Un service de santé au travail interentreprises peut être constitué entre des établissements travaillant sur un même site et appartenant à des entreprises différentes, lorsqu'ils ont conclu un accord de coopération pour la mise en œuvre des mesures de prévention relatives à la santé et à la sécurité de leurs salariés.
Les acteurs internes de la prévention sont l'employeur, les ressources humaines et les chargés de prévention, ainsi que les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou CHSCT, et les Comités sociaux et économiques, ou CSE.
Vous trouverez les coordonnées des services de votre secteur géographique à la DIRECCTE ou sur le site du centre interservices de santé et de médecine au travail : www.cisme.org. Vous ne pouvez choisir qu'un seul service par site (c'est-à-dire pour le lieu où se trouve le pouvoir de gestion, le siège de l'entreprise).
Les services de santé au travail ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Dans les services interentreprises, cette mission est assurée par une équipe pluridisciplinaire.
Le code du travail oblige tout employeur à organiser ou adhérer à un service de santé au travail. Ces services de santé au travail peuvent être propres à une seule entreprise (service autonome) ou communs à plusieurs (service de santé au travail interentreprise), selon l'importance de ces dernières.
Avec le décret 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la « modernisation de la médecine du travail », les 4 missions légales du Service de Santé au Travail Interentreprises sont confortées et rééquilibrées : action en entreprise, conseil, surveillance de l'état de santé, traçabilité et veille sanitaire.
Les services de prévention et de santé au travail (SPST) doivent mettre en place une cellule dédiée à la prévention de la désinsertion professionnelle. L'objectif est de proposer des actions de prévention collectives et individuelles d'amélioration des conditions de travail et d'éviter l'inaptitude.
Les missions des services de prévention et de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant des médecins du travail, des collaborateurs médecins, des internes en médecine du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers.
Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il doit saisir le service de santé au travail qui organise cet examen de reprise le jour de la reprise effective du travail, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.
L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Ces risques sont consignés dans un document.
Primaire : action prioritaire, pour intervenir au plus tôt sur les facteurs de risques pour les supprimer ou les réduire ; Secondaire : suivre les risques et l'état de santé des salariés ; Tertiaire : limiter les conséquences d'un risque survenu, afin d'agir pour le maintien en emploi.
L'INRS conduit des programmes d'études et de recherche pour mieux connaître les risques professionnels, analyser leurs conséquences sur la santé du salarié, et proposer des moyens de prévention.
Qui a le dernier mot du médecin conseil et du médecin du travail ? Comme évoqué précédemment, c'est le médecin-conseil de la CPAM qui est chargé d'assurer le contrôle médical. Autrement dit, il doit vérifier que l'état de santé du salarié mentionné sur l'arrêt maladie est réel.
Le médecin-expert dans le cadre de son examen pourra demander la communication du dossier médical du salarié. Le médecin du travail informé de la contestation n'est pas partie au litige et peut être entendu par le médecin-expert.
Qui peut contacter la médecine du travail ? ? La médecine du travail peut être contactée par les employeurs et par les travailleurs (de leur propre initiative). Tous les employeurs de droit privé peuvent contacter la médecine du travail (2).
Pour de faire, et en fonction de la taille de l'entreprise, l'employeur peut : Soit adhérer à un service de santé au travail interentreprises, Soit créer, en son sein, son propre service (service autonome).
L'équipe pluridisciplinaire fait partie de la MDPH et elle est composée de professionnels spécialisés qui travaillent en réseau au service des jeunes et de leur famille. Elle se compose d'une équipe médicale et paramédicale mais aussi d'une équipe pédagogique.
Les agents de contrôle de l'inspection du travail ont pour mission de contrôler l'application du droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects : santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel (comité social et économique…), durée du travail, ...
La principale ambition de l'INRS est de développer et de promouvoir une culture de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Une mission qui s'articule autour de 3 axes majeurs : identifier, analyser, diffuser et promouvoir.
Enquêter sur les plaintes concernant la santé et la sécurité, les déversements de produits chimiques dangereux, les cas d'épidémie ou d'empoisonnement et les accidents de travail. Inspecter les milieux de travail afin de s'assurer que l'équipement, les matériaux et les procédures ne représentent aucun danger.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié. L'employeur consigne dans ce document le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.
Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).
Définition : Santé publique France
Depuis le 1er mai 2016, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), l'Institut de veille sanitaire (InVS) et l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) sont devenus Santé publique France.
Les acteurs de la sécurité au travail au sein de l'entreprise. Le premier et le principal acteur de la prévention en entreprise est le chef d'entreprise lui-même. C'est lui qui détermine le degré d'implication dans la prévention des risques, lui qui décide (ou non) d'y affecter plus ou moins de ressources.