Dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, les frais liés à l'hospitalisation sont pris en charge à 80 % par l'Assurance Maladie (sauf cas particuliers). Vous serez remboursé après envoi à votre caisse d'Assurance Maladie du bon de sortie remis par l'établissement de soins lorsque vous le quittez.
Le remboursement d'une intervention chirurgicale réalisée en ambulatoire est le même que celui d'une hospitalisation classique, les frais de séjour en moins. Vous êtes donc remboursé des honoraires du chirurgien, de ceux de l'anesthésiste, des éventuels examens réalisés, etc.
Le forfait hospitalier n'est pas remboursé par l'Assurance Maladie. Il peut éventuellement être pris en charge par votre mutuelle ou votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit.
Le FJH est à la charge du patient. La Sécurité Sociale ne le rembourse pas. Lorsque l'hospitalisation excède les 24 heures, le forfait journalier hospitalier est calculé du jour d'arrivée au jour du départ, c'est-à-dire jour de sortie inclus.
Ambulatoire. Les frais ambulatoires comprennent les coûts qui n'apparaissent pas sur votre facture d'hospitalisation dans le cadre d'une admission (pour une hospitalisation de jour ou un séjour plus long).
De quoi s'agit-il ? L'ambulatoire est un mode de prise en charge qui présente l'avantage de réduire l'hospitalisation pour une intervention chirurgicale à quelques heures. Le patient entre, subit son intervention chirurgicale et sort de l'établissement le jour même.
Les remboursements
Une fois la facture intégralement soldée, l'hôpital (ou le Trésor Public) délivre une attestation de paiement, accompagnée du formulaire de demande de remboursement par la Sécurité sociale. Il faut encore finir de le remplir, le signer et l'envoyer à sa Caisse primaire d'Assurance maladie.
Pour pouvoir bénéficier d'un remboursement de votre forfait journalier hospitalier, il faut réaliser certaines démarches à la sortie de l'hôpital. Vous devez transmettre à votre caisse d'Assurance maladie le bulletin d'hospitalisation sous 48h.
Le prix du forfait journalier hospitalier est de 20 € par jour, et est pris en charge par les mutuelles, même si celles-ci ne proposent que des garanties de base (niveau minimum des remboursements).
Le forfait journalier peut être intégralement pris en charge au titre d'une mutuelle complémentaire, d'une assurance complémentaire, ou de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).
Le forfait hospitalier représente votre participation financière aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par votre hospitalisation. En principe, Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie.
Adresser votre bulletin de situation ou d'hospitalisation
Adressez-le dans les 48 heures suivant votre hospitalisation : à votre caisse d'Assurance Maladie ; à votre employeur (si vous êtes salarié) ou à votre agence Pôle emploi (si vous êtes au chômage).
Pour savoir si vous bénéficiez d'un remboursement de la chambre individuelle de la part de votre mutuelle, il vous suffit de consulter le tableau de remboursement relatif à votre niveau de garantie.
L'assurance santé prévoit la prise en charge des dépassements d'honoraires. Les formules de base remboursent 100% (soit 30% à elle seule) de la Base de Remboursement de la Sécurité sociale.
Si le patient ne souhaite pas payer ces dépassements d'honoraires, il peut demander à ce médecin les coordonnées d'un confrère conventionné en secteur 1 ou consulter la liste des praticiens disponibles sur le site Ameli.fr.
Votre demande de prise en charge par la mutuelle
Vous devez en avertir votre mutuelle dès que possible. La clinique ou l'hôpital que vous aurez choisi pour l'hospitalisation vous fournira une demande de prise en charge lors de votre rendez-vous de consultation.
A partir du 1er janvier 2021, tous les patients titulaires d'une complémentaire ou mutuelle santé responsable sont exonérés du forfait hospitalier. Cette exonération intervient dans le cadre de la réforme 100% santé.
Le prix moyen pour une chambre particulière avoisine 60€ par jour dans un établissement hospitalier public et peut facilement atteindre 100€ dans une clinique privée.
Les analyses faites ces dernières années sur le prix d'une hospitalisation démontrent qu'une journée d'hospitalisation coûte en moyenne 1370 € dans un service de médecine ; 1700 € dans un service de chirurgie et plus de 3000 € en soins intensifs !
Avant de s'engager auprès d'une clinique, il est essentiel de s'informer sur son statut: conventionné ou non. En l'absence de convention, tournez-vous vers votre complémentaire santé afin de connaître le niveau de prise en charge. Dans tous les cas, elle viendra couvrir le ticket modérateur.
Vous pouvez demander des aides. L'Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Ainsi, une partie de ces frais (exemple : forfait hospitalier) reste en principe à votre charge.
Si l'établissement de santé le permet et le propose, il est aussi possible de régler cette somme directement lors du passage aux urgences. La mutuelle (ou la complémentaire santé ou le régime local d'Alsace-Moselle (RLAM) pour ses bénéficiaires) remboursera intégralement ce forfait.
Depuis le 1er janvier 2022, chaque personne qui se rend aux urgences sans être hospitalisée doit régler un « forfait patient urgences (FPU) » d'un montant de 19,61 €. Il peut être pris en charge par sa mutuelle (ou complémentaire santé), si on en a une.
Comment envoyer une facture à votre mutuelle ? Pour l'envoi de votre facture à votre mutuelle, deux solutions se présentent : Envoyer un courrier à l'adresse postale de votre mutuelle que vous trouverez sur votre carte de tiers payant ; Télécharger votre facture sur votre espace client afin d'obtenir le remboursement.