Le PV est rédigé par le secrétaire du CSE et doit être transmis par celui-ci dans les 15 jours maximum suivants la réunion, à l'employeur et aux membres du CSE (3 jours en cas de licenciement économique collectif). Le secrétaire est seul responsable de la rédaction du PV.
Qui rédige le PV du CSE ? Secrétaire de CSE : la rédaction du procès verbal vous incombe ! Il s'agit d'une compétence exclusive du secrétaire de CSE qui est le seul responsable de la rédaction ou de son contrôle s'il délègue à un tiers (secrétaire adjoint).
LE REPORTING EST LEUR MÉTIER !
Ils sont parfois appelés scribes ou transcripteurs. Ce sont les rédacteurs des débats. Ils ont pour mission de rédiger des comptes rendus de réunions. En pratique, le rédacteur de comptes rendus assure d'abord une prise de notes sur PC portable.
Le secrétaire du CSE est l'unique responsable de l'établissement du PV et de sa rédaction (art L. 2315-34 du code du travail). Il ne peut pas confier cette tâche à une autre personne sauf en cas d'absence lors de la réunion.
La rédaction du compte rendu de CSE est un exercice visant à retranscrire les délibérations du Comité lors de sa réunion. Elle doit mentionner certaines informations, à savoir : le lieu, la date, les participants, les points à l'ordre du jour et les débats autour de chaque point inscrit à l'ordre du jour.
Un rapport livre une analyse objective sur une situation ou des faits constatés et propose des préconisations. Un compte rendu témoigne de manière neutre, mais précise de faits ou d'un évènement. Un procès-verbal doit être signé et atteste du déroulement d'un débat ou de faits dont il établit la preuve.
Le compte rendu s'apparente au procès-verbal lorsqu'il relate le déroulement d'une séance. Il se présente le plus souvent de la même manière, mais il diffère du procès-verbal par son caractère moins officiel et une moins grande rigidité dans la description des faits mis en cause.
Un résumé et l'objectif de chacun des points à l'ordre du jour: Informer / Échanger / Générer des idées / Consulter / Décider. Les actions et tâches qui ont été assignées, à qui cela s'adresse ainsi que la date due. Les décisions prises s'il y a lieu. Joindre les documents, images ou adresses web nécessaires.
Dans une entreprise, infraction d'un employeur qui porte atteinte à la mise en place et au bon déroulement de la mission des représentants du personnel et à l'exercice du droit syndical.
Chaque membre du CSE peut formuler d'éventuelles observations ou propositions de modification du PV. Ainsi, l'employeur, ses représentants et les autres élus du CE peuvent contester le procès-verbal transmis par le secrétaire du CSE.
Les éléments à figurer dans un compte-rendu de réunion
La date et le lieu de la réunion. L'objectif de la réunion : Pourquoi avoir organisé cette réunion. Les noms des participants et des absents : À défaut leurs remplaçants et leur fonction. L'ordre du jour : Les sujets prévus initialement et ceux abordés en réunion.
L'employeur verse une subvention de fonctionnement au CSE en fonction de la taille de l'entreprise. Le budget de fonctionnement du CSE est fixé à : 0,20% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 1999 salariés, 0,22% dans les entreprises d'au moins 2000 salariés.
En effet, le CSE a pour devoir de transmettre les éventuelles plaintes ou requêtes d'une ou de plusieurs collaborateurs au niveau de la direction. En parallèle, le CSE a pour obligation de veiller à la santé et la sécurité de tous les salariés au sein de l'entreprise.
Le compte rendu est rédigé au présent de l'indicatif et sous la forme impersonnelle (l'emploi du je ou du nous est réservé au verbatim et inscrit entre guillemets). Les propos de registre familier ou de style oral doivent être repris dans un style soutenu et littéraire.
Le compte rendu est un document d'une grande utilité. Il sert à la fois d'outil de communication, d'aide-mémoire et de preuve en cas de litiges entre collaborateurs de travail, par exemple. Sa fonction de média lui permet également d'être largement diffusé au sein de la vie d'entreprise.
Le compte rendu rend compte d'évènements qui ont cours dans une entreprise et qui, à cause de leur importance, doivent faire l'objet d'un document écrit. Essentiellement, le compte rendu est : Un rapport qui rend compte de discussions, de faits ou d'actions.
Contrairement à ce que l'on pourrait supposer, un compte rendu de chantier n'a aucune valeur juridique, aucune valeur probante et n'est pas contractuel, sauf exception. Lors des litiges portés devant les tribunaux, la jurisprudence est restée constante sur ce sujet.
Il doit comporter la date de la réunion (avec heure de début et de fin de celle-ci) et le cas échéant les suspensions et le nom (et la qualité) des personnes présentes, mais aussi absentes. L'ordre du jour doit être précisément inscrit ainsi que l'approbation du PV de la séance précédente.
Le développement est la partie la plus importante du compte rendu. En effet, celle-ci retrace l'intégralité de la conférence.
Un compte rendu est un rapport, un témoignage qui restitue le contenu d'une activité, en l'occurrence une réunion. Il se distingue d'un procès-verbal qui est un document restituant ce qui a été dit mot à mot. Le compte rendu est une note de synthèse des propos tenus.
Un compte-rendu de réunion se doit d'être clair, concis, structuré et lisible. Pour ce faire, optez pour une écriture au présent de l'indicatif et à la 3e personne du singulier. Choisissez un format de document basique - Type Word, que vous exporterez en PDF pour qu'il soit à la fois sécurisé et lisible par tous.