En France, une fiche S est une fiche signalétique du fichier des personnes recherchées. La lettre S est l'abréviation de « sûreté de l'État ». Les fiches S sont émises à 70 % par la direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI).
Il peut concerner tout individu qui est jugé dangereux pour la sûreté de l'État par un service de renseignement national tel que la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) qui traite des menaces les plus importantes au niveau national, la Direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP) ...
Selon la loi, toutes les personnes "faisant l'objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l'Etat, dès lors que des informations ou des indices réels ont été recueillis à leur égard" peuvent se retrouver dans la catégorie des fichés "S".
À qui m'adresser ? Vous pouvez accéder au fichier STIC en adressant un courrier au président de la CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés). Le président de la CNIL qui va vérifier si la durée de stockage de la fiche est respectée, si la nature de l'infraction permet la conservation de cette fiche.
Créé en 1969, ce fichier comporterait plus de 400 000 noms, qu'il s'agisse de mineurs en fugue, d'évadés de prison, de membres du grand banditisme, de personnes interdites par la justice de quitter le territoire, mais aussi de militants politiques ou écologistes (antinucléaires, anarchistes, etc.).
Ayant un rôle d'alerte, la fiche S concerne des personnes que la France (ou un autre pays car ce fichage est européen) soupçonne de visées terroristes ou d'atteinte à la sûreté de l'Etat (ou de complicité), sans pour autant qu'elles aient commis de délit ou de crime.
Utilisé pour « procéder à la surveillance de ceux sur lesquels ne repose aucune incrimination pénale, mais qui peuvent, par leur activité, représenter à un moment ou à un autre un risque de trouble à l'ordre public ou une atteinte à la sûreté de l'État », le fichier « S » est principalement alimenté par la direction ...
Comment savoir si vous êtes fiché ? Vous ne pouvez pas consulter vous-même directement les fichiers de police. Pour savoir si vous êtes fiché, vous devez saisir la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) par courrier simple en joignant une copie recto-verso de votre pièce d'identité.
Vous pouvez adresser une demande au ministère de l'intérieur pour accéder à vos informations personnelles. La demande se fait par courrier. Vous devez préciser le ou les fichiers auxquels vous souhaitez avoir accès. Joignez une copie d'un titre d'identité signé.
Si une personne fichée S ne commet aucune infraction et n'a aucune activité suspicieuse, sa fiche sera effacée au bout d'un an.
Système de traitement des infractions constatées (STIC)
Le STIC est un fichier du ministère de l'Intérieur regroupant les informations concernant les auteurs d'infractions interpellés par les services de la police nationale, ainsi que les données relatives aux victimes et l'identification des objets volés ou détournés.
Les personnes fichées font l'objet d'une note avec leur identité (état-civil, nom et prénoms, date et lieu de naissance, filiation, sexe, nationalité), leur signalement, éventuellement leur photo, les raisons pour lesquelles on les recherche, la conduite à tenir si elles sont repérées.
Les fichiers de police constituent une catégorie à part entière des fichiers administratifs. Leur spécificité tient à leur finalité qui est celle de participer au maintien de l'ordre public et qui les situe à la frontière de la répression et de la prévention.
Il s'agit de Joël Soudron, originaire de Guadeloupe, décrit comme un trafiquant international, "très discret, réfléchi".
Qui est Joël Soudron, le criminel le plus recherché de France ? Cet homme de 42 ans, originaire de Guadeloupe, est décrit par les enquêteurs de la Brigade nationale de recherche des fugitifs (BNRF), comme un trafiquant international, « très discret, réfléchi » bénéficiant d'une « surface financière démesurée ».
Les personnes suivantes, individuellement désignées et spécialement habilitées, peuvent consulter le Taj : Taj : Traitement d'antécédents judiciaires : Personnel de la police et de la gendarmerie. Agent des services de renseignement. Agent du service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS)
Celui-ci va alors déposer une requête ou une lettre de demande d'effacement du TAJ auprès du procureur de la République ou du magistrat référent TAJ. Cette requête doit être accompagnée d'une carte d'identité, d'un passeport ou d'un titre de séjour, de l'acte de mariage et du livret de famille le cas échéant.
Pour ne plus être fiché, pas de secrets : il suffit de payer ce qui est dû dans les plus brefs délais (régler un chèque, rendre le compte créditeur). S'il s'agit d'un chèque, suite à votre régularisation, votre banque est tenue de demander à la Banque de France votre défichage du FCC dans les dix jours ouvrés.
Elle permet d'authentifier l'abonné et lui donne des droits d'accès au réseau de l'opérateur.
Vous pouvez porter plainte contre une personne physique : Individu qui possède une personnalité juridique et qui lui permet de conclure des actes juridiques ou une personne morale (une entreprise, une association...).
La vraie différence est leur compétence géographique. La police et la gendarmerie ont chacun leur compétence territoriale : les grandes agglomérations relèvent de la police, les zones rurales, périurbaines et les villes petites et moyennes relèvent de la gendarmerie.
Son visage est diffusé partout en Europe depuis ce vendredi 3 décembre. Joël Soudron est l'homme le plus recherché de France et fait partie de la soixantaine de visages "Most Wanted" d'Europol diffusés à tous les services de police. Cet homme de 42 ans est soupçonné d'être un trafiquant international de cocaïne.
Si vous souhaitez trouver de l'information sur une personne, connaissant son nom, son pseudo, son email ou son numéro de téléphone, vous pouvez tout simplement utiliser un moteur de recherche traditionnel comme Google, Yahoo ou Live Search.
Organisée par INTERPOL, cette opération se concentre sur les affaires graves, notamment sur les cas des fugitifs recherchés pour des infractions telles que des meurtres, des abus pédosexuels, le trafic de migrants, la fraude, la corruption, le trafic de drogues, les atteintes à l'environnement et le blanchiment d' ...