Un ensemble de collecteurs assurent l'évacuation et l'assainissement des
Évacuation des eaux pluviales et voisinage
Ainsi, la législation impose à tout propriétaire d'une construction (maison, garage, hangar…) de s'assurer que les eaux pluviales qui ruissellent de ses toits s'écoulent dans son propre jardin ou, à défaut, sur la voie publique.
Votre maison possède un système d'évacuation des eaux qui est connecté au réseau d'assainissement collectif. Si vous habitez dans une zone urbaine, dans la plupart des cas, la mairie vous imposera de relier votre système d'évacuation au réseau collectif, qui se trouve normalement dans la rue.
Le réseau d'évacuation d'eaux pluviales se fait sur deux niveaux : la toiture et autour des fondations. L'eau de pluie est à évacuer vers le réseau public, épandre dans la terre ou récupérer avec une cuve.
L'entretien des fossés est réglementé par le code civil (article 640) et relève donc de la compétence du maire. L'article 640 du code civil dispose : « Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
Qui entretient les fossés ? Il appartient au propriétaire du terrain d'entretenir le fossé sur l'emprise de sa propriété, de permettre l'écoulement des eaux provenant des parcelles supérieures sans les empêcher et sans affecter celles qui sont en contrebas (Code civil, articles 640 et 641).
Les polices de l'eau, qu'elles soient administratives ou judiciaires, ont pour objectifs de préserver ou de retrouver des milieux et une ressource en eau de qualité, mais aussi de concilier les différents usages de l'eau, parfois antinomiques.
L'article 681 du Code civil dit que « tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. » Autrement dit, l'eau de pluie doit être canalisée sur votre terrain grâce à des gouttières.
Si vous avez un jardin, vous pouvez soit infiltrer vos eaux pluviales, soit les stocker dans une cuve avant leur utilisation pour l'arrosage par exemple, vous permettant ainsi une économie d'eau.
Les gouttières pour l'évacuation de l'eau de pluie
La situation se complique lorsque la maison est édifiée en limite de propriété. Il existe dans ce cas une servitude imposée par la loi, dite "d'égout des toits", qui oblige le propriétaire à utiliser des gouttières afin de canaliser l'eau chez lui.
Des travaux de mise en conformité peuvent être imposés au propriétaire. C'est normalement au vendeur de les supporter mais ce dernier peut, conventionnellement, en transmettre la charge à l'acquéreur. Ces travaux devront être réalisés au plus tard un an après la signature de l'acte de vente.
Les eaux pluviales du toit (pluie, fonte de neige) sont recueillies par les gouttières et évacuées via les chéneaux, descentes d'eau ou chaînes, en général vers le collecteur d'un réseau public.
Insérez la pointe du furet dans le regard de la canalisation d'eau pluviale. Faites-la glisser jusqu'à sentir une résistance, signe que vous êtes face au bouchon. Tournez activement la manivelle du furet jusqu'à détruire l'obstruction dans la canalisation.
Le plombier est le professionnel des installations sanitaires : vous pouvez solliciter ses services pour un débouchage et/ou un forfait nettoyage. Il pourra se charger du dégorgement d'une canalisation, mais peut-être pas de travaux d'hydrocurage avec un camion pompe.
Vous devez faire réaliser un diagnostic "assainissement" en cas de vente d'une maison non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées s'il n'existe pas encore de réseau ou si le raccordement n'est techniquement pas réalisable.
Le puisard a pour rôle de débarrasser le sol des trop-pleins d'eau de pluie. Le puisard permet d'évacuer l'eau récupérée en facilitant sa pénétration dans le sol et évite surtout sa stagnation qui peut amener à l'inondation du terrain notamment.
La séparation des réseaux permet donc : d'empêcher tout déversement d'eaux usées vers le milieu naturel ; de limiter les volumes d'eaux claires à traiter en station d'épuration et par conséquence d'en améliorer l'efficacité et d'en limiter le coût.
Tout d'abord, il faut creuser une fosse dans le jardin ou autour de la maison, avec une certaine pente pour pouvoir évacuer les eaux pluviales. Ensuite, il faut couler un peu de béton dans la tranchée ou poser un film géotextile pour éviter que la terre ne bouche le drain, puis compléter avec des graviers.
Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ? Oui, le fait de recevoir les eaux de ruissellement qui s'écoulent naturellement du terrain voisin est une obligation. Cette obligation s'applique uniquement aux eaux de pluie et non pas aux eaux usées. (par exemple, eaux issues des WC).
Les acrotères ornant le toit-terrasse favorisent la stagnation d'eau sur la toiture, menaçant son étanchéité. La pose d'accessoires de collecte et d'évacuation des eaux garantit la protection du toit. On peut ajouter un siphon au tuyau de la gouttière pour faciliter l'écoulement de l'eau.
Les normes des tranchées destinées au passage de lignes électriques sont adaptées aux tranchées d'évacuation des eaux de pluie : profondeur de tranchée de 0,60 m, portée à 1 m sous les zones de passage de véhicules.
Par téléphone : 05.62.61.53.37 (secrétariat du service)
- l'ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques) ; - l'ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) ; - la gendarmerie et la police ; - les maires.
Le bénéficiaire aura à sa charge tous les frais inhérents au chantier : préparation du fossé avant pose, achat et pose des buses, arasement des matériaux au niveau de la route.