Q : Qui rachète les voitures sans carte grise ? R : Pour vendre une voiture sans carte grise, vous pouvez vous adresser à un centre VHU (Véhicule Hors d'Usage) ou à un ferrailleur."
Vous pouvez effectuer un rachat dans les situations suivantes : Si le véhicule est hérité et que la succession est récente (moins de 3 mois), un acte notarié est nécessaire. Si la voiture est destinée à la destruction, un centre VHU agréé peut la reprendre, même sans carte grise.
Vous n'avez pas la carte grise
Si vous avez acheté une voiture et qu'elle ne dispose pas de carte grise valide, voici comment régulariser la situation :
S'il s'agit d'un véhicule non roulant, il faut compter entre 50 et 500 €.
Non, un véhicule qui n'est plus en état de rouler (voiture, camionnette, moto, ...) ne peut pas être vendu à un particulier, même en pièces détachées. Il peut être vendu seulement à un professionnel de l'automobile. (vendeur, loueur, broyeur, démolisseur, société de crédit).
R : Vous pouvez vendre votre voiture en l'état auprès d'un particulier si vous êtes en possession d'une preuve de contrôle technique datant de moins de 6 mois. Si votre véhicule a moins de 4 ans, vous pouvez vendre sans CT. Mais attention, la mention 'vendu en l'état' n'a aucune valeur juridique.
Vous pouvez déposer une plainte pour non-mutation de la carte grise, ce qui pourrait entraîner une convocation de l'acheteur par les forces de l'ordre. Si vous continuez à recevoir des PV, vous pouvez contester ces infractions en fournissant la preuve de la vente (certificat de cession et récépissé de l'ANTS).
Véhicule vendu aux enchères
La vente aux enchères est possible sans carte grise à condition de prouver la propriété du véhicule. Une fiche d'identification du véhicule (FIV) sera alors exigée.
Ainsi, l'immatriculation au nom du deuxième propriétaire n'ayant pas été réalisée, une démarche de changement de titulaire par le troisième propriétaire écrase la carte grise qui aurait due être éditée et efface toute existence de la vente précédente.
R : Vous devez vous rendre à la casse avec votre carte grise, avec la mention : « vendue le … pour destruction » avec votre signature, un certificat de non-gage datant moins de 15 jour et le formulaire administratif Cerfa n°15776*02, avec les coordonnées du centre VHU de votre choix.
Les grandes étapes de la démarche
La première chose à faire avant d'appeler un épaviste est de trouver le centre VHU agréé par la préfecture le plus proche de chez vous pour être certain que votre épave de voiture soit démantelée en fonction des normes environnementales en vigueur. Consulter la liste des garages habilités à détruire votre véhicule.
En principe, une voiture de plus de 30 ans ne doit plus être mise en circulation. Elle doit être démolie. Si le propriétaire souhaite se débarrasser de cette voiture sans carte grise, il lui suffit de présenter un justificatif de propriété. Le propriétaire peut toutefois se faire établir une nouvelle carte grise.
Pour vendre une voiture sans carte grise, il est indispensable de fournir un justificatif de propriété, une déclaration de perte ou de vol ainsi qu'un certificat de situation administrative (non-gage) daté de moins de 15 jours.
Qui reprend les voitures pour pièces ?
Q : Qui rachète les voitures sans carte grise ? R : Pour vendre une voiture sans carte grise, vous pouvez vous adresser à un centre VHU (Véhicule Hors d'Usage) ou à un ferrailleur."
Quel qu'en soit le motif, le propriétaire d'une voiture sans carte grise lisible ou existante doit effectuer la déclaration appropriée à la préfecture et demander un duplicata de son certificat d'immatriculation.
Le premier pas pour immatriculer un véhicule de collection sans carte grise est d'obtenir un certificat de cession ou un acte notarié prouvant la vente. Ensuite, il faut faire une demande d'attestation auprès de la Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE) pour les véhicules de plus de 30 ans.
Vendre un véhicule sans refaire la carte grise entre particuliers. C'est tout simplement illégal. Il n'y a que le propriétaire du certificat d'immatriculation qui peut vendre le véhicule.
Dans ce cas, il n'est pas possible de faire la carte grise directement à votre nom. Il faut que cette personne s'enregistre comme nouveau propriétaire du véhicule et vous remette le nouveau certificat d'immatriculation à son nom avant que vous puissiez faire la vôtre.
Pour une voiture de plus de 10 ans, la taxe régionale est réduite de moitié, soit 21 € par cheval fiscal. Par exemple, pour un véhicule de 5 CV, le tarif est de 105 €, auxquels s'ajoutent 2,76 € de redevance d'acheminement et 11e de frais de gestion, soit un total de 118,75 € (hors éventuelle taxe de gestion).
Sachez que vous ne pouvez pas vendre un véhicule en l'état, mais vous pouvez le céder. Pour cela, vous aurez besoin du certificat de cession complété et signé, la carte grise barrée, un justificatif du contrôle technique de 6 mois au besoin ainsi qu'un certificat de situation administrative.
Seuls les professionnels de l'automobile, comme AlloVendu, peuvent racheter votre véhicule en panne ou accidentée. C'est d'ailleurs la spécialité d'AlloVendu, n'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.
Il suffit de faire un trait oblique sur la carte grise, et d'indiquer voitures vendue en l'état le (date + heure).