Une SAS peut être valablement constituée par un seul associé, il s'agit alors d'une SAS Unipersonnelle (SASU). Aucun nombre maximum d'associés n'est prévu en SAS. Les associés de SAS peuvent être des personnes physiques ayant la capacité requise pour être membres d'une SAS ou des personnes morales.
En principe la distinction entre associé et actionnaire s'opère selon le type de société. On parle d'associé dans les sociétés de personnes et d'actionnaire dans les sociétés de capitaux.
La SAS et la SARL (Société à Responsabilité Limitée) sont deux sociétés à responsabilité limitée pouvant se composer de deux associés. Concernant le nombre maximal d'associés, la SARL ne peut pas dépasser les 100 associés, tandis que la SAS n'impose aucune limite maximale.
Une SAS peut être constituée d'un ou plusieurs associés, personnes physiques ou morales. Si elle ne comprend qu'un seul associé, elle prend le nom de société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). La responsabilité des actionnaires est limitée aux apports.
La SAS est par principe à responsabilité limitée. Ainsi, même si la société a des dettes, les créanciers ne pourront pas saisir les biens personnels des associés. Les associés de la SAS ne seront en effet responsables qu'à hauteur de leurs apports au capital social de la société.
Si un associé d'une SAS est reconnu comme dirigeant de fait de la société, sa responsabilité sera la même que celle du président ou d'un dirigeant de la SAS. Dans ce cas, il pourra voir sa responsabilité civile engagée au-delà de son apport, c'est-à-dire sur ses biens personnels.
Au niveau social, le président de SAS est assimilé salarié, ce qui signifie qu'il sera soumis au régime général de la sécurité sociale, bénéficiera de la même protection sociale que les salariés mais ne pourra pas prétendre à l'assurance chômage du fait de son statut de mandataire social.
La direction de la SAS
Toute SAS doit obligatoirement avoir un président, qui assurera la gestion quotidienne de la société. C'est le seul organe de direction que la loi impose obligatoirement dans une SAS et pour le reste, les associés ont la liberté d'organiser la gestion de la SAS comme ils le souhaitent.
Le choix du statut juridique de l'entreprise en duo se fera principalement parmi les deux les plus fréquents et adaptés à une TPE ou PME : ce sont ceux de la société à responsabilité limitée (SARL) et de la société par actions simplifiée (SAS).
Elle présente toutefois des inconvénients : La complexité de rédaction des statuts. Un régime social contraignant pour le mandataire social. Les charges sociales élevées.
Un associé est une personne ou une entreprise qui détient une part de capital dans une société à responsabilité limitée (SARL) ou une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Les détenteurs de parts de sociétés par actions (SASU, SAS, SA) sont quant à eux des actionnaires.
Exemple : Une SAS est constituée par trois associés détenant chacun un tiers des actions en capital. Les statuts prévoient une répartition inégalitaire : l'associé A a droit à la moitié des bénéfices, et les associés B et C ont droit à un quart des bénéfices chacun.
Les SARL et les SAS sont deux formes de sociétés commerciales aux caractéristiques très proches. Toutefois, la SARL est un statut juridique qui fournit un fonctionnement largement encadré par la loi, contrairement à la SAS dont le fonctionnement est souple et prévu en grande partie par les associés.
Pour être associé, il est primordial d'avoir la capacité juridique que vous soyez une personne morale (une entreprise) ou une personne physique (un particulier). Pour les particuliers, un majeur a la capacité juridique. Du coup, il lui suffit de faire son apport à la société pour acquérir la qualité d'associé.
Au moment de la constitution de la société : toute personne qui réalise des apports en numéraire (somme d'argent), en nature (bien meuble ou immeuble) ou en industrie (savoir-faire) devient automatiquement associé.
Vous êtes gérant associé majoritaire
Le Code de commerce ne contient aucune disposition particulière relative à la rémunération du gérant. Elle peut donc être fixe, proportionnelle au chiffre d'affaires ou aux bénéfices, mensuelle, annuelle etc. voire même fixée par les statuts (cas assez rare).
S'il n'y a qu'un seul associé ou une seule personne pour créer une société, le statut de la société par actions simplifiée unipersonnelle sous le régime d'impôt sur le revenu permet de payer moins de charge. S'il y a plusieurs associés, les charges d'une SARL et SAS sont presque les mêmes.
Il permet de simplifier les rapports entre les actionnaires. À l'instar des statuts qui doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce, le pacte d'actionnaires qui est un acte dit extra-statutaire ne requiert aucune publication et revêt un caractère secret.
Dans la mesure où le besoin en financement est d'une grande importance, il est recommandé d'opter pour la société anonyme (SAS) ou la société par actions simplifiée (SAS).
Le président d'une société préside et anime son conseil d'administration. Il a donc un rôle au sein de l'organe contrôlant la direction et définissant la stratégie de l'entreprise. Il doit s'assurer que les administrateurs sont en mesure de remplir parfaitement leurs missions.
Il incombe aux statuts de désigner l'organe compétent pour nommer le président d'une SAS. Il s'agit fréquemment de l'assemblée générale des actionnaires.
Pour que le régime de Sécurité sociale soit effectif et que le dirigeant bénéficie de ses avantages, son salaire ne doit pas excéder un certain seuil : 1 500 € soit approximativement 150 fois le SMIC horaire.
Au total, la SAS doit donc débourser 14 064 € par an pour rémunérer son président. Une somme plus raisonnable que celle que devrait mettre sur la table la société si elle choisissait d'opter pour la rémunération. Toutefois, la rémunération en dividendes n'offre aucune protection.
Le rôle du président directeur général
Les fonctions de direction sont dissociées entre le président du conseil d'administration, qui préside cet organe, et le directeur général qui représente la société et agit comme le chef d'entreprise.
Assimilé-salarié rémunéré et associé
Le président peut être associé de la SAS et être rémunéré pour son mandat social. Il est alors susceptible de percevoir des dividendes en plus de sa rémunération. Dans ce cas, il faudra établir un bulletin de salaire du président de SAS pour la rémunération qu'il perçoit.