui contrôlent les banques centrales de presque toutes la nations occidentales et des pays en voie de développement.
En sa qualité de régulateur de marché boursier, l'AMF est responsable de la surveillance des marchés financiers et des entreprises d'investissement. L'ACPR, autorité d'administration indépendante, sous la banque centrale, la Banque de France, supervise les secteurs de la banque et des assurances.
– une supervision bancaire, c'est-à-dire une surveillance des banques de la zone euro, basée sur des règles communes ; – un accord sur le montant de fonds propres qui sera exigé aux banques ; – un cadre européen unique pour le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances.
La supervision des banques
L'AMF (Autorité des Marchés Financiers)chargé d'agréer les sociétés de gestion d'actifs, les OPCVM et autres organismes de placements collectifs, les organismes de titrisation et les sociétés de gestion des sociétés civiles et de placement.
La réglementation bancaire découle essentiellement des standards internationaux établis par le Comité de Bâle. Créé en 1974, ce comité est chargé de renforcer la solidité du système financier mondial ainsi que l'efficacité du contrôle prudentiel et la coopération entre régulateurs bancaires.
L' ACPR est une autorité de supervision indépendante, adossée à la Banque de France, dont la mission principale est d'assurer la stabilité et le bon fonctionnement du système financier. Le gouverneur de la Banque de France assure la présidence de l'ACPR.
La défaillance d'une seule banque est susceptible de briser la confiance dans le système et de mettre son intégrité en péril. Ainsi, la panique bancaire déclenchée par quelques établissements en difficulté peut rapidement gagner les établissements sains et leur porter préjudice.
Les principaux objectifs de la supervision bancaire européenne sont : d'assurer la sauvegarde et la solidité du système bancaire européen ; de renforcer l'intégration et la stabilité financières ; de garantir la cohérence de la supervision bancaire.
La Banque centrale européenne (BCE) tient à jour une liste de l'ensemble des banques importantes, qu'elle supervise directement, et des banques moins importantes, dont elle assure une supervision indirecte.
Adossée à la Banque de France, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est en charge de l'agrément et de la surveillance des établissements bancaires, d'assurance et de leurs intermédiaires, dans l'intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier.
Le Collège
C'est l'organe décisionnel de l'AMF. Il adopte les nouvelles réglementations, prend les décisions individuelles (conformité des offres, agréments des sociétés de gestion et des produits d'épargne collective, visas, etc.). Le Collège est également l'autorité de poursuite de l'AMF.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle, organismes des secteurs de la banque et de l'assurance.
Les banques centrales des pays de l'Union européenne (UE) détiennent ensemble la Banque centrale européenne (BCE). Elles en sont en quelque sorte les actionnaires et possèdent chacune une part de son capital.
Qui peut saisir l'acpr ? L'Acpr peut être saisie par des particuliers ou des professionnels en cas de non-respect de la réglementation en vigueur en matière bancaire ou d'assurance ou en cas de pratiques commerciales trompeuses.
La BCE est responsable du fonctionnement général du mécanisme de surveillance unique. Elle assure la surveillance directe de toutes les banques "importantes" de la zone euro (en particulier les grandes banques systémiques) en coopération étroite avec les autorités nationales de surveillance.
La confiance est au cœur des activités économiques. Elle rend possible les échanges qui se traduisent alors en transactions monétaires. Or, dans les économies contemporaines, les principaux émetteurs de monnaie sont les banques. Confiance, croissance économique et banques sont donc indissociables.
Nos missions : réguler, superviser, informer & protéger
à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers donnant lieu à une offre au public ou à une admission aux négociations sur instruments financiers et dans tout autre placement offert au public. à l'information des investisseurs.
Le premier instrument pour réguler le système financier est le rôle de prêteur en dernier ressort assumé par les banques centrales. En préservant le rôle du crédit dans la création monétaire, le prêteur en dernier ressort permet d'éviter qu'une crise financière ne se propage à la sphère réelle.
Il existe des moyens de réguler les systèmes financiers afin d'augmenter la confiance dans ces systèmes et diminuer le risque de crise systématique. Ces moyens sont par exemple la régulation prudentielle, le contrôle des agents et des activités particulièrement risquées, mais leur mise en œuvre fait débat.
Les organes centraux sont : Crédit Agricole SA, la Confédération nationale du Crédit Mutuel, et l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (BPCE). L'ensemble de ces organismes professionnels et organes centraux sont affiliés à l'AFECEI qui les représentent auprès des pouvoirs publics.
Une banque est en effet une entreprise qui a le pouvoir de créer de la monnaie. C'est sa définition et c'est sa fonction. En contrepartie, elle n'oubliera pas que vous devrez lui rembourser les 10 000 €, avec les intérêts. En langage savant, on dit qu'une banque a le pouvoir de « monétiser les créances ».