Sont ainsi choisis Paul Barras, Louis-Marie de La Révellière-Lépeaux, Emmanuel-Joseph Sieyès, Jean-François Reubell et Étienne-François Le Tourneur.
Celle qui finit par emporter le régime du Directoire, et aussi la République , est le coup de force politico-militaire de Napoléon Bonaparte, appuyé par Sieyès, alors Directeur, le 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799). Le pouvoir législatif est aussitôt suspendu.
Le Directoire est un organe collectif mis en place dans certains sociétés anonymes dont les membres dirigeants et notamment le Président du Directoire sont désignés par le Conseil de surveillance dont le rôle est de gérer et d'administrer l'entreprise.
Le coup d'État du 18 brumaire an VIII ( 9 novembre 1799 ), souvent abrégé en coup d'État du 18 Brumaire, organisé par Emmanuel-Joseph Sieyès et exécuté par Napoléon Bonaparte, avec l'aide décisive de son frère Lucien, marque la fin du Directoire et de la Révolution française, et le début du Consulat.
Les cinq premiers directeurs sont Barras (seul à rester en fonction jusqu'à la fin du régime), La Révellière-Lépaux, Reubell, Carnot et Le Tourneur, les trois premiers formant rapidement un « triumvirat », leurs intérêts convergeant.
La tête de cette opposition au royalisme est formée par les « triumvirs », Barras, Reubell et La Révellière-Lépeaux.
Le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
Il exerce souvent ses fonctions au sein d'une PME ou d'une PMI. Au sein de la direction de sa société, le président du conseil de surveillance est chargé de la gestion et de l'administration d'un organe non exécutif qui veille au bon fonctionnement de l'entreprise.
La composition du conseil
Toute personne, physique ou morale, peut être nommée membre du conseil de surveillance. En cas de personne morale, un représentant permanent doit être nommé pour occuper le poste. Un président et un vice-président sont élus par le conseil de surveillance lui-même.
François Mitterrand est le seul président à avoir effectué deux septennats complets (1981-1995), malgré le cancer dont il souffrait.
Élaborée par Bonaparte, la nouvelle Constitution confie l'exécutif à trois consuls (Bonaparte, Cambacérès, Lebrun) ; en fait, le Premier consul (Bonaparte) détient seul la réalité du pouvoir : nommé consul pour dix ans par un article spécial, il est indéfiniment rééligible, et exerce un pouvoir exécutif sans limites.
Bonaparte, Premier Consul, a seul le pouvoir exécutif ; les deux autres consuls, Cambacérès (un républicain modéré) et Lebrun (un royaliste modéré) ne donnent que des avis. Les ministres, les fonctionnaires, les officiers généraux sont nommés par le Premier consul. Celui-ci n'est responsable devant personne.
Tout d'abord, toute personne (physique ou morale) peut être nommée membre du conseil de surveillance, la personne morale devant alors nommé un représentant permanent pour occuper le poste.
Contrairement au conseil d'administration à qui la loi confie le soin d'établir les comptes annuels, le conseil de surveillance n'a pas le pouvoir d'arrêter les comptes sociaux.
Le conseil de surveillance élit son président parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées pour une durée de 5 ans. Le vote a lieu au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue.
Le directeur général de SA. Le directeur général est le représentant légal de la société et il détient le pouvoir exécutif. Il est nommé par le conseil d'administration et doit obligatoirement être une personne physique.
Fonctionnement. Le conseil de surveillance est composé de trois à dix-huit membres, dont la moitié au moins doit être présente lors d'une séance.
Le rôle du conseil de surveillance est de contrôler les organes de direction de la SA. Son statut ressemble à celui du conseil d'administration bien que ce dernier s'immisce dans la gestion de la société, contrairement au conseil de surveillance.
Soit une rémunération mensuelle de 5331 euros bruts en moyenne.
Le directoire, présidé par le directeur, et dont le vice-président est le président de la commission médicale d'établissement, est un organe collégial qui : approuve le projet médical ; prépare le projet d'établissement ; conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement.
Représentant légal d'un établissement hospitalier, le directeur d'hôpital est nommé par un arrêté du ministre de la Santé selon l'avis du président du Conseil d'administration.
Le Consulat (1799-1804)
Il y est mis à sa tête le général Napoléon Bonaparte, qui prend le titre de Premier consul de la République, accompagné par le Deuxième consul Jean-Jacques-Régis de Cambacérès et le Troisième consul Charles-François Lebrun.
Dans une société anonyme (SA) à directoire et conseil de surveillance, le directoire est l'organe qui se charge de gérer la société, sous contrôle du conseil de surveillance. Il se compose de plusieurs membres et d'un président, tous choisis par ce conseil. Il doit rendre des comptes au conseil de surveillance.
L'objectif général des assemblées générales est simple : réunir tous les associés de l'entreprise afin de prendre des décisions relatives à l'entreprise. Elles permettent à chacun de s'exprimer, de donner son avis, d'évoquer ses doutes et de poser ses questions.
De manière générale, un organe de surveillance est un groupe de personnes qui ont un objectif commun de surveillance et qui agissent dans le cadre d'une unité organisée.