Si l'assuré a déclaré un médecin traitant et s'il consulte son généraliste, le remboursement Sécu se fera au taux de 70 % sur la base d'un tarif de 25 €. Dans ce cas, le patient respecte le parcours de soins coordonnés.
Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin. Hors parcours de soins, le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel : Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie.
Prenons un exemple : vous allez consulter votre médecin traitant. Si celui-ci ne pratique pas de dépassements d'honoraires, il vous facturera 25 euros pour la consultation. Ce montant correspond au tarif conventionnel fixé par l'Assurance maladie et sert de base du remboursement.
Qu'est-ce que le tiers payant ? En général, lorsque vous consultez un professionnel de santé, vous le réglez immédiatement. L'Assurance maladie (et votre complémentaire santé si vous en avez une) vous rembourse ensuite les frais engagés, en totalité ou en partie (après transmission de la feuille de soins).
Le remboursement de vos frais de santé par l'assurance maladie. La réception de la feuille de soins par la CPAM déclenche le processus de remboursement. C'est la Sécurité sociale qui intervient en premier lieu.
En revanche, si vous ne déclarez pas de médecin traitant, ou si vous ne respectez pas le parcours de soins coordonnés (par exemple en consultant de vous-même un spécialiste), vous serez moins bien remboursé par l'Assurance Maladie.
Si votre mutuelle vous a réglé la part complémentaire, c'est que vos demandes de remboursement ont bien été prises en compte par votre caisse. Des participations forfaitaires et/ou franchises ont cependant pu être prélevées et la part de la sécurité sociale de vos remboursements se retrouve alors à zéro.
Depuis le 1er janvier 2017, les professionnels de santé exerçant en ville peuvent également proposer le tiers payant sur la part obligatoire à tous les assurés, quelle que soit leur situation, mais ce n'est pas une obligation.
Quelle différence entre tiers payant et mutuelle ? Le tiers payant désigne le dispositif d'avance des frais de santé remboursés. La mutuelle désigne le contrat d'assurance santé souscrit pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale.
Vous pouvez bénéficier du tiers payant notamment dans les situations suivantes (tiers-payant facultatif) : Délivrance par le pharmacien de médicaments remboursés par l'Assurance maladie. Examens, soins, dispensés par les cabinets de radiologie ou d'analyses médicales.
Cette participation forfaitaire de 1 euro est prélevée sur chaque acte ou consultation réalisé par un médecin, à son cabinet, à domicile, en centre de santé, à l'hôpital pour des soins ne justifiant pas une hospitalisation ainsi que pour les examens de radiologie et les analyses de biologie médicale.
Les assurés et les ayants droit de plus de 18 ans sont redevables de la participation forfaitaire de 1 euro. Elle s'applique quel que soit le médecin consulté ou l'acte médical, dans ou hors du parcours de soins coordonnés, notamment si l'assuré est dans les situations suivantes : Affection de longue durée (ALD)
Lorsque vous consultez votre médecin traitant, la consultation est remboursée à 70 % par la Sécurité sociale, sur la base du tarif conventionnel (25 € pour le secteur 1 et les adhérents Optam, 23 € pour le secteur 2). Les 30 % restant seront pris en charge par la complémentaire santé.
Vous devez simplement présenter votre carte Vitale et votre carte d'assuré fournie par votre mutuelle, compagnie d'assurance ou institution de prévoyance. Le tiers payant est particulièrement répandu dans les officines de pharmacie. Vous n'avez aucune démarche à effectuer ni aucun justificatif à produire.
Pour l'envoi de votre facture à votre mutuelle, deux solutions se présentent : Envoyer un courrier à l'adresse postale de votre mutuelle que vous trouverez sur votre carte de tiers payant ; Télécharger votre facture sur votre espace client afin d'obtenir le remboursement.
Feuille de soins papier
En l'absence de carte Vitale (et donc de transmission par le médecin d'une feuille de soins électronique), vous pouvez être remboursé de vos frais de santé en adressant une feuille de soins à votre caisse primaire d'assurance maladie.
Une obligation, mais pas de sanction. Les médecins libéraux qui refusent le tiers payant à leurs patients ne seront pas poursuivis ni sanctionnés, alors même que la loi le rend obligatoire (*) depuis le 1er janvier 2017 pour les patients pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale (ALD, grossesse).
Quelle est la différence entre la carte vitale et la carte de mutuelle ? La carte vitale est liée à l'Assurance maladie alors que la carte de mutuelle est liée à votre assureur santé. Elles ont donc des missions différentes mais complémentaires.
Avec le tiers payant, vous n'avez plus aucun frais à avancer ! vous devrez seulement payer – selon le cas de figure et après obtention d'un devis, les frais non pris en charge par l'Assurance Maladie, et par votre mutuelle. La réglementation vous permet de bénéficier du tiers payant.
Entre temps, le Conseil constitutionnel a censuré une partie de la mesure n'obligeant les praticiens à pratiquer le tiers-payant que sur la partie remboursée par la Sécurité sociale et non sur celle prise en charge par les mutuelles santé.
Cas d'exonération des franchises médicales
Les femmes enceintes pour les examens obligatoires du 1er jour du 6ème mois de grossesse au 12ème jour après l'accouchement. Les militaires et victimes de guerre titulaires d'une pension d'invalidité pour les soins nécessités par les infirmités donnant lieu à pension.
Consultez vos remboursements depuis votre compte ameli
Vous pouvez consulter vos remboursements des 27 derniers mois depuis votre compte (rubrique « Mes paiements »). Vous pouvez également les consulter depuis l'application ameli pour smartphone et tablette, disponible sur l'App Store et Google Play.
Sachez que vous disposez d'un délai de 2 ans maximum pour envoyer le document et vous faire rembourser. Le délai de remboursement de la sécu par feuille de soins varie selon selon votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (en moyenne 30 jours). Pensez-y !
Non, il n'est pas possible de déclarer deux médecins traitants sur votre dossier.