Qui rédige l'ordre du jour ? La rédaction de l'ordre du jour des réunions doit être effectuée par le secrétaire du CSE et le président ou l'employeur. Les élus Comité Social et Économique de l'entreprise doivent d'abord lister les différents sujets à aborder.
L'ordre du jour est un élément fondamental dans l'organisation des réunions du CSE. Mais rien n'impose légalement qu'il soit signé par le secrétaire, ni même par le président du comité, avant son envoi aux participants de la réunion à venir.
Concrètement, les élus du CSE peuvent lister au préalable divers sujets à aborder, puis le secrétaire rédige l'ordre du jour du CSE et le partage avec le président du CSE (l'employeur).
L'ordre du jour du CSE ne peut pas être fixé de manière unilatérale, et doit faire l'objet d'une discussion entre le président du CSE et le secrétaire du CSE. Son importance est donc capitale et sa mise en place fait l'objet de règles et de pratiques bien précises.
L'ordre du jour assure que les gens sachent pourquoi ils sont invités à participer à une réunion et quel sera exactement leur réel pendant cette réunion. Un ordre du jour clair permet d'améliorer l'efficacité de toute réunion. Cependant, c'est souvent la partie la plus négligée.
L'ordre du jour indique à votre équipe l'ensemble des points qui seront abordés lors d'une réunion et lui permet de se préparer en conséquence. Idéalement, il lui servira de fil conducteur et vous permettra d'attribuer à chacun de ses membres des tâches ou d'autres actions à réaliser selon des échéances réalistes.
Qui doit rédiger le compte rendu ? En principe, c'est le secrétaire du Comité social et économique qui se charge de la réalisation du compte rendu de réunion CSE. Il dispose de 15 jours pour faire parvenir le PV rédigé à l'employeur.
Le secrétaire de CSE est obligatoirement en charge de rédiger le procès-verbal des séances plénières de l'instance, mais la rédaction du PV peut être fastidieuse et demande du temps. D'autant que le secrétaire ne dispose que de 15 jours pour les rédiger et d'un crédit d'heures de délégation limité.
Quel est le délai de transmission de l'ordre du jour du CSE ? L'ordre du jour des réunions du CSE doit être communiqué par le président aux membres titulaires et suppléants du comité au minimum 3 jours avant la réunion. Ce délai permet aux membres du CSE de préparer les questions prévues à l'ordre du jour.
Dans une assemblée délibérante, on appelle "ordre du jour", la liste des sujets classés qui doivent être abordés, examinés, discutés ou votés au cours de la séance, à la date du jour.
L'employeur se doit de présider au CSE
En tant que membre de droit du comité social et économique, le chef d'établissement est chargé de présider ce comité.
Les membres du CSE ont notamment pour mission de présenter toute question ou réclamation individuelle ou collective relative à l'application du code du travail et des conventions et accords applicables dans l'entreprise.
La mise en place d'un CSE n'est pas possible dans les entreprises de moins de 11 salariés. Sa mise en place devient obligatoire si l'effectif d'au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.
La convocation à l'assemblée générale de l'association doit être préparée et envoyée par la personne ou l'organe désigné par les statuts (voire par le règlement intérieur) : président, secrétaire, bureau, conseil d'administration, voire, plus rarement, une certaine proportion de sociétaires, par exemple le dixième ou ...
Le métier de rédacteur de comptes rendus est bien spécifique. Le rédacteur œuvre au service du responsable du secrétariat d'une réunion professionnelle et rédige pour lui un compte rendu fidèle, impartial et complet. Mais comment travaille-t-il ?
Le compte rendu s'apparente au procès-verbal lorsqu'il relate le déroulement d'une séance. Il se présente le plus souvent de la même manière, mais il diffère du procès-verbal par son caractère moins officiel et une moins grande rigidité dans la description des faits mis en cause.
Un rapport livre une analyse objective sur une situation ou des faits constatés et propose des préconisations. Un compte rendu témoigne de manière neutre, mais précise de faits ou d'un évènement. Un procès-verbal doit être signé et atteste du déroulement d'un débat ou de faits dont il établit la preuve.
La réunion du [objet] pour le mois de [mois] a eu lieu le [date et heure]. Au sujet de [détails], [Titre, Nom] a posé la question suivante : [Titre, nom] a répondu : [détailler]. L'ordre du jour épuisé, le président a clôturé la séance à [heure].
La contestation des PV, une possibilité ouverte à tout membre du CSE. L'approbation du PV de réunion du CSE est votée généralement au début de la réunion suivante, en suivant les modalités définies par le règlement intérieur. La plupart des comités optent pour un vote à la majorité des membres présents.
Contenu. Le procès-verbal final devra exprimer de manière claire le vote d'une résolution et la motivation à cette décision. Que ce soit pendant la séance ou lors de la rédaction finale, soyez à l'aise pour demander une précision aux participants de la réunion.
« L'ordre du jour est un document qui énumère la liste des questions, points ou sujets qui seront abordés lors d'une réunion ou d'une assemblée, avec l'accord des participants et des participantes. » (bdl. oqlf. gouv. qc, 2019) Le président de l'entreprise doit préparer l'ordre du jour avant chaque rencontre.