Le commanditaire et le sponsor du projet sont responsables de la rédaction de la charte de projet. Dans la pratique, c'est souvent le chef de projet qui la rédige, en étroite collaboration avec eux, une fois qu'il a reçu sa lettre de mission.
L'employeur est libre de rédiger et d'adapter le contenu d'une charte d'entreprise comme il le souhaite. Ce dernier peut notamment faire référence à certaines dispositions juridiques (loi, convention collective, règlement intérieur, etc.)
Une charte de projet est « un document produit par l'instigateur ou le commanditaire du projet qui confirme officiellement l'existence du projet et confère au gestionnaire dudit projet le pouvoir d'utiliser des ressources organisationnelles dans le cadre des activités liées au projet1. »
Une telle charte est donc dépourvue de valeur normative. Sa seule vocation est de prévoir certaines modalités de fonctionnement sur lesquelles les élus se sont mis d'accord et qu'ils souhaitent préserver. Il s'agit d'un simple accord moral, qui ne peut pas aller à l'encontre du droit positif.
Le terme "charte" peut désigner : un texte juridique solennel ou une règle fondamentale, censée s'appliquer à tous, ayant pour but de garantir des libertés, des droits ou des devoirs.
L'objectif principal d'une charte graphique est de conserver une cohérence graphique sur l'ensemble des supports de communication d'une entreprise (association ou organisme public).
Créer une charte permet de réfléchir sur ses valeurs, développer sa réflexion de concrétiser son engagement. Cela crée également une cohésion au sein des équipes et des collaborateurs. Ce document est un des éléments-clés en RSE qui permet d'acquérir une certification ou un label au sein d'une entreprise.
La création d'une charte graphique permet d'établir clairement les différents éléments qui composent l'identité visuelle de l'entreprise et d'en fixer les règles d'utilisation. C'est un document de référence sur lequel s'appuyer pour la création de tous les supports de communication de l'entreprise.
La charte est un référentiel de comportements et d'engagements réciproques entre les différents membres du groupe. Une charte gagnera à être rédigée de manière positive et non sous forme d'interdits. Elle ne doit pas être une liste de règlements stricts et se doit d'être synthétique et claire.
La charte doit être annexée au règlement intérieur, déposée au secrétaire greffe du conseil de prud'hommes et à l'inspection du travail après consultation des représentants du personnel, portée par tout moyen à la connaissance du personnel.
1. La charte est une convention sur des valeurs communes et partagées. 2. Le règlement est un ensemble de pres- criptions sur les droits et devoirs concrets et applicables.
De nos jours, le terme charte désigne : un texte juridique solennel ou une règle fondamentale, censée s'appliquer à tous, ayant pour but de garantir des libertés, des droits ou des devoirs.
Loi, règle fondamentale : La charte des droits de l'homme.
La charte est l'un des moyens les plus efficaces de conduire une équipe vers la réussite. Elle aide chacun de ses membres à appréhender les objectifs généraux, mais aussi le rôle qu'ils ont à jouer dans l'équipe, tout en veillant à ce que chacun reste concentré et déterminé à incarner les valeurs du groupe.
La charte de projet est une présentation d'accroche qui englobe les objectifs, la portée et les responsabilités de votre projet dans le but de le faire approuver par les parties prenantes clés.
Elle est le fruit d'un processus engagé de façon volontaire, d'une libre réflexion menée par chacun et d'une concertation respectueuse de part et d'autre. Elle reconnaît et renforce des relations fondées sur des valeurs communes et des principes parta- gés.
« Une charte qualité est un document regroupant, de façon synthétique, les engagements de l'ensemble des membres d'un organisme ou d'une profession envers leurs clients. Elle n'est pas liée à un référentiel (certification de type ISO 9001) ou à un modèle d'autoévaluation de type EFQM.
Cette charte énonce la mission et les valeurs de l'entreprise, les engagements de l'entreprise sur les thèmes économiques, sociaux et environnementaux et les règles de conduite ou devoirs en découlant pour les collaborateurs.
Champ d'application de la Charte
La Charte est applicable aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité.
La charte graphique est donc un élément essentiel pour votre association : elle vous permet de vous créer une identité visuelle, mais c'est aussi un support pour vous et votre équipe afin d'obtenir une harmonie sur tous vos supports de communication.
Une charte client, appelée également parfois charte de satisfaction client, est un document public et accessible qui formalise les engagements pris par une marque ou organisation à l'égard de ses clients.
La Charte est une loi québécoise qui protège vos principaux droits et libertés.